SSP464069

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP464069
Nom usuel COMBUSTIBLES DE L'OUEST Guilers
Commune(s) 29069 GUILERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000183901 11/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000183901
Date de dernière mise à jour 11/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
29.0023 (BASOL)
Environnement Le site a été le siège de deux établissements autorisées par l'arrêté d'autorisation du 15 novembre 1994.:
- entreposage d'hydrocarbures (fuel, Gasoil), exploité par la Société SOFIQUEM, devenue SAS Société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST en 2005, puis SAS COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST en janvier 2014;
- transit de déchets (huiles usagées), exploité par la Société ROLLAND SA.

Le site renferme 3 réservoirs enterrés de 100 m3, un réservoir aérien de 150 m3, une installation de chargement de véhicules routiers, une station de distribution de carburant, une fosse de lavage des véhicules, deux séparateurs d'hydrocarbures.

Fin 2002, la Société SOFIQUEM a initié la procédure de cessation d'activités pour ce qui concerne la partie du site relevant de sa responsabilité (parcelles BS 129). Les installations pétrolières exploitées par la société Sofiquem ont été démantelées d'octobre à décembre 2003. Le site a été remis en état pour un usage de parking.

Une étude de sols a permis de localiser deux zones de pollution par les hydrocarbures. Il s'agit d'une pollution ancienne étant donné l'état de dégradation des hydrocarbures présents.

L'ESR associée conduit à un classement 2 (site nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines et pour les sols en cas de contact à l'occasion de travaux.

L'arrêté préfectoral du 11 mars 2004 encadre les travaux de réhabilitation ; travaux qui ont été réalisés entre janvier 2004 et juillet 2005 .

A l'été 2005, le traitement "in situ" a atteint ses limites et a été arrêté. Une pollution résiduelle dans les sols est donc laissée en place (hydrocarbures C10-C40 non volatils). Il a été mis en évidence l'absence de risque significatif pour les usagers du site (usage industriel) par inhalation d'air intérieur et extérieur.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines (hydrocarbures C10-C40) et la nécessité d'une mise en œuvre de restrictions d'usage des sols et des eaux souterraines impropres à tous usages.

Le bilan de la surveillance des eaux, de juin 2006 à juin 2015 met en évidence :
- Des teneurs en hydrocarbures C10-C40 fluctuant dans le temps, avec des pics forts, au niveau du piézomètre situé au droit de l'ancienne zone de traitement.
- L'absence de teneurs significatives dans les deux autres piézomètres.

L'exploitant a remis à l'inspection un dossier d'institution de SUP simplifiées.
Description Une étude de sols a permis de localiser deux zones de pollution par les hydrocarbures :
- une zone principale au droit d'un puits perdu, exutoire des eaux pluviales recueillies sur le site pendant de nombreuses années ;
- une zone secondaire à la sortie d'un séparateur d'hydrocarbures implanté durant les dernières années d'exploitation sur le réseau des eaux pluviales ;
- il s'agit d'une pollution ancienne étant donné l'état de dégradation des hydrocarbures présents.

La pollution est limitée au site. Toutefois, un examen de la nappe phréatique a mis en évidence une pollution de celle-ci, en amont hydraulique, du fait vraisemblablement d'un rabattement de nappe lié à un captage industriel.
De nouvelles investigations sont en cours en vue de mieux cerner les limites de la contamination de la nappe.

L'ESR associée conduit à un classement 2 (site nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines et pour les sols en cas de contact à l'occasion de travaux.

L'arrêté préfectoral du 11 mars 2004 encadre les travaux de réhabilitation :
- démantèlement des installations, nettoyage, évacuation des terres souillées en surface ;
- décontamination in situ du sol et des eaux souterraines ;
- programme de surveillance, notamment des eaux souterraines.

Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés entre janvier 2004 et juillet 2005 :
- traitement biologique in situ des sols et de la nappe phréatique ;
- pompage de la nappe phréatique suivie d'une séparation de phases (3 séparateurs d'hydrocarbures en série).

A l'été 2005, le traitement "in situ" a atteint ses limites et a été arrêté. Une pollution résiduelle dans les sols est donc laissée en place (hydrocarbures C10-C40 non volatils) : principale lentille de pollution en limite de propriété, à cheval sur les parcelles BS 129, 130 et 241. Il a été mis en évidence l'absence de risque significatif pour les usagers du site (usage industriel) par inhalation d'air intérieur et extérieur.

Les risques potentiels envisagés sont liés à la présence des eaux souterraines en profondeur, de trois captages en aval-latéral hydraulique et aux activités dans l'étang situé en aval hydraulique.

A cet effet, l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines (hydrocarbures C10-C40) et la nécessité d'une mise en œuvre de restrictions d'usage (des sols et des eaux souterraines -impropres à tous usages- sur les parcelles BS 129, 130 et 241).

Le bilan de la surveillance des eaux, de juin 2006 à juin 2015 met en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40 fluctuant dans le temps, avec des pics forts, au niveau du piézomètre situé au droit de l'ancienne zone de traitement. L'absence de teneurs significatives dans les deux autres piézomètres.

Les valeurs de 2017 confirment cette tendance.

L'exploitant a remis à l'inspection un dossier d'institution de SUP simplifiées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILERS BS 129
GUILERS BS 129

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018390102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000183901
Ancien identifiant SIS
29SIS03827
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le siège de deux établissements autorisées par l'arrêté d'autorisation du 15 novembre 1994.:
- entreposage d'hydrocarbures (fuel, Gasoil), exploité par la Société SOFIQUEM, devenue SAS Société des COMBUSTIBLES DE L'OUEST en 2005, puis SAS COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST en janvier 2014;
- transit de déchets (huiles usagées), exploité par la Société ROLLAND SA.

Le site renferme 3 réservoirs enterrés de 100 m3, un réservoir aérien de 150 m3, une installation de chargement de véhicules routiers, une station de distribution de carburant, une fosse de lavage des véhicules, deux séparateurs d'hydrocarbures.

Fin 2002, la Société SOFIQUEM a initié la procédure de cessation d'activités pour ce qui concerne la partie du site relevant de sa responsabilité (parcelles BS 129). Les installations pétrolières exploitées par la société Sofiquem ont été démantelées d'octobre à décembre 2003. Le site a été remis en état pour un usage de parking.

Une étude de sols a permis de localiser deux zones de pollution par les hydrocarbures. Il s'agit d'une pollution ancienne étant donné l'état de dégradation des hydrocarbures présents.

L'ESR associée conduit à un classement 2 (site nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines et pour les sols en cas de contact à l'occasion de travaux.

L'arrêté préfectoral du 11 mars 2004 encadre les travaux de réhabilitation ; travaux qui ont été réalisés entre janvier 2004 et juillet 2005 .

A l'été 2005, le traitement "in situ" a atteint ses limites et a été arrêté. Une pollution résiduelle dans les sols est donc laissée en place (hydrocarbures C10-C40 non volatils). Il a été mis en évidence l'absence de risque significatif pour les usagers du site (usage industriel) par inhalation d'air intérieur et extérieur.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 8 mars 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines (hydrocarbures C10-C40) et la nécessité d'une mise en œuvre de restrictions d'usage des sols et des eaux souterraines impropres à tous usages.

Le bilan de la surveillance des eaux, de juin 2006 à juin 2015 met en évidence :
- Des teneurs en hydrocarbures C10-C40 fluctuant dans le temps, avec des pics forts, au niveau du piézomètre situé au droit de l'ancienne zone de traitement.
- L'absence de teneurs significatives dans les deux autres piézomètres.

L'exploitant a remis à l'inspection un dossier d'institution de SUP simplifiées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILERS BS 129