Fiche Infosols - SSP0001423

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001423

Nom usuel

CNH Usine de CROIX (ex CASE France)

Commune(s)

59163 CROIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000142301			26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000142301

Date de dernière mise à jour

26/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0433 (BASOL)

Environnement

Le plan d'occupation des sols indique que le site est localisé en zone prioritaire pour les activités industrielles.
Le site exploite deux parcelles séparées par l'avenue George Hannart.
La parcelle sud contient l'usine dite " Dubled ": activités: zone
Observations: 59.0433

Description

Le site mis en sécurité vis à vis des tiers.
L'action de l'administration toujours en cours sur ce site.

Étude de sol phase A

Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1998, a été imposée une étude de sol phase A (méthodologie de l'époque) afin de vérifier la vulnérabilité du site et de ses environs et vérifier les pollutions susceptibles d'être intervenues.

Cette étude a été réalisée par URS. Le rapport référencé 08573-036-412 date du 28 juin 2000.

La synthèse précise que plusieurs zones, sur le site et en dehors du site, sont susceptibles d'avoir été polluées par l'activité de l'exploitant de l'époque.

Il s'agit sur le site :
de l'ancienne ficellerie,
des anciennes fonderies,
des activités de peinture et de dégraissage,
des cuves enterrées,
des transformateurs,
des forges ou presses,
des zones d’entreposage des fûts,
des anciennes activités de traitement de surface par trempe, bains cyanurés.

En dehors du site, il s'agit de :
la zone des cuves aériennes historique,
une parcelle avec des cuves de stockage.

Avis du BRGM

L'avis du BRGM sur cette étude de sol a été sollicité. Dans un rapport de janvier 2002 (Réf. SP/SP 02 16), le BRGM préconise :
de mettre en place un suivi piézométrique de la nappe superficielle,
de vérifier les informations sur le comblement des deux forages historiquement présents sur le site,
de réaliser des prélèvements dans les sols dans les zones identifiées comme susceptibles d'avoir été polluées,
de réaliser des prélèvements et analyses dans les eaux de surface.

L'objectif de ces investigations complémentaires est de vérifier l'impact réel du site sur l'environnement.

Étude de sol phase B

Par arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2002, une étude de sol phase B a donc été imposée à l'exploitant.

Cette étude, référencée Projet N°45526-004-412, a été réalisée par la société URS et date du 8 septembre 2003.

Dans le cadre de cette étude, URS a recherché les éléments documentaires. Ils font ressortir que les deux forages auraient été bétonnés en partie haute mais jamais comblés. Le forage F1 a été identifié mais le forage F2 n'a pu être localisé précisément. Il pourrait être situé à proximité des anciens transformateurs, ce qui entraîne un risque de migration vers la nappe en cas de présence de PCB.

Dans cette étude, les prélèvements de sol se sont limités à 5 sondages au droit d'un ancien bâtiment d'usinage, construit entre 1920 et 1927 et démoli après 1978 où était utilisé du trichloroéthylène. Les autres prélèvements ont été réalisés au droit des piézomètres. Ces lieux ne correspondent pas aux zones identifiées dans l'étude de sol phase A ou à la marge. Par exemple, aucun prélèvement localisé au droit des anciens et nouveaux transformateurs n'a été réalisé pour vérifier l'absence de PCB dans les sols. La conclusion de l'étude de sol phase A et les préconisations du BRGM n'ont donc pas été prises en compte pour la réalisation des prélèvements et analyses dans les sols dans le cadre de la phase B. Les résultats ne démontrent pas l'absence d'impact dans les sols.

Les analyses, aux endroits sondés, montrent la présence :
d’hydrocarbures en quantité importante au droit d'un sondage à proximité d'une citerne enterrée simple enveloppe d'huiles usagées (S4),
de métaux,
de HAP
de COHV.

Les comparaisons ont été faites à l'époque avec les valeurs de références (Valeur De Source Seuil et Valeur de Constat d'Impact) qui n'ont plus cours aujourd'hui.

Par ailleurs, 8 piézomètres ont été implantés en 2003 dont 3 en amont, 1 sur site et 4 en aval. Vu la configuration du site, trois piézomètres (un amont et deux avals) permettent de suivre le secteur Dubled et cinq piézomètres (deux amonts, un sur site et deux avals) suivent le secteur Hannart.

En dehors de la première campagne, seuls les COHV ont été analysés. Il ressort que la nappe superficielle est impactée par l'activité passée du site, en particulier sur le secteur Hannart.

Le rapport préconise de poursuivre la surveillance de la nappe alluviale pour les COHV et de compléter les analyses de sol au droit de la cuve d'huiles usagées.

La nappe est utilisée à des fins industrielle, agricole et de puits privés. Aucune utilisation AEP n'est connue de l'administration, ce qui minore le risque vis à vis des populations alentour.

Excavation d’une cuve d’essence

L’exploitant a fait enlever une cuve de stockage d’essence qui se trouvait sur le secteur Dubled. Les opérations sont décrites dans le rapport d’URS référencé Projet N°45526-010-412 du 8 septembre 2003.

Cette cuve simple peau de 5 m3 a été dégazée (certificat fourni) puis extraite. Le mélange eau et hydrocarbures a été évacué dans un centre de traitement. Le BSD est fourni dans le rapport. La cuve se trouvait dans une fosse avec dalle béton et des parois en briques, remplie de sable. Les terres saines ont été gardées pour le remblaiement et les terres polluées ont été stockées dans une benne avant évacuation vers un centre de traitement.

La nappe a été rencontrée à environ 2m de profondeur.

Des échantillons ont été prélevés au-dessus, en-dessous et aux abords de l’emplacement de la cuve. Les résultats montrent qu’il n’y a pas d’impact au-dessus de la cuve ou aux abords. Des teneurs résiduelles en BTEX et hydrocarbures ont été détectées en-dessous de la cuve. Ces teneurs étaient inférieures à la valeur de constat d’impact pour un usage non sensible (ancienne valeur de référence).

Excavation d’une fosse à huiles usagées

Conformément à l’une des préconisations de l’étude de sol phase B, les analyses de sol au droit de la cuve d’huiles usagées ont été complétées. Après des investigations en 2004 démontrant la présence d’hydrocarbures aux alentours de la fosse, l’exploitant a fait procéder en 2005 à son excavation. Les opérations sont décrites dans le rapport d’URS référencé Projet N°45526-021-42 du 10 février 2005 (version N°2).

En fait, la fosse de 25 m3 contenait 3 cuves de 2,5 m3. Les investigations de 2004 avaient permis de prédéfinir l’ampleur de la zone à excaver (environ 150 m² sur une profondeur de 3,5 m).

L’excavation des terres s’est faite en plusieurs phases, selon l’étendue des traces de pollution après chaque fouille. Un peu plus de 1 000 t de terres ont été évacuées vers un centre de traitement en Belgique.

La nappe a été observée à partir de 3,5 m de profondeur.

Des prélèvements ont été effectués sur les parois et fonds de fouille afin de vérifier les teneurs en hydrocarbures. Les résultats des analyses n’ont pas été attendus pour procéder au remblaiement à cause d’orages qui menaçaient la stabilité des parois.

Les résultats montrent des valeurs inférieures à la valeur de définition de source sol (VDSS anciennement utilisée : 2 500 mg/kg) pour les parois. En revanche, le fond de fouille a été analysé aux alentours de 4 000 mg/kg.

Des analyses sur les hydrocarbures ont également été réalisées sur les terres saines ayant servi pour le remblaiement (environ 100 mg/kg) et les terres polluées (environ 100 000 mg/kg), envoyées en centre de traitement.

Trois échantillons composites des terres de remblaiement ont été analysés pour les métaux, les PCB, les hydrocarbures totaux et les HAP. Les résultats montrent des teneurs inférieures à la VDSS sauf pour les PCB avec une teneur en arochlor 1254 entre 0,061 et 0,240 mg/kg.

Le remblaiement a été effectué après la mise en place d’un géotextile qui isole les terres de remblai des terres en place et de la nappe souterraine. De même, les remblais sont isolés de la surface par un géotextile et une couche bitumée.

Suivi piézométrique de la nappe superficielle après l'étude de sol phase B

Après janvier 2003 et jusqu'à aujourd'hui, la nappe superficielle a été suivie deux fois par an, une fois en période de hautes eaux et une fois en période de basses eaux. Depuis janvier 2006, seul le secteur Hannart continue d'être surveillé sans que l'avis de l'inspection ait été sollicité.

La nappe présente une orientation sud / sud-ouest avec un gradient hydraulique relativement élevé (1,5 à 3 %), ce qui suggère un aquifère peu perméable. La zone de battement est faible et se situe entre 0,3 m et 0,8 m.

En juillet 2011, une couche de phase flottante d'hydrocarbures d'une dizaine de centimètres d'épaisseur était présente en P5 (prélèvement impossible). La provenance de cette phase n'a pas été identifiée.

Les résultats montrent que les COHV sont présents au droit du site et en aval alors qu'ils ne le sont pas ou peu en amont.

La cause de la pollution aux COHV est identifiée dans les rapports de suivi des eaux souterraines. Il est précisé qu'elle serait liée :
aux activités de l'ancien bâtiment d'usinage (objet des investigations de sol de la phase B) ;
à une ancienne fosse enterrée en béton contenant des cuves de solvants et d'huiles usagées, extraite en août 2004 ; et
à une ancienne cuve enterrée recueillant les effluents provenant de l'atelier de traitement de surface, extraite en août 2007.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-15 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)