SSP0001732

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001732

Nom usuel Ancienne usine à gaz de Lyon Guillotière
Commune(s) 69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000173201 26/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000173201

Date de dernière mise à jour 26/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0117 (BASOL)
Environnement Le terrain a accueilli, de 1838 à 1902, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille, susceptible d'avoir entrainé une pollution des sols aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
A l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. Après la création du poste de transformation électrique (à l'est), le reste du site, d'une superficie de 10.000 m² environ, a été scindé en 2 îlots distincts.
Le plus grand, à l'ouest (8.700 m²), a été entièrement construit dans les années 1970 pour des locaux administratifs occupés par EDF GDF Services.
Le plus petit (1.500 m²) formant un triangle au centre du SIS, a abrité des installations de distribution de gaz naturel jusqu'aux années 1950, puis des bureaux jusqu'aux années 1990. Cet ilot a depuis été reconstruit en immeuble d'habitation, après un diagnostic des sols qui n'a pas révélé de pollutions.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon-Guillotière est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est évaluée comme faible par le protocole.

Conformément aux engagements du protocole et dans le cadre d'un projet immobilier, l'îlot de 1500 m² a fait l'objet d'un diagnostic approfondi dont les principaux objectifs sont, outre les études historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact sur les ressources locales en eaux superficielles et souterraines et la caractérisation du sous-sol pour évaluer les risques en considération du projet immobilier (poussières, émanations gazeuses,...).

Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence d'une petite cuve enterrée contenant des gravats imprégnés de goudrons qui ont été éliminés dans un centre agréé.

Plus de 100 m de tranchées ont été réalisées jusqu'à une profondeur comprise entre 4 et 5 m. Les analyses des échantillons de sols prélevés ont montré qu'il n'existait pas de source de pollution, ni d'impact au droit de la zone investi guée.

Les résultats d'analyses d'un échantillon d'eau de la nappe alluviale, qui a été prélevé dans un piézomètre existant ont montrés l'absence de traces de polluant dans la nappe. En considération de l'ensemble des résultats, la zone objet du projet immobilier a été considérée comme ne présentant aucun risque.

Pour ce qui concerne l'îlot de 8700 m², celui-ci a fait l'objet d'un réaménagement au cours des années 1970, avec notamment la création de 3 niveaux de parking souterrain sur toute sa surface. Compte-tenu des utilisations actuelles, le site ne présente pas de risque environnemental.

Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON AV 1
LYON AV 2
LYON AV 3
LYON AV 4
LYON AN 100

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00017320101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000173201
Ancien identifiant SIS
69SIS03713
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a accueilli, de 1838 à 1902, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille, susceptible d'avoir entrainé une pollution des sols aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
A l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. Après la création du poste de transformation électrique (à l'est), le reste du site, d'une superficie de 10.000 m² environ, a été scindé en 2 îlots distincts.
Le plus grand, à l'ouest (8.700 m²), a été entièrement construit dans les années 1970 pour des locaux administratifs occupés par EDF GDF Services.
Le plus petit (1.500 m²) formant un triangle au centre du SIS, a abrité des installations de distribution de gaz naturel jusqu'aux années 1950, puis des bureaux jusqu'aux années 1990. Cet ilot a depuis été reconstruit en immeuble d'habitation, après un diagnostic des sols qui n'a pas révélé de pollutions.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON AV 1
LYON AV 2
LYON AV 3
LYON AV 4
LYON AN 100