SSP0001569

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001569

Nom usuel Ancienne décharge du Haut Plouha
Commune(s) 22391 YVIGNAC LA TOUR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000156901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000156901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont des ordures ménagères, des monstres et des gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1982 à 1997.

La superficie du dépôt est de 3000 m², la carrière est comblée et est en cours de reboisement.

Les dépôts ont été couvert de terre, puis par des plantations (en 2001). La commune entretien le site.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont des ordures ménagères, des monstres et des gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1982 à 1997.

La superficie du dépôt est de 3000 m², la carrière est comblée et est en cours de reboisement.

Les dépôts ont été couvert de terre, puis par des plantations (en 2001). La commune entretien le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000156901
Ancien identifiant SIS
22SIS03539
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont des ordures ménagères, des monstres et des gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1982 à 1997.

La superficie du dépôt est de 3000 m², la carrière est comblée et est en cours de reboisement.

Les dépôts ont été couvert de terre, puis par des plantations (en 2001). La commune entretien le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YVIGNAC LA TOUR 0E 537