SSP0001840
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001840 |
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| Nom usuel | BOLLORE | ||||||||
| Commune(s) |
29274 SCAER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000184001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0044 (BASOL)
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| Environnement | La société BOLLORE a été autorisée à exploiter une installation de transformation et de métallisation de matières plastiques par arrêté préfectoral du 21 décembre 2001.
L'installation comportait : - 9 machines à métalliser au centre du site, - une laverie (stockage de soude et de solvants en fût, cuve aérienne des eaux de lessivage) et une zone de laquage à l'est, - deux transformateurs pollués par les PCB au nord, - un stockage de ferraille, câbles électriques, batteries, etc. au nord, - une zone de stockage de déchets banals et un réservoir de stockage des eaux de lavage du sol au sud, - trois zones de stockage a) de solvants et huiles usagées, b) de ferraille et c) de solvants de nettoyage et d'huiles au sud-est, - une canalisation d'huiles usagées enterrées au sud-est, - un séparateur d'hydrocarbures au sud. Les activités ont cessé sur le site en août 2008. L'exploitant a remis son site en état pour un usage industriel. Des études ont été menées dans le cadre de la cessation d’activité. Elles ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) et d’éléments traces métalliques (ETM), principalement sur 6 zones distinctes : - présence d’HCT sur trois zones (A, B et C) ; - présence de chrome, cuivre, nickel, aluminium (et localement en plomb) sur trois zones (D, E et F). Un prélèvement effectué en avril 2008 au niveau d’un piézomètre situé à 250 mètres en aval hydraulique du site révèle l’absence d’impact sur les eaux souterraines. Le risque d’inhalation au niveau des zones contaminées par les HCT est limité de part leur faible volatilité et l’existence d'une "barrière" physique (dalle béton) entre le sol et l’air environnant. Le risque de contact direct avec les ETM par ingestion ou par inhalation est limité par : - la présence d’une couche végétale pour les zones D et E ; - la profondeur des éléments présents pour la zone F. De plus, le faible caractère lixiviable des ETM et le recouvrement des zones à risques évitent un transfert de pollution à l’extérieur du site, qui pourrait impacter la rivière (Isole) ou les eaux souterraines. Il faut noter que la pêche est pratiquée dans la rivière l'Isole qui traverse le site et dont les eaux sont en lien direct avec les eaux souterraines. Le plan de gestion des zones polluées par les Hydrocarbures (C10-C40) et les ETM et le schéma conceptuel (risques faibles liés aux pollutions dans les sols vu l'usage industriel futur retenu) propose de laisser en place les terres polluées et d'instituer des restrictions d'usage. Ainsi, l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40) et les ETM (chrome, cuivre, nickel, plomb et aluminium) via un seul piézomètre situé en aval hydraulique, ainsi que l'élaboration de restrictions d'usage. Les restrictions d'usage ont été actées dans un acte notarié (cf. PJ). Le bilan quadriennal, réalisé en avril 2012, porte sur la période 2008 - 2012. Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures C10-C40 et les ETM (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, aluminium, argent). Il met en évidence : - une absence d'impact par les hydrocarbures, - des anomalies ponctuelles pour les ETM, - une tendance à l'augmentation des concentrations pour l'arsenic en période de basses eaux, - une tendance probable à l'augmentation des concentrations pour l'aluminium et le zinc en période de hautes eaux. Les pollutions ponctuelles relevées pendant cette période ont été associées à d’autres activités ou à des phénomènes observés dans le cas d’anomalies naturelles modérées ( source INRA Orléans janv 2008). La surveillance a donc été levée après diagnostic et suivi de 2008 à 2012. |
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| Description | Des études ont été menées dans le cadre de la cessation d’activité. Elles ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) et d’éléments traces métalliques (ETM), principalement sur 6 zones distinctes :
- présence d’HCT sur trois zones (A, B et C) ; - présence de chrome, cuivre, nickel, aluminium (et localement en plomb) sur trois zones (D, E et F). Un prélèvement effectué en avril 2008 au niveau d’un piézomètre situé à 250 mètres en aval hydraulique du site révèle l’absence d’impact sur les eaux souterraines. Le risque d’inhalation au niveau des zones contaminées par les HCT est limité de part leur faible volatilité et l’existence d'une "barrière" physique (dalle béton) entre le sol et l’air environnant. Le risque de contact direct avec les ETM par ingestion ou par inhalation est limité par : - la présence d’une couche végétale pour les zones D et E ; - la profondeur des éléments présents pour la zone F. De plus, le faible caractère lixiviable des ETM et le recouvrement des zones à risques évitent un transfert de pollution à l’extérieur du site, qui pourrait impacter la rivière (Isole) ou les eaux souterraines. Il faut noter que la pêche est pratiquée dans la rivière l'Isole qui traverse le site et dont les eaux sont en lien direct avec les eaux souterraines. Le plan de gestion des zones polluées par les Hydrocarbures (C10-C40) et les ETM et le schéma conceptuel (risques faibles liés aux pollutions dans les sols vu l'usage industriel futur retenu) propose de laisser en place les terres polluées et d'instituer des restrictions d'usage. Les restrictions d'usage doivent porter sur : - le maintien, sur site, d'une couche végétale, - l'interdiction de réaliser des affouillements et de creuser dans les zones polluées sans étude préalable, - le maintien d'un usage industriel sur le site, - l'interdiction de cultiver des végétaux destinés à la consommation humaine ou animale dans les zones polluées. Ainsi, l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40) et les ETM (chrome, cuivre, nickel, plomb et aluminium) via un seul piézomètre situé en aval hydraulique, ainsi que l'élaboration de restrictions d'usage. Le bilan quadriennal, réalisé en avril 2012, porte sur la période 2008 - 2012. Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures C10-C40 et les ETM (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, aluminium, argent). Il met en évidence : - une absence d'impact par les hydrocarbures, - des anomalies ponctuelles pour les ETM, - une tendance à l'augmentation des concentrations pour l'arsenic en période de basses eaux, - une tendance probable à l'augmentation des concentrations pour l'aluminium et le zinc en période de hautes eaux. Les impacts ponctuels pourraient être dus à des interférences avec les dépôts de boues et de déchets des papeteries localisées en amont hydraulique du piézomètre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000184001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03830
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société BOLLORE a été autorisée à exploiter une installation de transformation et de métallisation de matières plastiques par arrêté préfectoral du 21 décembre 2001.
L'installation comportait : - 9 machines à métalliser au centre du site, - une laverie (stockage de soude et de solvants en fût, cuve aérienne des eaux de lessivage) et une zone de laquage à l'est, - deux transformateurs pollués par les PCB au nord, - un stockage de ferraille, câbles électriques, batteries, etc. au nord, - une zone de stockage de déchets banals et un réservoir de stockage des eaux de lavage du sol au sud, - trois zones de stockage a) de solvants et huiles usagées, b) de ferraille et c) de solvants de nettoyage et d'huiles au sud-est, - une canalisation d'huiles usagées enterrées au sud-est, - un séparateur d'hydrocarbures au sud. Les activités ont cessé sur le site en août 2008. L'exploitant a remis son site en état pour un usage industriel. Des études ont été menées dans le cadre de la cessation d’activité. Elles ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) et d’éléments traces métalliques (ETM), principalement sur 6 zones distinctes : - présence d’HCT sur trois zones (A, B et C) ; - présence de chrome, cuivre, nickel, aluminium (et localement en plomb) sur trois zones (D, E et F). Un prélèvement effectué en avril 2008 au niveau d’un piézomètre situé à 250 mètres en aval hydraulique du site révèle l’absence d’impact sur les eaux souterraines. Le risque d’inhalation au niveau des zones contaminées par les HCT est limité de part leur faible volatilité et l’existence d'une "barrière" physique (dalle béton) entre le sol et l’air environnant. Le risque de contact direct avec les ETM par ingestion ou par inhalation est limité par : - la présence d’une couche végétale pour les zones D et E ; - la profondeur des éléments présents pour la zone F. De plus, le faible caractère lixiviable des ETM et le recouvrement des zones à risques évitent un transfert de pollution à l’extérieur du site, qui pourrait impacter la rivière (Isole) ou les eaux souterraines. Il faut noter que la pêche est pratiquée dans la rivière l'Isole qui traverse le site et dont les eaux sont en lien direct avec les eaux souterraines. Le plan de gestion des zones polluées par les Hydrocarbures (C10-C40) et les ETM et le schéma conceptuel (risques faibles liés aux pollutions dans les sols vu l'usage industriel futur retenu) propose de laisser en place les terres polluées et d'instituer des restrictions d'usage. Ainsi, l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40) et les ETM (chrome, cuivre, nickel, plomb et aluminium) via un seul piézomètre situé en aval hydraulique, ainsi que l'élaboration de restrictions d'usage. Les restrictions d'usage ont été actées dans un acte notarié (cf. PJ). Le bilan quadriennal, réalisé en avril 2012, porte sur la période 2008 - 2012. Les paramètres recherchés sont les hydrocarbures C10-C40 et les ETM (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, aluminium, argent). Il met en évidence : - une absence d'impact par les hydrocarbures, - des anomalies ponctuelles pour les ETM, - une tendance à l'augmentation des concentrations pour l'arsenic en période de basses eaux, - une tendance probable à l'augmentation des concentrations pour l'aluminium et le zinc en période de hautes eaux. Les pollutions ponctuelles relevées pendant cette période ont été associées à d’autres activités ou à des phénomènes observés dans le cas d’anomalies naturelles modérées ( source INRA Orléans janv 2008). La surveillance a donc été levée après diagnostic et suivi de 2008 à 2012. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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