SSP0001876

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001876

Nom usuel Etablissements ADAM
Commune(s) 29075 GUIPAVAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000187601 15/09/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000187601

Date de dernière mise à jour 15/09/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ETABLISSEMENTS Adam
Autre(s) identifiant(s)
29SIS03869 (SIS)
0005512569 (GUNEnv)
Environnement Non renseignée
Description La société ADAM a été autorisée à exploiter un établissement de fourniture en combustible (fioul, gaz...) parrécépissés de déclaration de 1966 à 1973.
Le site a cessé ses activités en 2010.

Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnosctic environnemental a été réalisé et a mis en évidence la présence de métaux lourds, d'hydrocarbures et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols.

Le site a fait l'objet d'une première opération de dépollution pour un usage industriel en 2011. 82,5 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures ont été traitées en biocentre. Des pollutions résiduelles en hydrocarbures, HAP et métaux lourds sont présentes dans les sols.

Dans la cadre d'un éventuel projet résidentiel sur le site, une nouvelle opération de dépollution a eu lieu en 2012. 102,625 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures ont été évacuées vers un biocentre.

Lors de ces travaux de dépollution, une source inconnue de pollution aux hydrocarbures a été découverte.

Le surplus de matériaux pollués a été mis en confinement sur le site (remblaiement de la zone nord excavée), recouvert de matériaux sains.

Les analyses réalisées en fin de chantier (2013) montrent la présence d'hydrocarbures (HCT/TPH, HAP) et de métaux dans les sols, et d'hydrocarbures, HAP, BTEX et métaux lourds dans les eaux souterraines.

Les calculs de risques sur les hypothèses ci-dessous montrent une compatibilité de l'état des milieux avec un usage industriel, des restrictions d'usage sont recommandées :
- recouvrement total du sol (donc non prise en compte des métaux lourds),
- prise en compte des composés volatils mis en évidence dans les diagnostics,
- exposition par l'inhalation de l'air intérieur de locaux industriels,
- cibles : travailleurs
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUIPAVAS AH 0177 00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018760102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000187601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 29/05/2024
Nom(s) Usuel(s) ETABLISEMENTS Adam
Description La société ADAM a été autorisée à exploiter un établissement de fourniture en combustible (fioul, gaz...) par récépissés de déclaration de 1966 à 1973.
Le site a cessé ses activités en 2010.

Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnostic environnemental a été réalisé et a mis en évidence la présence de métaux lourds, d'hydrocarbures et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols.

Le site se situe en zone résidentielle. Au vu de la pollution des milieux, des restrictions d'usage ont été instituées.

Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUIPAVAS AH 177