SSP0001914
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001914 |
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| Nom usuel | NOBEL | ||||||||
| Commune(s) |
30155 MANDUEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000191401 |
| Date de dernière mise à jour | 14/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0006 (BASOL)
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| Environnement | au 09/01/2004: Ancien site de fabrication d'explosifs. L'étude historique a montré qu'une ancienne activité de fabrication (ayant cessé en 1975) pouvait potentiellement être à l'origine d'une pollution de sols par le plomb. De 1975 à 1997 (fermeture du site) les activités se limitaient à du conditionnement et à du stockage. |
| Description | Le site a été évalué dans le cadre de la cessation d'activité en 1997.
Une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'inspecteur des installations classées et a conduit sur une zone limitée à un classement en classe 2. Les analyses du sol sur la zone suspecte ont quantifié une légère pollution du sol par le plomb, mais inférieure à la valeur de source sol pour une zone industrielle (1779 mg/kg). Une décontamination totale du site a été efectuée (démolitions, brulage, pétardage, lavage, etc). Quelques bâtiments dispersés sur 30 ha ont été conservés. Les résultats des analyses de recherche du plomb et du mercure dans les eaux souterraines sont restés en dessous des seuils de détection. Il n'y a pas de menace de pollution des eaux. Le site peut être considéré comme banalisé mais avec des restrictions d'usage du sol qui ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 20/01/2000. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000191401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03910
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est considéré comme compatible avec un usage de type industriel, des restrictions d'usage du sol ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 20/01/2000. Par ailleurs, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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