SSP0001911
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001911 |
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| Nom usuel | DAMAR | ||||||||
| Commune(s) |
29026 CHATEAULIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000191101 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0048 (BASOL)
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| Environnement | La société DAMAR Arsène a été autorisée à exploiter une installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages (Hors VHU) par arrêté préfectoral d'autorisation du 29 janvier 1987.
L'activité a cessé en 1991 mais la cessation n'a pas encore été déclarée. Le propriétaire étant décédé, la préfecture a demandé aux héritiers de faire la déclaration de cessation. Lors d'une inspection inopinée chargée de vérifier l'arrêt d'activité, il a été constaté sur le site: - la présence de quelques déchets résiduels de métaux et d'alliages, non souillés à l'extérieur; - la présence d'objets et de matériels divers (déchets ferreux et non ferreux, meubles, outillages...) dans un hangar; - des traces localisées de terres souillées par des hydrocarbures; - pas d'incidence visible de pollution sur le cours d'eau longeant immédiatement le site. La diagnostic des sols d'avril 2017 précise : - que les déchets ferreux étaient stockés dans la zone à l'ouest du hangar, - des déchets de zinc étaient stockés dans une zone sud du hangar, - les déchets en fonte étaient rassemblés à l'angle sud-ouest du hangar. 4 sondages de sols ont été réalisés aux abords des zones potentiellement à risque : - sondage 1 (ouest) - à partir de 60 cm : présence de quelques déchets plastiques, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 2 (ouest) - à partir de 50 cm : présence de quelques déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 3 (sud) : présence de nombreux déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 4 (sud-ouest) : présence de nombreux déchets ferreux et de gravats. Les analyses des sondages 1 et 2 montrent de fortes teneurs en arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc, hydrocarbures totaux et la présence de chrome, mercure, nickel essentiellement pour le sondage 1. Les analyses en profondeurs (> 200 cm) ne semblent pas marquées par une pollution. Observations: La propriété s'étend sur les parcelles AL 251 et D 391, 500 et 502. Seule la parcelle AL 251 est concernée par l'ancienne activité de VHU. |
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| Description | Au cours d'une visite d'inspection inopinée le 17 avril 2012, l'inspection s'est rendu compte-compte que le site était à l'arrêt. Cet arrêt daterait d'avant 2000, d'après le témoignage d'un riverain.
Les constats visuels de pollution sont : - présence de quelques déchets résiduels de métaux et d'alliages, non souillés à l'extérieur ; - présence d'objets et matériels divers (déchets ferreux et non ferreux, meubles, outillages,...) dans le hangar ; - quelques traces localisées de terres souillées par des hydrocarbures ; - pas d'incidence visible de pollution sur le cours d'eau longeant immédiatement le site. Un diagnostic des sols a été réalisés en avril 2017. Il met en évidence de fortes teneurs en métaux et hydrocarbures au niveau de l'ancienne zone de dépôts ferreux et probablement au niveau de toute l'ancienne aire de stockage (12m x 16 m) et dans les premiers mètres du sol. Aucun analyse n'a été réalisée sur les eaux souterraines. Les déchets ont été retirés. L'inspection a demandé aux ayants-droits de poursuivre la procédure de cessation d'activité (dont la proposition de mesures de gestion de la pollution). VOIR LA FICHE SIS |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000191101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03907
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société DAMAR Arsène a été autorisée à exploiter une installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages (Hors VHU) par arrêté préfectoral d'autorisation du 29 janvier 1987.
L'activité a cessé en 1991 mais la cessation n'a pas encore été déclarée. Le propriétaire étant décédé, la préfecture a demandé aux héritiers de faire la déclaration de cessation. Lors d'une inspection inopinée chargée de vérifier l'arrêt d'activité, il a été constaté sur le site: - la présence de quelques déchets résiduels de métaux et d'alliages, non souillés à l'extérieur; - la présence d'objets et de matériels divers (déchets ferreux et non ferreux, meubles, outillages...) dans un hangar; - des traces localisées de terres souillées par des hydrocarbures; - pas d'incidence visible de pollution sur le cours d'eau longeant immédiatement le site. La diagnostic des sols d'avril 2017 précise : - que les déchets ferreux étaient stockés dans la zone à l'ouest du hangar, - des déchets de zinc étaient stockés dans une zone sud du hangar, - les déchets en fonte étaient rassemblés à l'angle sud-ouest du hangar. 4 sondages de sols ont été réalisés aux abords des zones potentiellement à risque : - sondage 1 (ouest) - à partir de 60 cm : présence de quelques déchets plastiques, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 2 (ouest) - à partir de 50 cm : présence de quelques déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 3 (sud) : présence de nombreux déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 4 (sud-ouest) : présence de nombreux déchets ferreux et de gravats. Les analyses des sondages 1 et 2 montrent de fortes teneurs en arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc, hydrocarbures totaux et la présence de chrome, mercure, nickel essentiellement pour le sondage 1. Les analyses en profondeurs (> 200 cm) ne semblent pas marquées par une pollution. Observations: La propriété s'étend sur les parcelles AL 251 et D 391, 500 et 502. Seule la parcelle AL 251 est concernée par l'ancienne activité de VHU. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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