SSP0001671

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001671

Nom usuel Ancienne décharge de Ker Meur
Commune(s) 22340 TONQUEDEC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000167101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000167101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont cessé en 1982.

Les déchets ont été recouverts de terre végétale.
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont cessé en 1982.

Les déchets ont été recouverts de terre végétale.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00016710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000167101
Ancien identifiant SIS
22SIS03651
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne carrière qui a été remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les monstres et les matériaux de démolition.

Les dépôts ont cessé en 1982.

Les déchets ont été recouverts de terre végétale.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TONQUEDEC 2 0B 631 22