SSP0001408

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001408

Nom usuel QUALISTOCK
Commune(s) 59585 TEMPLEMARS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000140801 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000140801

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0463 (BASOL)
Environnement Entrepôt spécialisé dans les produits dangereux (liquides inflammables, toxiques, agro pharmaceutiques, peroxydes...)
Entrepôt temporairement Seveso seuil bas.
Arrêté préfectoral du 05/08/2011 a modifié le classement du site (Basculement en Autorisat
Observations: 59.0463
Description Le site a été soumis à surveillance piézométrique semestrielle en application de l'article 65 de l'Arrêté Ministériel du 2 février 1998. Deux piézomètres ont été mis en place sur le site.

Le mémoire de cessation d'activité remis par l'exploitant ne mentionne pas d'action particulière à entreprendre sur les sols. Aucun incident n'a été constaté et la dalle béton du site assure une protection des eaux souterraines.

Au regard de l'étude historique et documentaire et d'une visite par un bureau d'études spécialisé, aucune action n'est à mettre en oeuvre dans le domaine des eaux souterraines. Une surveillance des eaux souterraines a été mis en place entre 2003 et 2011 et aucun impact n'a été identifié. Les deux piézomètres du site ont fait l'objet d'un comblement en 2013 dans les règles de l'art par une société spécialisée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2002 - 30/12/2011
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : Pas d'impact sur les eaux souterraines
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)