SSP0001939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001939 |
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| Nom usuel | NESTOR SAS (ex AVELANA) | ||||||||
| Commune(s) |
09336 VILLENEUVE D'OLMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000193901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0006 (BASOL)
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| Environnement | au 09/02/2017
Description du site : La Société NESTOR SAS (ex AVELANA) était une usine d'ennoblissement textile (teintures et apprêts des tissus), située en bordure de la rivière Touyre et construite en 1976 (usine Roudière S.A.)sur une superficie d'environ 9 ha. Les activités du site étaient règlementées par l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011. Par jugement en date du 3 septembre 2012, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection des installations classées (IIC) a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines. Le diagnostic remis par l'exploitant le 11 mai 2001 a conduit au classement du site de l'usine en classe "à surveiller" et le site de l'ancien lagunage (exploité de 1980 à 1985 pour le traitement des effluents du site) comme "banalisable" (sans surveillance particulière). Par courrier du 23 juillet 2003, l'IIC a demandé à l'exploitant de lancer une surveillance des eaux souterraines (périodicité au moins semestrielle dont au moins une fois en période de hautes eaux)pour les paramètres suivants :pH, température, conductivité, DCO (demande chimique en oxygène), métaux et substances organiques représentatifs de l'activité et a minima cuivre, zinc, plomb, nickel, chrome total, chrome hexavalent, COV (Composés organiques volatiles). Cette surveillance a été actée par l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011. Les dernières analyses en date du 22 décembre 2010 font apparaître des traces de solvants chlorés au niveau d'un piézomètre (18 µg/l pour une valeur référence de 10 µg/l). Suite à la liquidation judiciaire, le mandataire a été mis en demeure le 3 octobre 2012 de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Suite à la visite d'inspection du 22 janvier 2013 montrant le non respect de l'arrêté de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation de somme a été pris le 13 mars 2013 à l'encontre du mandataire liquidateur. Les sommes consignées représentent les coûts nécessaires à la mise en sécurité du site au sens de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Une visite du 30 septembre 2016 a permis de constater la mise en sécurité effective du site. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection des installations classées (IIC) a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines.
Le diagnostic remis par l'exploitant le 11 mai 2001 a conduit au classement du site de l'usine en classe "à surveiller" et le site de l'ancien lagunage (exploité de 1980 à 1985 pour le traitement des effluents du site) comme "banalisable" (sans surveillance particulière). Par courrier du 23 juillet 2003, l'IIC a demandé à l'exploitant de lancer une surveillance des eaux souterraines (périodicité au moins semestrielle dont au moins une fois en période de hautes eaux)pour les paramètres suivants :pH, température, conductivité, DCO, métaux et substances organiques représentatifs de l'activité et a minima cuivre, zinc, plomb, nickel, chrome total, chrome hexavalent, COV. Cette surveillance a été actée par l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011. Les dernières analyses en date du 22 décembre 2010 font apparaître des traces de solvants chlorés au niveau d'un piézomètre (18 µg/l pour une valeur référence de 10 µg/l). Suite à la liquidation judiciaire, le mandataire a été mis en demeure le 3 octobre 2012 de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Suite à la visite d'inspection du 22 janvier 2013 montrant le non respect de l'arrêté de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation de somme a été pris le 13 mars 2013 à l'encontre du mandataire liquidateur. Les sommes consignées représentent les coûts nécessaires à la mise en sécurité du site au sens de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Une visite du 30 septembre 2016 a permis de constater la mise en sécurité effective du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000193901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03936
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 09/02/2017
Description du site : La Société NESTOR SAS (ex AVELANA) était une usine d'ennoblissement textile (teintures et apprêts des tissus), située en bordure de la rivière Touyre et construite en 1976 (usine Roudière S.A.)sur une superficie d'environ 9 ha. Les activités du site étaient règlementées par l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011. Par jugement en date du 3 septembre 2012, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, l'inspection des installations classées (IIC) a, conformément à la circulaire du 3 avril 1996, demandé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines. Le diagnostic remis par l'exploitant le 11 mai 2001 a conduit au classement du site de l'usine en classe "à surveiller" et le site de l'ancien lagunage (exploité de 1980 à 1985 pour le traitement des effluents du site) comme "banalisable" (sans surveillance particulière). Par courrier du 23 juillet 2003, l'IIC a demandé à l'exploitant de lancer une surveillance des eaux souterraines (périodicité au moins semestrielle dont au moins une fois en période de hautes eaux)pour les paramètres suivants :pH, température, conductivité, DCO (demande chimique en oxygène), métaux et substances organiques représentatifs de l'activité et a minima cuivre, zinc, plomb, nickel, chrome total, chrome hexavalent, COV (Composés organiques volatiles). Cette surveillance a été actée par l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011. Les dernières analyses en date du 22 décembre 2010 font apparaître des traces de solvants chlorés au niveau d'un piézomètre (18 µg/l pour une valeur référence de 10 µg/l). Suite à la liquidation judiciaire, le mandataire a été mis en demeure le 3 octobre 2012 de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Suite à la visite d'inspection du 22 janvier 2013 montrant le non respect de l'arrêté de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation de somme a été pris le 13 mars 2013 à l'encontre du mandataire liquidateur. Les sommes consignées représentent les coûts nécessaires à la mise en sécurité du site au sens de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Une visite du 30 septembre 2016 a permis de constater la mise en sécurité effective du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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