SSP0001913
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001913 |
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| Nom usuel | GARCIA | ||||||||
| Commune(s) |
29254 SAINT MARTIN DES CHAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000191301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0059 (BASOL)
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| Environnement | Le 5 mars 1973, M. Garcia reçoit un récépissé de déclaration pour un atelier de réparation de véhicules, carrosserie et peinture (fosse épurateur, cabine de peinture). Le site était préalablement en prairie.
L’arrêté préfectoral du 29 janvier 1988 autorise M. Garcia à exploiter un dépôt de déchets de métallique et alliage et de carcasse de véhicules hors d'usage (VHU). Le 16 octobre 1995 un récépissé de déclaration pour une activité de transport et de négoce de déchets d’emballage a été délivré à M. Garcia. L'ensemble du site est utilisé petit à petit pour stocker des déchets banals. La nature et l'épaisseur des déchets sont très variables et difficilement quantifiables. En 2007, tout nouveau dépôt de déchets est stoppé. Dans la partie Est du bâtiment, il reste les vestiges de la cabine de peinture avec une fosse. Une cuve à huile usagée (5 000 l. environ) et une cuve à fioul (1 500 l.) sont présentes. Il s'agit de cuves simples parois reposant sur la dalle béton sans bac de rétention. Des déchets de plastiques, de papiers/cartons usés ou souillés et de déchets de bois en quantité importante sont à l'origine de la pollution du site. L'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures à proximité de l’ancien garage et une contamination plus ou moins importante de l’ensemble du site, excepté l’extrémité nord, par des métaux lourds (principalement de l’arsenic, du cadmium, du cuivre, du zinc et du plomb). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2009. Les sondages n'ont pas pu être faits au endroits très encombrés. Le diagnostic met en évidence : - aucune trace de solvants, - une contamination des sols par les hydrocarbures au niveau des remblais, et notamment à proximité de la cuve à huiles usagées, - une contamination importante et sur l'ensemble du site par les métaux lourds, en particulier l'arsenic, le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium, - les terrains situés dans la partie NO du site semble moins impactée. Des analyses complémentaires devront être réalisées lorsque l'ensemble des déchets sera retiré. L'arrête préfectoral du 11 juin 2009 réglemente les mesures d'évacuation des déchets, dans le but de prévenir une éventuelle pollution. Au 20 août 2012, 649 tonnes de déchets ont été évacués. A ce jour, in situ, il n'y a aucune présence de déchets cartons, papiers et bois (sauf une benne de 20 m3 de bois de chauffage). Il reste à évacuer une petite quantité de ferraille et plastiques. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40), arsenic, cadmium, cuivre, zinc et plomb, ainsi qu'un bilan quadriennal. Les résultats d'analyses obtenus sur les eaux souterraines lors des campagnes de 2010 et 2011 ne montrent pas d'anomalies significatives : absence d'hydrocarbures et traces en cadmium, cuivre, plomb et zinc. Le schéma conceptuel prévient d’un risque éventuel pour le forage situé à 90 mètres en aval hydraulique du site à usage d'eau potable. Des analyses multi paramètres ont été effectuées sur ce forage en octobre 2013 et octobre 2014. Les résultats des analyses mettent en évidence une eau potable d’un point de vue physico-chimique pour les paramètres analysés, avec des teneurs conformes aux valeurs limites pour les eaux potables. Cependant, ni les métaux lourds, ni les hydrocarbures n'ont été analysés. |
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| Description | Des déchets de plastiques, de papiers/cartons usés ou souillés et de déchets de bois en quantité importante sont à l'origine de la pollution du site.
L'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures à proximité de l’ancien garage et une contamination plus ou moins importante de l’ensemble du site, excepté l’extrémité nord, par des métaux lourds (principalement de l’arsenic, du cadmium, du cuivre, du zinc et du plomb). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2009. Les sondages n'ont pas pu être faits au endroits très encombrés. Le diagnostic met en évidence : - aucune trace de solvants, - une contamination des sols par les hydrocarbures au niveau des remblais, et notamment à proximité de la cuve à huiles usagées, - une contamination importante et sur l'ensemble du site par les métaux lourds, en particulier l'arsenic, le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium, - les terrains situés dans la partie NO du site semble moins impactée. Des analyses complémentaires devront être réalisées lorsque l'ensemble des déchets sera retiré. L'arrête préfectoral du 11 juin 2009 réglemente les mesures d'évacuation des déchets, dans le but de prévenir une éventuelle pollution. Au 20 août 2012, 649 tonnes de déchets ont été évacués. A ce jour, in situ, il n'y a aucune présence de déchets cartons, papiers et bois (sauf une benne de 20 m3 de bois de chauffage). Il reste à évacuer une petite quantité de ferraille et plastiques. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40), arsenic, cadmium, cuivre, zinc et plomb, ainsi qu'un bilan quadriennal. Les résultats d'analyses obtenus sur les eaux souterraines lors des campagnes de 2010 et 2011 ne montrent pas d'anomalies significatives : absence d'hydrocarbures et traces en cadmium, cuivre, plomb et zinc. Le schéma conceptuel prévient d’un risque éventuel pour le forage situé à 90 mètres en aval hydraulique du site à usage d'eau potable. Des analyses multi paramètres ont été effectuées sur ce forage en octobre 2013 et octobre 2014. Les résultats des analyses mettent en évidence une eau potable d’un point de vue physico-chimique pour les paramètres analysés, avec des teneurs conformes aux valeurs limites pour les eaux potables. Cependant, ni les métaux lourds, ni les hydrocarbures n'ont été analysés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/03/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000191301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03909
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 5 mars 1973, M. Garcia reçoit un récépissé de déclaration pour un atelier de réparation de véhicules, carrosserie et peinture (fosse épurateur, cabine de peinture). Le site était préalablement en prairie.
L’arrêté préfectoral du 29 janvier 1988 autorise M. Garcia à exploiter un dépôt de déchets de métallique et alliage et de carcasse de véhicules hors d'usage (VHU). Le 16 octobre 1995 un récépissé de déclaration pour une activité de transport et de négoce de déchets d’emballage a été délivré à M. Garcia. L'ensemble du site est utilisé petit à petit pour stocker des déchets banals. La nature et l'épaisseur des déchets sont très variables et difficilement quantifiables. En 2007, tout nouveau dépôt de déchets est stoppé. Dans la partie Est du bâtiment, il reste les vestiges de la cabine de peinture avec une fosse. Une cuve à huile usagée (5 000 l. environ) et une cuve à fioul (1 500 l.) sont présentes. Il s'agit de cuves simples parois reposant sur la dalle béton sans bac de rétention. Des déchets de plastiques, de papiers/cartons usés ou souillés et de déchets de bois en quantité importante sont à l'origine de la pollution du site. L'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 prescrit la réalisation d'un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence la présence d’hydrocarbures à proximité de l’ancien garage et une contamination plus ou moins importante de l’ensemble du site, excepté l’extrémité nord, par des métaux lourds (principalement de l’arsenic, du cadmium, du cuivre, du zinc et du plomb). Un diagnostic des sols a été réalisé en 2009. Les sondages n'ont pas pu être faits au endroits très encombrés. Le diagnostic met en évidence : - aucune trace de solvants, - une contamination des sols par les hydrocarbures au niveau des remblais, et notamment à proximité de la cuve à huiles usagées, - une contamination importante et sur l'ensemble du site par les métaux lourds, en particulier l'arsenic, le cuivre, le zinc, le plomb et le cadmium, - les terrains situés dans la partie NO du site semble moins impactée. Des analyses complémentaires devront être réalisées lorsque l'ensemble des déchets sera retiré. L'arrête préfectoral du 11 juin 2009 réglemente les mesures d'évacuation des déchets, dans le but de prévenir une éventuelle pollution. Au 20 août 2012, 649 tonnes de déchets ont été évacués. A ce jour, in situ, il n'y a aucune présence de déchets cartons, papiers et bois (sauf une benne de 20 m3 de bois de chauffage). Il reste à évacuer une petite quantité de ferraille et plastiques. L'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures (C10-C40), arsenic, cadmium, cuivre, zinc et plomb, ainsi qu'un bilan quadriennal. Les résultats d'analyses obtenus sur les eaux souterraines lors des campagnes de 2010 et 2011 ne montrent pas d'anomalies significatives : absence d'hydrocarbures et traces en cadmium, cuivre, plomb et zinc. Le schéma conceptuel prévient d’un risque éventuel pour le forage situé à 90 mètres en aval hydraulique du site à usage d'eau potable. Des analyses multi paramètres ont été effectuées sur ce forage en octobre 2013 et octobre 2014. Les résultats des analyses mettent en évidence une eau potable d’un point de vue physico-chimique pour les paramètres analysés, avec des teneurs conformes aux valeurs limites pour les eaux potables. Cependant, ni les métaux lourds, ni les hydrocarbures n'ont été analysés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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