SSP0001588

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001588

Nom usuel Ancienne décharge des Buttes de la Roche Heulin
Commune(s) 35207 NOYAL SUR VILAINE
35096 DOMAGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000158801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000158801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats et les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1955 à 1990.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats et les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1955 à 1990.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00015880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000158801
Ancien identifiant SIS
35SIS03561
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les gravats et les déchets verts.

Les dépôts ont eu lieu de 1955 à 1990.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOYAL SUR VILAINE 1 0B 88 35
NOYAL SUR VILAINE 1 0B 89 35
NOYAL SUR VILAINE 1 0B 710 35
NOYAL SUR VILAINE 1 0B 709 35
DOMAGNE 1 0I 277 35