SSP0001539

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001539

Nom usuel Ancienne décharge de la lande du Goheu
Commune(s) 22285 SAINT CONNEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000153901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000153901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants, les déchets agricoles, les déblais et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 2000.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne 4-5 m.

Le site a été réhabilité en 2013, par un simple tri des déchets, avant enfouissement sur place. Les déchets ont été recouverts d'une couche de fermeture (argiles) et d'une couche de finition (terre végétale).
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants, les déchets agricoles, les déblais et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 2000.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne 4-5 m.

Le site a été réhabilité en 2013, par un simple tri des déchets, avant enfouissement sur place. Les déchets ont été recouverts d'une couche de fermeture (argiles) et d'une couche de finition (terre végétale).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000153901
Ancien identifiant SIS
22SIS03506
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants, les déchets agricoles, les déblais et les carcasses de voitures.

Les dépôts ont cessé en 2000.

La superficie du dépôt est de 2 000 m² pour une hauteur moyenne 4-5 m.

Le site a été réhabilité en 2013, par un simple tri des déchets, avant enfouissement sur place. Les déchets ont été recouverts d'une couche de fermeture (argiles) et d'une couche de finition (terre végétale).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CONNEC ZH 20