SSP0001587

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001587
Nom usuel BERRY DECOR
Commune(s) 59098 BOUSBECQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000158701 01/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000158701
Date de dernière mise à jour 01/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0016 (BASOL)
Environnement La société BERRY DECOR (ex Coramine) était spécialisée dans la fabrication de revêtements de sols stratifiés. Elle a cessé ses activités le 22 octobre 2009.
Les différentes études ont relevé plusieurs types de pollution dans les sols :
- Pollution par les métaux sur de grandes surfaces, très probablement liée à la présence de remblais
- Pollution aux hydrocarbures localisée sur deux zones
- Pollution aux hydrocarbures et PCB, localisée à proximité d'un transformateur électrique dont le diélectrique a été épandu
- Présence de dioxines, métaux, PCB, furanes et PCB DL révélée dans la nappe des eaux souterraines au droit du site.
Les déchets ont été évacués, trois forages de pompage dans la nappe d'eaux souterraines ont été comblés.
Des terres ont été excavées au droit d'une des deux zones polluées aux hydrocarbures ainsi qu'au droit de la zone polluée aux PCB (ancien transformateur).
Une Analyse des Risques Résiduels a montré la compatibilité du site pour un usage industriel.
Une remise en état du site pour ce type d'usage a été actée par deux rapports valant procès verbal de récolement (26 septembre 2011 et 18 décembre 2015).
Des restrictions d'usage ont été identifiées ; celles-ci doivent être formalisées par l'exploitant en vue notamment de garder en mémoire les pollutions résiduelles du site.
Une surveillance des eaux souterraines est maintenue sur le site.

Par courrier du 28/11/2018, la SAS Beaulieu Finance France informe de la vente des parcelles AD21, AD77, AD91 à l'EPF Nord Pas de Calais
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- 31 mars 2010 : Diagnostic environnemental initial par SEF (A/2010.70)
- 16 décembre 2010 : Suivi de dépollution et plan de gestion par SEF (A/2010.70)
- 22 décembre 2010 : EQRS par SEF (A/2010.70)
- 23 septembre 2014 : Rapport de suivi gestion pollution PCB par GALLIA SANA (FS14075PG02v0)
- 2 juin 2015: Evaluation de travaux d'assainissement Suivi gestion pollution au PCB par GALLIA SANA (FS14075PG03v0)
- 9 juillet 2015 : Campagne d'investigations complémentaires - Février 2015 par GALLIA SANA (FS1407506v1)
Description - Dossier de cessation d'activité: novembre 2009.
- Diagnostic initial réalisé le 31/03/2012 (12 sondages sols et 4 piézomètres)
- Arrêtés préfectoraux du 26/04/2010 et du 16/11/2010 encadrant et imposant la mise en sécurité et la remise en état du site.
- Travaux de dépollution du site: excavation et évacuation pour traitement hors site, élimination des déchets en 2010.
- Rapport de suivi de dépollution et plan de gestion: 16/12/2010.
- Réalisation d'une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) le 22/12/2010.
- Pollution hétérogène sur une grande surface dont l'origine est liée à la présence de remblais de mauvaise qualité.
- Comblement des trois forages du site en 2011.
- Rapport constituant PV de récolement des travaux, le 26/09/2011.
- La remise en état est compatible avec un usage industriel.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration terminée.
- En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

-Découverte d’un acte de vandalisme sur un transformateur PCB qui a entraîné une pollution du sol en PCB avec transfert possible vers la Lys (juin 2013).
-Infiltration de la pollution dans les fondations du bâtiment nécessitant la destruction préalable du bâtiment avant d’effectuer des travaux de dépollution.

Arrêté préfectoral en date du 16/07/2014 imposant à la SAS BERRY DECOR des mesures d’urgence concernant son établissement à Bousbecque suite à la pollution par PCB, imposant notamment :
-l’élimination du transformateur contenant des PCB
-le grattage et l’élimination des substances contenant des PCB présentes sur les sols
-le curage des fosses, égouts, caniveaux potentiellement contaminés par les PCB
-l’excavation des matériaux imprégnés par les PCB à une teneur supérieure à 1mg/kg.

Arrêté préfectoral complémentaire en date du 23/12/2014 imposant un plan de gestion de la pollution du site, imposant notamment :
-une étude documentaire de l’environnement du site,
-un diagnostic et des investigations de terrain,
-des propositions de mesures de gestion,
-un bilan quadriennal des résultats de surveillance des eaux.

-Démolition du bâtiment du 13/04/2015 au 28/04/2015
-Excavation des terres contaminées le 29/04/2015
-Pompage des eaux en fond de fouille puis remblayage de la fouille le 07/05/2015

Les analyses des échantillons de sol prélevés sur les parois et le fond des excavations ne montrent aucune pollution résiduelle dans les sols.

En attente du rapport de récolement
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000158701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS Berry Décor
Description La société BERRY DECOR (ex Coramine) était spécialisée dans la fabrication de revêtements de sols stratifiés. Elle a cessé ses activités le 22 octobre 2009.
Les différentes études ont relevé plusieurs types de pollution dans les sols :
- Pollution par les métaux sur de grandes surfaces, très probablement liée à la présence de remblais
- Pollution aux hydrocarbures localisée sur deux zones
- Pollution aux hydrocarbures et PCB, localisée à proximité d'un transformateur électrique dont le diélectrique a été épandu
- Présence de dioxines, métaux, PCB, furanes et PCB DL révélée dans la nappe des eaux souterraines au droit du site.
Les déchets ont été évacués, trois forages de pompage dans la nappe d'eaux souterraines ont été comblés.
Des terres ont été excavées au droit d'une des deux zones polluées aux hydrocarbures ainsi qu'au droit de la zone polluée aux PCB (ancien transformateur).
Une Analyse des Risques Résiduels a montré la compatibilité du site pour un usage industriel.
Une remise en état du site pour ce type d'usage a été actée par deux rapports valant procès verbal de récolement (26 septembre 2011 et 18 décembre 2015).
Des restrictions d'usage ont été identifiées ; celles-ci doivent être formalisées par l'exploitant en vue notamment de garder en mémoire les pollutions résiduelles du site.
Une surveillance des eaux souterraines est maintenue sur le site.

Par courrier du 28/11/2018, la SAS Beaulieu Finance France informe de la vente des parcelles AD21, AD77, AD91 à l'EPF Nord Pas de Calais
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- 31 mars 2010 : Diagnostic environnemental initial par SEF (A/2010.70)
- 16 décembre 2010 : Suivi de dépollution et plan de gestion par SEF (A/2010.70)
- 22 décembre 2010 : EQRS par SEF (A/2010.70)
- 23 septembre 2014 : Rapport de suivi gestion pollution PCB par GALLIA SANA (FS14075PG02v0)
- 2 juin 2015: Evaluation de travaux d'assainissement Suivi gestion pollution au PCB par GALLIA SANA (FS14075PG03v0)
- 9 juillet 2015 : Campagne d'investigations complémentaires - Février 2015 par GALLIA SANA (FS1407506v1)
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOUSBECQUE AD 0021 59
BOUSBECQUE AD 0077 59
BOUSBECQUE AD 0091 59