SSP0001419

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001419

Nom usuel RMN
Commune(s) 59256 FRETIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000141901 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000141901

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0214 (BASOL)
Environnement Installation de traitement de déchets de démolition
site de 18 ha dont 3 ha sont loués à la société Prefernor (traitement des machefers issus d'usines d'incinération d'ordures ménagères)
situé dans une ancienne ancienne carrière de craie exploitée d
Observations: 59.0214
Description - Site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité. Etude commune avec le site Prefernor.
- Nappe de la craie sans protection par rapport à la surface; mais les derniers résultats de la surveillance piezométrique de l'ancienne décharge montre une situation satisfaisante.
- Arrêté demandant une étude de sols phase A en date du 04/09/98. Etude reçue le 27/05/99.
- Sur la base de l'analyse historique et des résultats des analyses piezométriques, l'exploitant conclut à un classement en site banalisable.
- Compte tenu de la présence d'une anciennne décharge juste à côté du site, une surveillance des eaux est maintenue. Sur les dernières campgnes, si la teneur en métaux lourds continue de décroître, la teneur en hydrocarbures totaux continue à légèrement augmenter.
-les dernières campagnes (déc 2005 et mai 2006) montrent :
*une très nette baisse des teneurs en fer
*une baisse des teneurs en zinc et bore
*une légère remontée de la teneur en aluminium
*une tendance à la baisse de la teneur en hydrocarbures (supérieure à la VCI usage sensible mais très nettement inférieure à la VCI usage non sensible)
*une bonne stabilité des concentrations des paramètres suivis
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)