SSP0001895

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001895
Nom usuel ANCIENS ETABLISSEMENTS BOILLETOT
Commune(s) 11304 QUILLAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000189501 09/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000189501
Date de dernière mise à jour 09/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
11.0002 (BASOL)
Environnement Au 15/05/2018

Description du site :

Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface (chromage, cuivrage, zingage, nickelage) composé de 2 hangars situés entre deux habitations.
L'activité a débuté en 1963 et s'est achevé fin des années 1980 par une mise en liquidation judiciaire des Ets BOILLETOT.

Description qualitative :

Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site.
Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du 25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations.

Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB.

Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ;
- délimitation des zones polluées ;
- surveillance des eaux ;
- réalisation d'une étude détaillée des risques.
Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002.

Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site.

Aussi , par arrêté préfectoral de travaux d'office du 26/01/2011 le préfet a demandé à l'ADEME :
- le grenaillage mur extérieur le long du ruisseau du Luc
- une campagne de contrôle des eaux souterraines à l'aide d'un puits existant ou à défaut d'un piézomètre complémentaire en aval immédiat du site
Les dernières analyses des eaux souterraines réalisées par l'ADEME en octobre 2017 montrent uniquement un léger dépassement en nickel, toutes les autres valeurs étant inférieures aux valeurs de référence.


Par ailleurs, un courrier préfectoral du 20 octobre 2010 prend acte de la réalisation par le propriétaire des lieux, avant l'affectation des bâtiments comme parking, des travaux suivants :
- remplacement des agglomérés dégradés du pignon séparant les 2 anciens ateliers
- revêtir les murs intérieurs sur une hauteur minimale de 2 m pour éviter tout contact avec les contaminations surfaciques
- nettoyage et revêtir la dalle béton des bâtiments

L'action de l'ADEME n'ayant concerné que la mise en sécurité et non la remise en état, ce site nécessite une attention particulière en cas de travaux de réaménagement.
Description Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site.
Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations.

Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB.

Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ;
- délimitation des zones polluées ;
- surveillance des eaux ;
- réalisation d'une étude détaillée des risques.
Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002.

Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site; cette action n'a pas encore été réalisée, mais le sera prochainement en fonction des priorités d'intervention de l'ADEME..
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUILLAN AC 196

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00018950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000189501
Ancien identifiant SIS
11SIS03888
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Au 15/05/2018

Description du site :

Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface (chromage, cuivrage, zingage, nickelage) composé de 2 hangars situés entre deux habitations.
L'activité a débuté en 1963 et s'est achevé fin des années 1980 par une mise en liquidation judiciaire des Ets BOILLETOT.

Description qualitative :

Par arrêté préfectoral du 17/11/1992, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de mettre en sécurité le site.
Compte tenu de l'insolvabilité de la liquidation, l'enlèvement des produits restés sur le site (bacs et conteneurs) a été imposé par arrêté préfectoral du 25/06/1993: l'ADEME a éliminé 45 tonnes de produits dangereux et a démantelé l'ensemble des installations.

Un diagnostic des sols réalisé en 1997 a montré la présence d'une pollution des sols en métaux et PCB.

Des travaux d'office complémentaires ont été imposés au propriétaire par arrêté préfectoral du 09/09/1998 ;
- délimitation des zones polluées ;
- surveillance des eaux ;
- réalisation d'une étude détaillée des risques.
Cet arrêté, déféré devant le tribunal administratif de Montpellier par le propriétaire a été annulé le 28 juin 2002.

Les actions complémentaires ne relevant pas de la mise en sécurité n'étaient pas éligibles pour une nouvelle intervention de l'ADEME. Toutefois, la circulaire ministérielle en date du 28 juillet 2009 allouant des crédits complémentaires à l’ADEME dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour envisager un nombre plus important d’actions de remise en état d’anciens sites industriels ou de service à responsable défaillant, a permis d'obtenir l'accord du ministère pour réaliser un nettoyage complémentaire du site.

Aussi , par arrêté préfectoral de travaux d'office du 26/01/2011 le préfet a demandé à l'ADEME :
- le grenaillage mur extérieur le long du ruisseau du Luc
- une campagne de contrôle des eaux souterraines à l'aide d'un puits existant ou à défaut d'un piézomètre complémentaire en aval immédiat du site
Les dernières analyses des eaux souterraines réalisées par l'ADEME en octobre 2017 montrent uniquement un léger dépassement en nickel, toutes les autres valeurs étant inférieures aux valeurs de référence.


Par ailleurs, un courrier préfectoral du 20 octobre 2010 prend acte de la réalisation par le propriétaire des lieux, avant l'affectation des bâtiments comme parking, des travaux suivants :
- remplacement des agglomérés dégradés du pignon séparant les 2 anciens ateliers
- revêtir les murs intérieurs sur une hauteur minimale de 2 m pour éviter tout contact avec les contaminations surfaciques
- nettoyage et revêtir la dalle béton des bâtiments

L'action de l'ADEME n'ayant concerné que la mise en sécurité et non la remise en état, ce site nécessite une attention particulière en cas de travaux de réaménagement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUILLAN AC 196