SSP0001452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001452 |
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| Nom usuel | Décharge Boone Comenor | ||||||||
| Commune(s) |
59173 DEULEMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000145201 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0531 (BASOL)
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| Environnement | Ce site était une décharge de résidus industriels exploitée par la société BOONE COMENOR à partir de 1971 et jusqu’à la cessation d’activité en 1990.
En 2002 des travaux de nivellement avec des terres saines ont eu lieu mais ces travaux de nivellement sont inachevés (en particulier sur la partie Nord du site). Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Remise en état non aboutie ; finaliser l'action de l'inspection |
| Description | -Par AP du 07/07/1989, le préfet a autorisé la société Boone Comenor à poursuivre son activité et lui a imposé des prescriptions pour l'exploitation de sa décharge ainsi que pour la remise en état du site.
-Travaux: mise en place de remblais en février 1991 -Rapport de reconnaissance par sondage de la couverture finale de la décharge par le BRGM, qui relève la présence de nombreux débris dans ces remblais. -09/02/1990: déclaration écrite de cessation d'activité par BOONE COMENOR. -A la suite de la cessation d'activité de la décharge, le préfet a, par AP du 27/07/1990, mis en demeure la société Boone Comedor de réaliser les travaux de remise en état du site prévus l'AP du 07/07/1989. -Travaux: nivellement de terres saine sur le site, le 31/07/2002. -Rapport d'inspection des installations classées attestant de la réhabilitation partielle du site: nivellement incomplet sur la partie Nord, manque de terres saines sur certaines zones... -Un expert, mandaté par le Tribunal Administratif de Lille, à la demande de la société BOONE a remis un rapport au tribunal le 10/02/2003 dans lequel il conclu que la société BOONE a exécuté une partie des travaux. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration toujours en cours. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
