SSP0001881
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001881 |
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| Nom usuel | Entreprise SALIOU Jean-Claude | ||||||||
| Commune(s) |
29069 GUILERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000188101 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/02/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0053 (BASOL)
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| Environnement | La société SALIOU JEAN CLAUDE a été autorisée à exploiter un chantier de récupération et de stockage de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d’usage par arrêté préfectoral du 26 juillet 1984. Une partie du site a fait l'objet de l'activité, sans autorisation préfectorale. Elle a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Brest le 23 novembre 2003.
Le site est susceptible de présenter un risque de pollution des sols et des eaux souterraines du fait de la présence du stockage de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d’usage, notamment par les huiles. Une inspection conjointe avec la gendarmerie a été réalisée le 31 octobre 2014 afin de faire un état des lieux du site. Il a été constaté le brûlage à l'air libre de déchets (fils électriques pour récupération des métaux) et l'infiltration d'hydrocarbures sur des sols non imperméabilisés. L'arrêté du 24 février 2016 ordonne la suppression des installations de récupération et de stockage de déchets de métaux et de véhicules hors d'usage ainsi que la remise en état des lieux. L'arrêté prescrit entre autre la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le site. Aucune action n'a été menée. |
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| Description | Le site est susceptible de présenter un risque de pollution des sols et des eaux souterraines du fait de la présence du stockage de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d’usage, notamment par les huiles.
Des investigations sont indispensables afin de déterminer les polluants concernés ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin de limiter l'impact environnemental. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 2 mai 1990, suivi d'une proposition de consignation (APCO du 20 décembre 1996), qui n'a pas abouti, car l'exploitant est insolvable. Une inspection conjointe avec la gendarmerie a été réalisée le 31 octobre 2014 afin de faire un état des lieux du site : - exploitation non conforme d'une ICPE autorisée, - exploitation sans autorisation (nouvelles surfaces), - traitement de VHU sans l'agrément, - brûlage de déchets (fils électriques pour récupération des métaux), - sols non imperméabilisés, infiltration d'hydrocarbures, ... Un arrêté de mise en demeure du 20 juillet 2015 prescrit la mise en conformité réglementaire de la partie autorisée (respect des prescriptions de l'AP d'autorisation et des prescriptions générales applicables à son activité) du site et régulariser la situation administrative de la partie non autorisée (parcelle exploitée pour la même activité mais non autorisée en 1984). L'arrêté du 24 février 2016 ordonne la suppression des installations de récupération et de stockage de déchets de métaux et de véhicules hors d'usage ainsi que la remise en état des lieux. L'arrêté prescrit entre autre la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le site. En parallèle, un arrêté préfectoral du 24 février 2016 impose la consignation d'une somme répondant du montant du dossier de cessation d'activité et du diagnostic environnemental. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00018810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000188101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03874
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société SALIOU JEAN CLAUDE a été autorisée à exploiter un chantier de récupération et de stockage de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d’usage par arrêté préfectoral du 26 juillet 1984. Une partie du site a fait l'objet de l'activité, sans autorisation préfectorale. Elle a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Brest le 23 novembre 2003.
Le site est susceptible de présenter un risque de pollution des sols et des eaux souterraines du fait de la présence du stockage de ferrailles et de carcasses de véhicules hors d’usage, notamment par les huiles. Une inspection conjointe avec la gendarmerie a été réalisée le 31 octobre 2014 afin de faire un état des lieux du site. Il a été constaté le brûlage à l'air libre de déchets (fils électriques pour récupération des métaux) et l'infiltration d'hydrocarbures sur des sols non imperméabilisés. L'arrêté du 24 février 2016 ordonne la suppression des installations de récupération et de stockage de déchets de métaux et de véhicules hors d'usage ainsi que la remise en état des lieux. L'arrêté prescrit entre autre la réalisation d'un diagnostic environnemental sur le site. Aucune action n'a été menée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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