Fiche Infosols - SSP0001837

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001837

Nom usuel

VALCOR (ex UIOM)

Commune(s)

29145 CONFORT MEILARS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000183701			10/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000183701

Date de dernière mise à jour

10/02/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

29.0054 (BASOL)

Environnement

Le SITOM de l'Ouest Cornouaille (successivement appelé SICOM du Sud Finistère puis VALCOR) a été autorisé à exploiter une usine d'incinération (UIOM) des déchets ménagers et assimilés à CONFORT-MEILARS par arrêté préfectoral du 23 novembre 1973.

Mise en service au cours de l'année 1974 et mise à l'arrêt définitif le 27 décembre 2005, l'installation a, au total, incinéré environ 362 500 tonnes de déchets qui ont généré environ 101 500 tonnes de mâchefers.

Les mâchefers ont été stockés sur site jusqu'en 1990. Par la suite, les mâchefers ont été dirigés sur des sites extérieurs. A partir du 1er novembre 1999, les mâchefers ont été gérés selon une nouvelle réglementation et envoyés vers des sites spécifiques.

Après 2005, le site a été aménagé en site de transit, tri et stockage de déchets ménagers.

L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2006 autorisant la nouvelle activité à fonctionner intègre des dispositions relatives à la réhabilitation et à la surveillance des effets sur l'environnement du dépôt de mâchefers anciens (confinement du dépôt sur le site).

Les résultats d'analyses des eaux montrent globalement :
- le respect des valeurs limites d'émissions des eaux rejetées par rapport aux valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral pour tous les paramètres ;
- des qualités satisfaisantes des eaux superficielles et des eaux souterraines, celles-ci étant toutefois impactées à l'aval hydraulique par la présence du dépôt de mâchefers anciens (chlorures et sulfates) mais dans des conditions acceptables pour le milieu.

De plus, un indice IBGN est effectué 1 fois tous les 3 ans dans le ruisseau "le Lochrist", en amont et en aval du site. Les résultats ne montrent pas d'impact du iste sur le cours d'eau.
Observations: VERIFIER PARCELLES

Description

L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2006 prescrit la surveillance trimestrielle des rejets des eaux liées au centre de transfert et, au regard du dépôt de mâchefers anciens sur le site de l'ancienne UIOM :
- des eaux superficielles du ruisseau bordant le site ("Le Lochrist") pour les paramètres DCO et plomb ;
- des eaux souterraines pour les paramètres DCO, plomb, chlorures et sulfates.

Les résultats d'analyses des eaux montrent globalement :
- le respect des valeurs limites d'émissions des eaux rejetées par rapport aux valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral pour tous les paramètres ;
- des qualités satisfaisantes des eaux superficielles et des eaux souterraines, celles-ci étant toutefois impactées à l'aval hydraulique par la présence du dépôt de mâchefers anciens (chlorures et sulfates) mais dans des conditions acceptables pour le milieu.

De plus, un indice IBGN est effectué régulièrement (1 fois tous les 3 ans) dans le ruisseau "le Lochrist", en amont et en aval du site de l'ancienne UIOM (incluant le dépôt confiné de mâchefers anciens). Les derniers résultats disponibles (mai 2011 et mai 2014) montrent une très bonne qualité hydro-biologique du cours d'eau concerné (amont et aval).

Synthèse de l'inventaire et de la caractérisation des dépôts de mâchefers anciens provenant de l'ancienne UIOM de CONFORT-MEILARS sur les sites extérieurs :

1/ Parcelle ZP 11a (Lichouarn) :
- convention passée avec le propriétaire en 1988 ;
- pollution des sols : * teneurs en chrome total, nickel, arsenic supérieures aux VDSS (valeur de définition de source sol),
* concentrations en plomb et en cuivre supérieures aux VCI (valeur de constat d'impact) pour un usage sensible ;
- utilisation de mâchefers en remblais : présence de dioxines/furanes, d'arsenic, de nickel, de zinc, de chlorures et de COT ;
- pollution des sédiments du ruisseau : légère augmentation des concentrations en plomb entre l'amont et l'aval (ne dépassant pas les gammes de valeurs guides) ;
- pollution des eaux souterraines : pas d'impact ;
- pollution des eaux superficielles : pas d'impact ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;
- recommandations : réaliser le recouvrement pérenne des mâchefers pour les isoler des enjeux à protéger.

NB : la volonté de la propriétaire du terrain de ne pas pérenniser le dépôt a conduit VALCOR à renoncer au confinement des mâchefers anciens et à procéder à leur enlèvement et à leur évacuation dans une installation d'élimination autorisée. Cette opération a été actée par le Préfet du Finistère et a été réalisée du 15 au 18 septembre 2014. 823 tonnes de mâchefers ont été évacués. 20 cm de terre végétale a été déposée à l'emplacement des mâchefers excavés.

Des analyses ont été réalisées sur les sols laissés en place, sous la couche de terre végétale, afin de déterminer la présence éventuelle de pollution résiduelle dans les sols. Elles ont été effectuées à partie d'échantillons prélevés les 17 septembre 2014 (4 points) et 27 mai 2015 (4 points).

Les paramètres analysés sont les dioxines/furanes, 12 métaux lourds, les HAP, les PCB, les BTEX, les chlorures / sulfates / fluorures sur éluat.

Considérant les deux campagnes de prélèvements, les résultats obtenus ne mettent pas en évidence des concentrations notables de pollution dans les sols laissés en place :
- absence de teneurs quantifiables en HAP et PCB,
- absence de teneurs quantifiables en BTEX, hors le toluène quantifié à l'état de traces,
- présence de quelques métaux lourds quantifiés à des teneurs faibles ou proches des valeurs de sols ordinaires,
- absence de teneur quantifiable en fluorures lixiviables et présence à des teneurs faibles de chlorures et sulfates lixiviables,
- présence de dioxines/furanes à des teneurs faibles,

Un point T1 présente des teneurs un peu plus élevées en métaux lourds (antimoine, cuivre et zinc) et en dioxines/furannes.

Les analyses réalisées en 2008 dans le cadre de la caractérisation des mâchefers, sur le ruisseau Le Lochrist (bordant la parcelle ZP11a), n'ont pas mis en évidence d'impact significatif sur le milieu.

Les risques par contact direct avec les sols et les risques liés à l’envol de poussières sont écartés compte tenu des faibles teneurs résiduelles en ETM et dioxines/furanes.

D'après l'analyse qualitative des risques résiduels réalisée sur la base de ces données (en prenant en compte les résultats des investigations au point T1), le bureau d'étude conclu :
- que les sols laissés en place ne peuvent pas être considérés comme une source de pollution résiduelle significative,
- en l’absence de risque sanitaire (notamment par ingestion de sols, inhalation de poussières de sols,
contact cutané, ingestion de fruits et légumes autoproduits dans le cas d’une culture potagère) pour
tout type d’usage y compris en l’absence de recouvrement par de la terre végétale,
- en l'absence de risques liés aux usages des eaux superficielles,
- qu'aucune action corrective supplémentaire ou conservatoire n'est nécessaire (pas de restrictions d'usage).

2/ Parcelle ZD 157a :
- convention passée avec le propriétaire en 1988 ;
- pollution des sols : présence de dioxines/furanes dans les remblais contenant des mâchefers et dans les sols de surface ;
- pollution des remblais : présence de dioxines/furanes, de chlorures et de sulfates ;
- pollution des sédiments du ruisseau : légère augmentation des concentrations en plomb entre l'amont et l'aval (ne dépassant pas les gammes de valeurs guides) ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;
- recommandations : mettre en place un suivi des eaux superficielles du ruisseau du Lochrist afin d'évaluer l'impact réel sur le ruisseau au vu des usages en aval.

3/ Parcelles de la pépinière (ZP 15, 41, 68, 78, 79, ZA 53) :
- pollution des remblais : présence de chlorures et de sulfates ;
- pollution des eaux souterraines : teneur en DCO significative ;
- pollution des eaux superficielles : pas d'impact ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;
- recommandations : réaliser le recouvrement pérenne des dépôts de mâchefers pour les isoler des enjeux à protéger.

4/ Parcelles ZC 98, 100, 101b, 110 :
- pollution des remblais : présence de chlorures et de sulfates ;
- pollution des eaux superficielles : pas d'impact ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers.

5/ Parcelle ZA 106 :
- pollution dans les sols sous-jacents : traces d'éléments traces métalliques, présence de chlorures et de sulfates ;
- pollution des eaux superficielles : pas d'impact ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;
- recommandations : réaliser le recouvrement pérenne des dépôts de mâchefers pour les isoler des enjeux à protéger.

6/ Parcelle ZM 58 :
- par le passé, le terrain aurait été exploité comme carrière puis comme décharge ;
- la présence de mâchefers n'est pas confirmée ;
- pollution des remblais contenant des déchets : présence de chlorures, de sulfates et de COT ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence de dépôts ;
- recommandations : * réaliser des analyses de dioxines et de métaux sur les cultures,
* arrêter l'exploitation de l'ancienne décharge à des fins agricoles,
* réaliser une surveillance des eaux souterraines pour vérifier l'impact ou non des dépôts.

7/ Parcelle ZA 52 :
- présence de mâchefers dans les remblais : présence de chlorures et de sulfates ;
- pollution des eaux superficielles : pas d'impact ;
- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;
- recommandations : réaliser le recouvrement pérenne des dépôts de mâchefers pour les isoler des enjeux à protéger.

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VALCOR doit s'engager formellement sur :
- les opérations de réhabilitation réellement envisagées (nature et phasage des travaux, suivi de chantier incluant une analyse des risques résiduels, surveillance éventuelle des eaux superficielles et/ou souterraines) ;
- la pérennité du dispositif par l'instauration de restrictions d'usage formalisées.
Ces éléments ont été rappelés à VALCOR - qui en a pris acte - en particulier dans le cadre de la dernière réunion de la CSS du 21 octobre 2014.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)