SSP0001947
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001947 |
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| Nom usuel | INCINERATEUR D'ORDURES MENAGERES DE TARASCON SUR ARIEGE | ||||||||
| Commune(s) |
09306 TARASCON SUR ARIEGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/02/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0018 (BASOL)
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| Environnement | au 09/02/2017
Description du site : Par arrêté préfectoral du 12 juillet 1974, la commune de Tarascon sur Ariège a été autorisée à exploiter une usine d'incinération d'ordures ménagères sur son territoire, au lieu dit " saut du Teil ". Suite à un rapport de l'inspection des installations classées du 27 septembre 1993 faisant état d'une exploitation non conforme aux prescriptions réglementaires applicables à ces installations, notamment en ce qui concerne le stockage de 25 000 tonnes de cendres mâchefers et imbrûlés, un arrêté préfectoral du 24 décembre 1993 a mis en demeure l'exploitant de fermer le site et, en vue de sa réhabilitation, a prescrit des mesures de lixiviation afin d'évaluer la toxicité des déchets entreposés. Ce site a été ensuite utilisé comme centre de transit d'ordures ménagères par les collectivités locales. Description qualitative : Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur ce site dans un délai de six mois. Cette ESR, reçue le 9 octobre 2001 à l'inspection des installations classées, propose de classer le site en 3 c'est à dire banalisable pour son utilisation actuelle (centre de transit). Cependant, cette étude présente de nombreuses lacunes notamment au niveau des polluants retenus comme caractéristique de l'activité du site. Aussi, par courrier à la mairie de Tarascon sur Ariège en date du 02 octobre 2006, ont été demandés : - un complément d'étude ainsi qu'un plan de gestion décrivant les mesures prévues pour supprimer les principales sources de pollution et traiter la décharge interne de UIOM présente sur le site, - un dossier sur la déconstruction du bâtiment qui s'appuie sur les recommandations du guide BRGM relatif à la remise en état des sites d'UIOM, édition de 2004. Cette demande a été réitérée par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 22 mars 2012. Un diagnostic environnemental a été transmis à l'inspection des installations classées en juillet 2013. Ce dernier montre que les parcelles exploitées ont fait l'objet d'un remblaiement avec les résidus d’incinération avec des épaisseurs de plus de 5 mètres. Les analyses montrent un impact : - significatif aux métaux lourds et en particulier en zinc, plomb et cuivre - en dioxines avec des valeurs jusqu'à 10 fois supérieures aux teneurs recensées par le BRGM dans les zones urbaines et industrielles ayant connu le fonctionnement d'un incinérateur. Précisons que l'incinérateur se situe en zone rurale. - léger aux hydrocarbures. Les analyses effectuées sur les poussières présentes dans le bâtiment mettent en évidence une contamination en dioxines et benzofuranes qui impliquera un traitement du bâtiment avant tous travaux sur ce dernier. Cependant, cette étude est incomplète et nécessite de nouvelles investigations car l'ensemble des polluants recherchés n'a pas été analysé sur chaque prélèvement, certaines zones remblayées n'ont pas fait l'objet de sondages et le risque sanitaire n'a pas été évalué. Une étude de stabilisation des berges du Vicdessos, pour éviter l'entraînement des résidus d'incinération en cas de crue, doit également être fournie. La mairie de Tarascon sur Ariège a procédé à la mise en sécurité et au démontage du bâtiment de l'incinérateur au 1er semestre 2016. L'inspection est dans l'attente du rapport de fin de travaux pour le bâtiment et du plan de gestion pour réhabiliter le stockage de 25 000 t de mâchefers. |
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| Description | Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur ce site dans un délai de six mois.
Cette ESR, reçue le 9 octobre 2001 à l'inspection des installations classées, propose de classer le site en 3 c'est à dire banalisable pour son utilisation actuelle (centre de transit). Cependant, cette étude présente de nombreuses lacunes notamment au niveau des polluants retenus comme caractéristique de l'activité du site. Aussi, par courrier à la mairie de Tarascon sur Ariège en date du 02 octobre 2006, ont été demandés : - un complément d'étude ainsi qu'un plan de gestion décrivant les mesures prévues pour supprimer les principales sources de pollution et traiter la décharge interne de UIOM présente sur le site, - un dossier sur la déconstruction du bâtiment qui s'appuie sur les recommandations du guide BRGM relatif à la remise en état des sites d'UIOM, édition de 2004. Cette demande a été réitérée par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 22 mars 2012. Un diagnostic environnemental a été transmis à l'inspection des installations classées en juillet 2013. Ce dernier montre que les parcelles exploitées ont fait l'objet d'un remblaiement avec les résidus d’incinération avec des épaisseurs de plus de 5 mètres. Les analyses montrent un impact : - significatif aux métaux lourds et en particulier en zinc, plomb et cuivre - en dioxines avec des valeurs jusqu'à 10 fois supérieures aux teneurs recensées par le BRGM dans les zones urbaines et industrielles ayant connu le fonctionnement d'un incinérateur. Précisons que l'incinérateur se situe en zone rurale. - léger aux hydrocarbures. Les analyses effectuées sur les poussières présentes dans le bâtiment mettent en évidence une contamination en dioxines et benzofuranes qui impliquera un traitement du bâtiment avant tous travaux sur ce dernier. Cependant, cette étude est incomplète et nécessite de nouvelles investigations car l'ensemble des polluants recherchés n'a pas été analysé sur chaque prélèvement, certaines zones remblayées n'ont pas fait l'objet de sondages et le risque sanitaire n'a pas été évalué. Une étude de stabilisation des berges du Vicdessos, pour éviter l'entraînement des résidus d'incinération en cas de crue, doit également être fournie. La mairie de Tarascon sur Ariège a procédé à la mise en sécurité et au démontage du bâtiment de l'incinérateur au 1er semestre 2016. L'inspection est dans l'attente du rapport de fin de travaux pour le bâtiment et du plan de gestion pour réhabiliter le stockage de 25 000 t de mâchefers. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03944
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 09/02/2017
Description du site : Par arrêté préfectoral du 12 juillet 1974, la commune de Tarascon sur Ariège a été autorisée à exploiter une usine d'incinération d'ordures ménagères sur son territoire, au lieu dit " saut du Teil ". Suite à un rapport de l'inspection des installations classées du 27 septembre 1993 faisant état d'une exploitation non conforme aux prescriptions réglementaires applicables à ces installations, notamment en ce qui concerne le stockage de 25 000 tonnes de cendres mâchefers et imbrûlés, un arrêté préfectoral du 24 décembre 1993 a mis en demeure l'exploitant de fermer le site et, en vue de sa réhabilitation, a prescrit des mesures de lixiviation afin d'évaluer la toxicité des déchets entreposés. Ce site a été ensuite utilisé comme centre de transit d'ordures ménagères par les collectivités locales. Description qualitative : Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur ce site dans un délai de six mois. Cette ESR, reçue le 9 octobre 2001 à l'inspection des installations classées, propose de classer le site en 3 c'est à dire banalisable pour son utilisation actuelle (centre de transit). Cependant, cette étude présente de nombreuses lacunes notamment au niveau des polluants retenus comme caractéristique de l'activité du site. Aussi, par courrier à la mairie de Tarascon sur Ariège en date du 02 octobre 2006, ont été demandés : - un complément d'étude ainsi qu'un plan de gestion décrivant les mesures prévues pour supprimer les principales sources de pollution et traiter la décharge interne de UIOM présente sur le site, - un dossier sur la déconstruction du bâtiment qui s'appuie sur les recommandations du guide BRGM relatif à la remise en état des sites d'UIOM, édition de 2004. Cette demande a été réitérée par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 22 mars 2012. Un diagnostic environnemental a été transmis à l'inspection des installations classées en juillet 2013. Ce dernier montre que les parcelles exploitées ont fait l'objet d'un remblaiement avec les résidus d’incinération avec des épaisseurs de plus de 5 mètres. Les analyses montrent un impact : - significatif aux métaux lourds et en particulier en zinc, plomb et cuivre - en dioxines avec des valeurs jusqu'à 10 fois supérieures aux teneurs recensées par le BRGM dans les zones urbaines et industrielles ayant connu le fonctionnement d'un incinérateur. Précisons que l'incinérateur se situe en zone rurale. - léger aux hydrocarbures. Les analyses effectuées sur les poussières présentes dans le bâtiment mettent en évidence une contamination en dioxines et benzofuranes qui impliquera un traitement du bâtiment avant tous travaux sur ce dernier. Cependant, cette étude est incomplète et nécessite de nouvelles investigations car l'ensemble des polluants recherchés n'a pas été analysé sur chaque prélèvement, certaines zones remblayées n'ont pas fait l'objet de sondages et le risque sanitaire n'a pas été évalué. Une étude de stabilisation des berges du Vicdessos, pour éviter l'entraînement des résidus d'incinération en cas de crue, doit également être fournie. La mairie de Tarascon sur Ariège a procédé à la mise en sécurité et au démontage du bâtiment de l'incinérateur au 1er semestre 2016. L'inspection est dans l'attente du rapport de fin de travaux pour le bâtiment et du plan de gestion pour réhabiliter le stockage de 25 000 t de mâchefers. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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