SSP0001418

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001418

Nom usuel DISTRICHIMIE
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000141801 21/08/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000141801

Date de dernière mise à jour 21/08/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0165 (BASOL)
Environnement Ce site composé de deux parties (appelées «haut» et «bas») est un ancien dépôt de liquides inflammables et de produits chimiques situé dans le périmètre urbain de la zone de l'Union. La cessation d'activité a eu lieu en mars 2000. Un diagnostic initial de 1998 révèle une pollution des sols aux hydrocarbures aromatiques et organo-halogénés volatils. Une Evaluation Simplifiée des Risques a suivi et a placé le site en classe 2 (site à surveiller). Dans l'objectif d’une cession du site à la CUDL dans le cadre du Grand Projet Urbain, l'exploitant a procédé aux travaux nécessaires pour résorber les poches de pollution identifiées sur le site :
- Traitement par venting sur la totalité du site en mai 2000, dégazage et enlèvement des cuves.
Ce traitement n'ayant pas donné les résultats escomptés pour la partie "bas", un nouveau traitement a été mis en place :
- Excavation et mise en andains ventilés des terres polluées.
A la suite de ces actions de dépollution, le site a été vendu à l'EPF en juillet 2001.

Dans le cadre de la consultation publique, la SEM Ville renouvelée a transmis par courrier du 11/12/2018 des informations complémentaires.
Notamment le secteur est inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC de l’UNION pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement.
Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec l’objectif la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de la ZAC.
Cet ancien site a fait l’objet d’études réalisées par Ginger Burgeap concluant à l’incompatibilité partielle des sols avec les usages tertiaires sans sous-sol et de logements (sans avec et sur vide-sanitaire) et en la compatibilité au regard du scénario d’aménagement d’espaces verts sous réserve de respecter des restrictions d’usages. Les études confirment la nécessité de traiter des zones sources de pollution présentes sur cet ancien site.
Une première phase de travaux a été engagée en 2017/2018, une seconde phase est prévue sur 2019-2020. Deux secteurs resteront à traiter ; pour autant la programmation sur ces secteurs étant incertaine, les travaux ne seront engagés que lorsqu’un usage sera clairement arrêté.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la SEM ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Février et Octobre 1998 : Diagnostic environnement phase A et B par ACEF
Octobre 2001 : Rapport final de réhabilitation du site par CECA
Avril et juin 2001 : évaluations simplifiées des risques des terrains T4 à T8 par CECA
30 janvier 2015 : extrait du plan de gestion réalisé par Burgeap ; fiches secteurs E et H (ex Districhimie) - plan de localisation des zones sources concentrées n°1 à 6 - tableau de restrictions d'usage.
Description - Diagnostic initial réalisé (1998), pollution des sols constatée : hydrocarbures aromatiques et organo-halogénés volatils pour l'essentiel
- l'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site en classe 2 : site à surveiller.
- Arrêté préfectoral du 30/10/00 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Arrêté préfectoral du 27/11/00 qui encadre les opérations et objectifs de dépollution pour le rendre compatible avec l'usage envisagé.
- Projet de cession du site à la CUDL dans le cadre du Grand Projet Urbain : l'exploitant a procédé aux travaux nécessaires pour résorber les poches de pollution présentes sur le site:
Le site est divisé en deux secteurs: "Haut" et "Bas", traitement par venting sur la totalité du site en mai 2000, dégazage et enlèvement des cuves. Ce traitement n'ayant pas donné les résultats escomptés pour la partie "bas", un nouveau traitement a été mis en place: excavation et mise en andains ventilés des terres polluées.
- Vente du site à l'EPF le 18 juillet 2001.
- Rapport final de réhabilitation du site, le 02/10/2001
- Élimination des transformateurs PCB du site
- PV de récolement des travaux pour la partie "bas" du site, le 10/09/2001.
- La nature industrielle du site est prise en compte dans le réaménagement.
- Aucune utilisation de la nappe connue par l'administration.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014180101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000141801
Ancien identifiant SIS
59SIS03373
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site composé de deux parties (appelées «haut» et «bas») est un ancien dépôt de liquides inflammables et de produits chimiques situé dans le périmètre urbain de la zone de l'Union. La cessation d'activité a eu lieu en mars 2000. Un diagnostic initial de 1998 révèle une pollution des sols aux hydrocarbures aromatiques et organo-halogénés volatils. Une Evaluation Simplifiée des Risques a suivi et a placé le site en classe 2 (site à surveiller). Dans l'objectif d’une cession du site à la CUDL dans le cadre du Grand Projet Urbain, l'exploitant a procédé aux travaux nécessaires pour résorber les poches de pollution identifiées sur le site :
- Traitement par venting sur la totalité du site en mai 2000, dégazage et enlèvement des cuves.
Ce traitement n'ayant pas donné les résultats escomptés pour la partie "bas", un nouveau traitement a été mis en place :
- Excavation et mise en andains ventilés des terres polluées.
A la suite de ces actions de dépollution, le site a été vendu à l'EPF en juillet 2001.

Dans le cadre de la consultation publique, la SEM Ville renouvelée a transmis par courrier du 11/12/2018 des informations complémentaires.
Notamment le secteur est inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC de l’UNION pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement.
Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec l’objectif la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de la ZAC.
Cet ancien site a fait l’objet d’études réalisées par Ginger Burgeap concluant à l’incompatibilité partielle des sols avec les usages tertiaires sans sous-sol et de logements (sans avec et sur vide-sanitaire) et en la compatibilité au regard du scénario d’aménagement d’espaces verts sous réserve de respecter des restrictions d’usages. Les études confirment la nécessité de traiter des zones sources de pollution présentes sur cet ancien site.
Une première phase de travaux a été engagée en 2017/2018, une seconde phase est prévue sur 2019-2020. Deux secteurs resteront à traiter ; pour autant la programmation sur ces secteurs étant incertaine, les travaux ne seront engagés que lorsqu’un usage sera clairement arrêté.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la SEM ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Février et Octobre 1998 : Diagnostic environnement phase A et B par ACEF
Octobre 2001 : Rapport final de réhabilitation du site par CECA
Avril et juin 2001 : évaluations simplifiées des risques des terrains T4 à T8 par CECA
30 janvier 2015 : extrait du plan de gestion réalisé par Burgeap ; fiches secteurs E et H (ex Districhimie) - plan de localisation des zones sources concentrées n°1 à 6 - tableau de restrictions d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX NR 149
ROUBAIX NR 123
ROUBAIX NR 121
ROUBAIX NR 150
ROUBAIX NR 120
ROUBAIX NR 119
ROUBAIX NR 118
ROUBAIX NR 117
ROUBAIX NR 172
ROUBAIX NR 171
ROUBAIX NR 2