Fiche Infosols - SSP0001417

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001417

Nom usuel

ARBEL FAUVET RAIL

Commune(s)

59350 LILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000141701			26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000141701

Date de dernière mise à jour

26/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0156 (BASOL)

Environnement

Ancien site de production de locotracteurs.Celle ci consistait en plusieurs phase de débitage, soudage, assemblage et montage d'éléments sidérurgique brut associés à des pièces achetées.
Site à l'arrêt de puis 1997
site contigu au CHRU de Lille : la
Observations: 59.0156

Description

- Une ESR a été réalisée par l'industriel en juin 1998. Elle classe le site en classe 2 pour le sol et les eaux souterraines à usage eau potable.
-Le sol est contaminé sur 2 zones: une pollution au HAP et une pollution en CR et ZN.
La nappe est polluée significativement au Btex (benzène) sur un piézo côté CHRU, au PCB en bordure du site et il y a une lentille d'hydrocarbure.
- La surveillance des eaux souterraines a été mise en place en deux temps : 2 piézomètres en août 1998 et 7 autres piézomètres en octobre 2000 (a permis de préciser que la pollution dans la nappe est limitée au site et à celui du CHRU de Lille voisin)
- Le diagnostic approfondi et l'Evaluation Détaillée des Risques ont été imposés par Arrêté Préfectoral du 3 mars 1999.
- Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal Administratif de Lille a réformé cet Arrêté Préfectoral, au motif que la pollution aux hydrocarbures ne pouvait provenir des activités de la société Arbel.
- Le diagnostic approfondi et l'Evaluation Détaillée des Risques ont tout de même été réalisés et transmis à la DRIRE le 3 août 2001. L'EDR conclut qu'aucune substance retenue pour l'étude n'induit de risque pour la santé.
- A l'initiative du propriétaire (Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord), en liaison avec le promoteur (K.I.C.), une surveillance est à nouveau en place depuis octobre 2005 par 9 piézomètres.
-La Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord a un projet d'habitats, et la ville de Lille qui est détentrice d'une partie du terrain projette en 2009, d'établir une cuisine industrielle pour fabrication des repas des cantines scolaires de la ville.
- Arrêté préfectoral du 27/02/2007 imposant à Arbel Fauvet Rail des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Le pompage de la lentille d'hydrocarbure a été réalisé en février 2009: pompage puis traitement par filtre à sable et séparateur double à charbon actif, puis réinjections dans la nappe après ajout de peroxyde de calcium afin de renforcer la dégradation bactérienne des hydrocarbures restants.
- Remise d'un rapport de fin de travaux le 27/04/2009.
- Rapport de l’inspection du 26/10/2009 valant PV de récolement des travaux de dépollution de la nappe
- Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve en amont à 5km (Wavrin), ce qui minore le risque pour les populations alentour.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.

En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage industrie et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site dans le cadre de la procédure de cessation d'activité (si servitudes mises en œuvre).

Des outils méthodologiques sont mis à disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html.

Pour les mettre en œuvre, le maître d’ouvrage pourra recourir aux services d’un bureau d’études spécialisé, qui définira les mesures de gestion adéquates.

Le maître d’ouvrage devra, le cas échéant, en fonction des recommandations du bureau d’études, instaurer toute servitude nécessaire pour assurer la compatibilité des terrains avec l’usage qu’il compte leur affecter et garder la mémoire de l'état des sols en cas de changement d'usage ultérieur. Ces servitudes sont à établir devant notaire et doivent être inscrites au conservatoire des hypothèques.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)