SSP0001437
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001437 |
||||||||
| Nom usuel | FCB, site du lycée technique | ||||||||
| Commune(s) |
59350 LILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000143701 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0472 (BASOL)
|
| Environnement | La société FCB, aujourd'hui disparue (dont le passif a été repris par la société mère compagnie de Fives-Lille), était propriétaire du site depuis 1912. Autrefois utilisé pour les besoins de l'usine (production et formation des apprentis), il a été géré comme lycée technique de 1973 à 1997. Il comprenait 4 salles de cours, une aire de sport et un atelier d'apprentissage de différents procédés mécaniques (ajustage, tournage, fraisage, chaudronnerie, etc.).
En terme d'activités et installations exploitées sur site : - Apprentissage des procédés mécaniques (broyage, décapage, etc.) et stockage de pièces métalliques dans les ateliers - Ateliers de fraisage et tournage utilisant des huiles récupérées dans des bacs - un réservoir enterré de 15 m3 utilisé pour le chauffage des ateliers, vidé et dégazé lors de la fermeture du site - avant 1973, stockage du coke de charbon sur le terrain ou dans des soutes couvertes accolées à l'atelier des forges - Récupération de copeaux métalliques dans des bennes - Décantation des eaux de lavage fixant les poussières provenant du broyage des minéraux avant évacuation au réseau - Stockage enterré d’hydrocarbures. Une étude historique a été menée en 1998 et a mis en évidence la présence d’une couche de remblais de 2 m d’épaisseur. Les investigations réalisées montraient la présence de baryum, de plomb, d’arsenic et de cuivre à des teneurs significatives dans les remblais. Cette pollution métallique a un impact par lixiviation sur les sols sous-jacents, notamment pour le cuivre et le plomb. Les études réalisées à l’époque (évaluation simplifiée des risques) ont conclu à la nécessité de surveiller ce site. Le site a fait l’objet de nombreuses spéculations quant à son usage possible. Notamment, en 2004, il avait été envisagé d’y implanter la Direction Générale du SDIS (Service Département d’Incendie et de Secours), projet freiné par la pollution présente sur le site. Un rapport de l'inspection, en date du 28 novembre 2013, dresse le bilan des actions mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre de la réhabilitation du site. Le plan de gestion des pollutions mis en œuvre a permis de conclure une remise en état suffisante. Ce rapport vaut PV de récolement. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille précise les mesures de gestion mises en oeuvre : - recouvrement de l'ensemble du site * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 30 cm de terres saines pour les espaces verts collectifs (culture ou plantation d'arbres fruitiers interdite ; seule la réalisation de pelouse ou la plantation d'arbres d'ornementation sans fruit ni baie est possible) * 60 cm de terres saines pour les jardins privés (réalisation de pelouse, plantation d'arbres d'ornementation sans fruit ni baie et cultures dont le système racinaire ne peut dépasser 60 cm de longueur ; toute plantation d'arbres fruitiers interdite) * transition sols contaminés et terres saines matérialisée par la pose d'un grillage avertisseur - mise en place de canalisation d'eau potable dans des tranchées comblées avec des matériaux sains. Selon la ville de Lille, les pollutions résiduelles sont dans les gammes de concentrations retrouvées habituellement dans les remblais lillois. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la ville de Lille. Juillet 1998 : Evaluation simplifiée des risques par ANTEA Janvier 2002 : Rapport d'investigations de terrain par AINF 5 Juillet 2007 : Plan de gestion par SOCOTEC (dossier n°S 226932) Rapport d’inspection du 28 novembre 2013 concernant la réhabilitation du site et les restrictions d’usages qui y sont associées Etudes menées lors de la phase d'aménagement : - 15 avril 2008 : Rapport SOCOTEC S244259 intitulé Diagnostic sites et sols potentiellement pollués - investigations de terrain (A200) Prélèvements mesures observations et/ou analyses (E104) - Interprétations (E105) - 9 septembre 2013 : Rapport SOCOTEC FAJ0927 intitulé Rapport d'essai dans le domaine des gaz du sol - 9 septembre 2013 : Rapport SOCOTEC FAJ0926 intitulé Rapport d'essai dans le domaine des eaux souterraines - 15 janvier 2014 : Rapport SOCOTEC FAJ0929 version 2 intitulé Analyse des enjeux sanitaires |
| Description | Une étude historique a été menée en 1998 et a mis en évidence la présence sur le site d’une couche de remblais de 2 m d’épaisseur. Ces remblais reposent sur une couche limoneuse peu épaisse qui recouvre la craie présente à 3 m de profondeur en moyenne. Le site a également hébergé un stockage enterré d’hydrocarbures.
Les investigations réalisées montraient la présence dans les remblais de baryum, de plomb, d’arsenic et de cuivre à des teneurs significatives. Cette pollution métallique des remblais a un impact par lixiviation sur les sols sous-jacents, notamment pour le cuivre et le plomb. Les eaux souterraines sont quant à elles contaminées par les hydrocarbures totaux et des composés organiques aromatiques (benzène, naphtalène, acénaphtène). Les études réalisées à l’époque (E.S.R.) concluaient à la nécessité de surveiller ce site. Par arrêté du 21 décembre 2006, M. le préfet du Nord imposait à la société S.A. COMPAGNIE DE FIVES LILLE (ex. F.C.B.) des prescriptions complémentaires pour la réhabilitation de son site situé à Lille (Hellemmes), à savoir : - une étude historique et documentaire (analyse historique du site, étude de la vulnérabilité de l'environnement, visite de terrain), - des diagnostics et investigations de terrain (portant sur le sol et le cas échéant sur les eaux souterraines), - des propositions de mesures de gestion (sur la base d'un schéma conceptuel) afin d'assurer la mise en sécurité du site, la suppression des pollutions, la maîtrise des voies de transfert, les mesures de gestion afin de permettre de rendre le site compatible avec son usage futur (un second schéma conceptuel, prenant en compte ces propositions de mesures de gestion étant à consolider). Par ailleurs, s'agissant d'une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'exploitant était contraint, dans le cadre de la cessation d'activité, par l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Un rapport de l'inspection, en date du 28 novembre 2013, dresse le bilan des actions mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre de la réhabilitation du site, et analyse notamment : - l'Étude des sols et Évaluation simplifiée des risques (ESR)de 2000, - le Rapport d'investigations complémentaires de 2002, - le Plan de gestion « sites et sols pollués » de 2007, - les restrictions d'usage mentionnées dans l'acte de vente de 2012. L'ensemble des éléments figurant dans ce rapport amène à conclure au respect des prescriptions générales prévues par l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, ainsi que des prescriptions complémentaires imposées à la société S.A. COMPAGNIE DE FIVES LILLE (ex. F.C.B.) par arrêté du 21 décembre 2006, pour la réhabilitation de son site (ancien lycée technique situé à Lille-Hellemmes sur la parcelle cadastrale référencée Section 298AN n°1049). Ce rapport vaut PV de récolement prévu à l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014370101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000143701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03392
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société FCB, aujourd'hui disparue (dont le passif a été repris par la société mère compagnie de Fives-Lille), était propriétaire du site depuis 1912. Autrefois utilisé pour les besoins de l'usine (production et formation des apprentis), il a été géré comme lycée technique de 1973 à 1997. Il comprenait 4 salles de cours, une aire de sport et un atelier d'apprentissage de différents procédés mécaniques (ajustage, tournage, fraisage, chaudronnerie, etc.).
En terme d'activités et installations exploitées sur site : - Apprentissage des procédés mécaniques (broyage, décapage, etc.) et stockage de pièces métalliques dans les ateliers - Ateliers de fraisage et tournage utilisant des huiles récupérées dans des bacs - un réservoir enterré de 15 m3 utilisé pour le chauffage des ateliers, vidé et dégazé lors de la fermeture du site - avant 1973, stockage du coke de charbon sur le terrain ou dans des soutes couvertes accolées à l'atelier des forges - Récupération de copeaux métalliques dans des bennes - Décantation des eaux de lavage fixant les poussières provenant du broyage des minéraux avant évacuation au réseau - Stockage enterré d’hydrocarbures. Une étude historique a été menée en 1998 et a mis en évidence la présence d’une couche de remblais de 2 m d’épaisseur. Les investigations réalisées montraient la présence de baryum, de plomb, d’arsenic et de cuivre à des teneurs significatives dans les remblais. Cette pollution métallique a un impact par lixiviation sur les sols sous-jacents, notamment pour le cuivre et le plomb. Les études réalisées à l’époque (évaluation simplifiée des risques) ont conclu à la nécessité de surveiller ce site. Le site a fait l’objet de nombreuses spéculations quant à son usage possible. Notamment, en 2004, il avait été envisagé d’y implanter la Direction Générale du SDIS (Service Département d’Incendie et de Secours), projet freiné par la pollution présente sur le site. Un rapport de l'inspection, en date du 28 novembre 2013, dresse le bilan des actions mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre de la réhabilitation du site. Le plan de gestion des pollutions mis en œuvre a permis de conclure une remise en état suffisante. Ce rapport vaut PV de récolement. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille précise les mesures de gestion mises en oeuvre : - recouvrement de l'ensemble du site * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 30 cm de terres saines pour les espaces verts collectifs (culture ou plantation d'arbres fruitiers interdite ; seule la réalisation de pelouse ou la plantation d'arbres d'ornementation sans fruit ni baie est possible) * 60 cm de terres saines pour les jardins privés (réalisation de pelouse, plantation d'arbres d'ornementation sans fruit ni baie et cultures dont le système racinaire ne peut dépasser 60 cm de longueur ; toute plantation d'arbres fruitiers interdite) * transition sols contaminés et terres saines matérialisée par la pose d'un grillage avertisseur - mise en place de canalisation d'eau potable dans des tranchées comblées avec des matériaux sains. Selon la ville de Lille, les pollutions résiduelles sont dans les gammes de concentrations retrouvées habituellement dans les remblais lillois. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et de la ville de Lille. Juillet 1998 : Evaluation simplifiée des risques par ANTEA Janvier 2002 : Rapport d'investigations de terrain par AINF 5 Juillet 2007 : Plan de gestion par SOCOTEC (dossier n°S 226932) Rapport d’inspection du 28 novembre 2013 concernant la réhabilitation du site et les restrictions d’usages qui y sont associées Etudes menées lors de la phase d'aménagement : - 15 avril 2008 : Rapport SOCOTEC S244259 intitulé Diagnostic sites et sols potentiellement pollués - investigations de terrain (A200) Prélèvements mesures observations et/ou analyses (E104) - Interprétations (E105) - 9 septembre 2013 : Rapport SOCOTEC FAJ0927 intitulé Rapport d'essai dans le domaine des gaz du sol - 9 septembre 2013 : Rapport SOCOTEC FAJ0926 intitulé Rapport d'essai dans le domaine des eaux souterraines - 15 janvier 2014 : Rapport SOCOTEC FAJ0929 version 2 intitulé Analyse des enjeux sanitaires |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
