SSP0001904

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001904
Nom usuel HUNTSMAN SAS
Commune(s) 11304 QUILLAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000190401 06/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000190401
Date de dernière mise à jour 06/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
11.0017 (BASOL)
Environnement Au 21/07/2015

Description du site :

Le site est dans la zone industrielle "Quillan Plaine" sur la rive droite de l’Aude, sans habitations à proximité immédiate, mais des habitations du hameau du Brezilhou se situent en bordure de l’autre rive en aval immédiat du site.
L'activité industrielle a débuté sur ce site en 1963. Plusieurs activités industrielles se sont succédées sur le site, dont celle relative à la fabrication des produits intermédiaires pour l'obtention de matières plastiques à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par le trichloréthylène.
Depuis 2005, la Mairie de Quillan est propriétaire de la parcelle n°12 - section AV située en zone UE du PLU approuvé le 19 juillet 2006.


Description qualitative :

Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR (évaluation simplifiée des risques).
Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR (évaluation détaillée des risques).
Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées.
Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou.

Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site.

Conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage des sols et des eaux souterraines.

Les servitudes retenues ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2011272-0012 du 05 octobre 2011, publié le 21 janvier 2014 au fichier immobilier – Service de la Publicité Foncière. Ces servitudes pérennisent des restrictions d’usage des sols et des eaux souterraines et imposent des analyses préalables avant toute réutilisation de l’eau de la nappe au droit et à l’aval de l’ancien site industriel.

Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR.

Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR.

Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées.

Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou.

Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site.

Aussi, conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage de l'eau à l'aval immédiat du site. Suite au CODERST du 15 septembre 2011, Mme Le Préfet de l'Aude à pris un arrêté préfectoral n°2011272-0012 du 5 octobre 2011 relatif à la constitution de SUP sur les zones suivantes :
- ZONE 1 (ancien site HUNTSMAN) :
section AV : n° 12 – zone UE du PLU version approuvée le 19 juillet 2006
- ZONE 2 (parcelles à proximité du site HUNTSMAN) :
section AV : n° 10, 11, 18, 27, 28, 29 – zone UE du PLU version approuvée le 19 juillet 2006
section AV : n° 26 – zone N du PLU version approuvée le 19 juillet 2006

Ces servitudes ont fait l'objet d'une publication et d'un enregistrement le 21 janvier 2014 au fichier immobilier - Service de la Publicité Foncière. Dossier 324 du 26/11/2013.

Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUILLAN AV 12

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000190401
Ancien identifiant SIS
11SIS03897
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Au 21/07/2015

Description du site :

Le site est dans la zone industrielle "Quillan Plaine" sur la rive droite de l’Aude, sans habitations à proximité immédiate, mais des habitations du hameau du Brezilhou se situent en bordure de l’autre rive en aval immédiat du site.
L'activité industrielle a débuté sur ce site en 1963. Plusieurs activités industrielles se sont succédées sur le site, dont celle relative à la fabrication des produits intermédiaires pour l'obtention de matières plastiques à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par le trichloréthylène.
Depuis 2005, la Mairie de Quillan est propriétaire de la parcelle n°12 - section AV située en zone UE du PLU approuvé le 19 juillet 2006.


Description qualitative :

Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR (évaluation simplifiée des risques).
Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR (évaluation détaillée des risques).
Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées.
Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou.

Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site.

Conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage des sols et des eaux souterraines.

Les servitudes retenues ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2011272-0012 du 05 octobre 2011, publié le 21 janvier 2014 au fichier immobilier – Service de la Publicité Foncière. Ces servitudes pérennisent des restrictions d’usage des sols et des eaux souterraines et imposent des analyses préalables avant toute réutilisation de l’eau de la nappe au droit et à l’aval de l’ancien site industriel.

Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUILLAN AV 12

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019040102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000190401
Ancien identifiant SIS
11SIS03897
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 05/10/2011
Nom(s) Usuel(s) Huntsman SAS
Description Au 21/07/2015

Description du site :

Le site est dans la zone industrielle "Quillan Plaine" sur la rive droite de l’Aude, sans habitations à proximité immédiate, mais des habitations du hameau du Brezilhou se situent en bordure de l’autre rive en aval immédiat du site.
L'activité industrielle a débuté sur ce site en 1963. Plusieurs activités industrielles se sont succédées sur le site, dont celle relative à la fabrication des produits intermédiaires pour l'obtention de matières plastiques à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par le trichloréthylène.
Depuis 2005, la Mairie de Quillan est propriétaire de la parcelle n°12 - section AV située en zone UE du PLU approuvé le 19 juillet 2006.


Description qualitative :

Dans le cadre de la cessation d'activité, un arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2004, pris sur proposition de l'inspection des installations classées, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une ESR (évaluation simplifiée des risques).
Un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2004, a imposé à l'exploitant (HUNTSMAN) la réalisation d'une EDR (évaluation détaillée des risques).
Ces actions ont conduit l'exploitant à engager des travaux d'excavation des principales sources de pollution identifiées.
Une présentation des travaux de dépollution, les résultats de la surveillance des eaux souterraines et les résultats des évaluations de risques sanitaires ont été présentés en CODERST du 27 juin 2008. Ces études montrent l'absence de risque pour les futurs usagers de la zone industrielle et pour les riverains du hameau du Brézilhou.

Au regard de la surveillance disponible sur la période 2004-2009 et des études disponibles, il ressort que les usages des eaux superficielles et souterraines sont compatibles avec la qualité de l'eau au droit et à l'aval du site, y compris pour les captages d'eau potable présents sur les communes situées an aval du site.

Conformément à l'article R512-39-3 du Code de l'environnement, l'exploitant, la Sté HUNTSMAN, a déposé un mémoire relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique destinées notamment à restreindre l'usage des sols et des eaux souterraines.

Les servitudes retenues ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 2011272-0012 du 05 octobre 2011, publié le 21 janvier 2014 au fichier immobilier – Service de la Publicité Foncière. Ces servitudes pérennisent des restrictions d’usage des sols et des eaux souterraines et imposent des analyses préalables avant toute réutilisation de l’eau de la nappe au droit et à l’aval de l’ancien site industriel.

Les piézomètres qui ont servi à la surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2004 à 2013 ont été comblés en aout 2014 par le cabinet d'étude ICC Environnement.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
QUILLAN AV 0012 11