SSP0001941
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001941 |
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| Nom usuel | MEYLAN 60 (ex PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST) | ||||||||
| Commune(s) |
09261 SAINT GIRONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0010 (BASOL)
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| Environnement | au 06/07/2015
Description du site : Fabrication de papier installée sur le site depuis 1908. En 1928, transfert sur le site de Saint Girons de l'unité de fabrication de pâte de Salau. L'établissement était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1990 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 2 mars 1995, 8 novembre 1999 et 10 mars 2000 (épandage des boues de la station d'épuration). Par jugement en date du 23 septembre 2008, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site à compter du 1er janvier 2001. L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) du diagnostic initial a été reçue à l'inspection des installations classées (IIC) le 6 juin 2001 et a fait état de la nécessité d'avoir une étape B (prélèvements et analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) avant de procéder à la notation ESR du site. Le 14 novembre 2002, l'exploitant a remis les compléments demandés. L'étude de sols retient comme schéma conceptuel du site l'utilisation à usage non AEP des eaux superficielles et des eaux souterraines avec la présence d'arsenic, de plomb et de chrome. Elle range le site en : · 2 pour le milieu eaux superficielles (rivière Lez), en ce qui concerne les usages sensibles (pêche récréative), · 2 pour les eaux souterraines qui si elles ne sont pas utilisées directement sont en revanche en relation hydraulique avec la rivière Lez, donc susceptibles d'impacter un usage sensible. Le classement final du site est donc 2, c'est à dire à surveiller. L'IIC a demandé par lettre du 6 décembre 2002 à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel des hydrocarbures, de l'arsenic, du plomb et du chrome a été mis en place. Suite à la liquidation judiciaire du 23 septembre 2008, les liquidateurs mandataires ont été mis en demeure par arrêté du 8 février 2011 de mettre en sécurité le site. La visite réalisée en 2014 a permis de constater la mise en sécurité du site. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site à compter du 1er janvier 2001.
L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) du diagnostic initial a été reçue à l'inspection des installations classées (IIC) le 6 juin 2001 et a fait état de la nécessité d'avoir une étape B (prélèvements et analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) avant de procéder à la notation ESR du site. Le 14 novembre 2002, l'exploitant a remis les compléments demandés. L'étude de sols retient comme schéma conceptuel du site l'utilisation à usage non AEP des eaux superficielles et des eaux souterraines avec la présence d'arsenic, de plomb et de chrome. Elle range le site en : · 2 pour le milieu eaux superficielles (rivière Lez), en ce qui concerne les usages sensibles (pêche récréative), · 2 pour les eaux souterraines qui si elles ne sont pas utilisées directement sont en revanche en relation hydraulique avec la rivière Lez, donc susceptibles d'impacter un usage sensible. Le classement final du site est donc 2, c'est à dire à surveiller. L'IIC a demandé par lettre du 6 décembre 2002 à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel des hydrocarbures, de l'arsenic, du plomb et du chrome a été mis en place. Suite à la liquidation judiciaire du 23 septembre 2008, les liquidateurs mandataires ont été mis en demeure par arrêté du 8 février 2011 de mettre en sécurité le site. La visite réalisée en 2015 a permis de constater la mise en sécurité du site et d'acter la cessation d'activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/12/2002 - 14/04/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-04-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03938
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 06/07/2015
Description du site : Fabrication de papier installée sur le site depuis 1908. En 1928, transfert sur le site de Saint Girons de l'unité de fabrication de pâte de Salau. L'établissement était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1990 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 2 mars 1995, 8 novembre 1999 et 10 mars 2000 (épandage des boues de la station d'épuration). Par jugement en date du 23 septembre 2008, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site à compter du 1er janvier 2001. L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) du diagnostic initial a été reçue à l'inspection des installations classées (IIC) le 6 juin 2001 et a fait état de la nécessité d'avoir une étape B (prélèvements et analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) avant de procéder à la notation ESR du site. Le 14 novembre 2002, l'exploitant a remis les compléments demandés. L'étude de sols retient comme schéma conceptuel du site l'utilisation à usage non AEP des eaux superficielles et des eaux souterraines avec la présence d'arsenic, de plomb et de chrome. Elle range le site en : · 2 pour le milieu eaux superficielles (rivière Lez), en ce qui concerne les usages sensibles (pêche récréative), · 2 pour les eaux souterraines qui si elles ne sont pas utilisées directement sont en revanche en relation hydraulique avec la rivière Lez, donc susceptibles d'impacter un usage sensible. Le classement final du site est donc 2, c'est à dire à surveiller. L'IIC a demandé par lettre du 6 décembre 2002 à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel des hydrocarbures, de l'arsenic, du plomb et du chrome a été mis en place. Suite à la liquidation judiciaire du 23 septembre 2008, les liquidateurs mandataires ont été mis en demeure par arrêté du 8 février 2011 de mettre en sécurité le site. La visite réalisée en 2014 a permis de constater la mise en sécurité du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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