SSP0001475

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001475

Nom usuel Ancienne décharge de Porz-Meur
Commune(s) 22131 LOGUIVY PLOUGRAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000147501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000147501

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 1997.

La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 1.5 m.

La décharge a été remblayée par de la roche et de la terre végétale entre 2010 et 2011.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 1997.

La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 1.5 m.

La décharge a été remblayée par de la roche et de la terre végétale entre 2010 et 2011.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00014750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000147501
Ancien identifiant SIS
22SIS03432
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets agricoles et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 1997.

La superficie du dépôt est de 3 000 m² pour une hauteur moyenne de 1.5 m.

La décharge a été remblayée par de la roche et de la terre végétale entre 2010 et 2011.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOGUIVY PLOUGRAS 3 0H 924 22