SSP463926
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP463926 |
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| Nom usuel | GROUPEMENT PETROLIER DE BREST (SUIVI) | ||||||||
| Commune(s) |
29019 BREST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000187501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0010 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt d'hydrocarbures existe depuis 1968.
L'arrêté préfectoral du 13 janvier 1987, complété par l'arrêté préfectoral du 26 mars 1996, autorise la société GROUPEMENT PETROLIER DE BREST à exploiter un dépôt d'hydrocarbures. La déclaration de cessation d'activité est datée du 3 janvier 2002.Le site est actuellement utilisé comme parking. La rupture d’une soudure sur le fond d’un réservoir de stockage survenue en 1995 a provoqué l'écoulement de gasoil, générant une pollution des eaux et des sols. Une surveillance des eaux souterraine a donc été mise en place. La reprise des terrains étant envisagée, un programme de réhabilitation a été réalisé. Les travaux de bioremédiation sur site ont été réalisés entre juillet 2006 et mars 2008. Une analyse des risques résiduaires (ARR) début 2008 confirme la compatibilité de la l'état du site (présence d'une pollution résiduelle) avec les usages envisagés (activités tertiaires, stationnement, tête de ligne de bus). Un procès verbal de récolement du 26 novembre 2010 encadre la cessation d'activité. Le bilan quadriennal pour la période 2011-2014 fait apparaître : - un pic de pollution en 2013, - dans la nappe superficielle des remblais : une tendance globale à la hausse pour les C10-C40 et les 6 HAP, ainsi qu'une irisation voire film huileux, - dans la nappe profonde : * une légère tendance à la hausse pour les C10-C40, qui semble commencer à stagner en 2014-2015 * une stagnation des 6 HAP, excepté pour le piézomètre en latéral hydraulique qui subit de fortes variations qui ont tendance à baisser en 2015. La campagne de juin 2015 montre : - des odeurs d'hydrocarbures et des traces de flottant dans la nappe superficielle, - la présence d'arsenic et de nickel dans deux piézomètres. Ces évolutions sont confirmées en 2016. Servitudes d'utilité publiques: L'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 institue des servitudes d'utilité publiques: - les seuls usages autorisés sont non-sensibles de type industrie, tertiaire, routes, parcs de stationnement; - obligation de déclaration préalable au préfet de tous travaux entrainant des affouillements mettant en oeuvre des volumes significatifs de terres (justificatifs sur la gestion des terres); - interdiction de prélèvement d'eau dans la nappe quel qu'en soit l'usage sauf pour la surveillance des eaux; - interdiction de canalisation d'eau potable sauf mesures d'isolement spécifiques vis à vis des terres contaminées; - accès aux points de surveillances de la qualités des eaux souterraines libres d'accès pour les personnes responsables des mesures; - interdiction de culture de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire. Observations: VERIFIER PARCELLES |
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| Description | La rupture d’une soudure sur le fond d’un réservoir de stockage survenue en 1995 a provoqué l'écoulement de gasoil, générant une pollution des eaux et des sols.
Une étude de sol et un pompage avec rabattement de la nappe ont été réalisés en 1996 mais seulement une partie de la pollution a été récupérée. Une surveillance des eaux souterraine a donc été mise en place. Les prélèvements confirment la contamination des eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic des sols a été réalisé au cours du printemps 2003. Il met en évidence un site contaminé par des hydrocarbures et des métaux lourds. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisé en juillet 2004. De nouvelles investigations de terrain, suivant un maillage plus fin ont été conduites au cours de l'année 2005. La reprise des terrains étant envisagée, un programme de réhabilitation a été réalisé. Les travaux de bioremédiation sur site ont été réalisés entre juillet 2006 et mars 2008. Une analyse des risques résiduaires (ARR) début 2008 confirme la compatibilité de la l'état du site (présence d'une pollution résiduelle) avec les usages envisagés (activités tertiaires, stationnement, tête de ligne de bus). Un procès verbal de récolement du 26 novembre 2010 encadre la cessation d'activité. Du fait de la présence d'une pollution résiduelle, l'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 institue des servitudes d'utilité publiques. La surveillance mise en place montre que la qualité des eaux se dégrade après 2009 : - sur la nappe superficielle des remblais: une tendance à l'altération depuis septembre 2010 avec des variations des teneurs en hydrocarbures C10-C40 notamment en périodes de basses eaux, - sur la nappe captive : une baisse significative des HC en 2014, ne confirmant pas le dépassement de la valeur de référence observé en juin 2013 sur l'un des piézomètres, - des teneurs significatives en métaux avec dépassement des seuils de potabilité en aval pour le nickel et l'arsenic. La campagne de juin 2015 montre : - des odeurs d'hydrocarbures et des traces de flottant dans la nappe superficielle, - la présence d'arsenic et de nickel dans deux piézomètres. Le bilan quadriennal pour la période 2011-2014 fait apparaître : - un pic de pollution en 2013, - dans la nappe superficielle des remblais : une tendance globale à la hausse pour les C10-C40 et les 6 HAP, ainsi qu'une irisation voire film huileux, - dans la nappe profonde : * une légère tendance à la hausse pour les C10-C40, qui semble commencer à stagner en 2014-2015 * une stagnation des 6 HAP, excepté pour le piézomètre en latéral hydraulique qui subit de fortes variations qui ont tendance à baisser en 2015. Ces évolutions sont confirmées en 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/03/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018750104 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000187501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/03/2011 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Arrêté préfectoral instaurant des SUP sur un site Seveso exploité par le Groupement Pétrolier | ||||||
| Description | Servitudes d'utilité publique sur les parcelles du site SSP de l'ancien dépôt pétrolier et autres hydrocarbures 8 route du Vieux Saint-Marc à Bre | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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