SSP0001948
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001948 |
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| Nom usuel | ALUMINIUM PECHINEY (DECHARGE INTERNE DE MASSADA) | ||||||||
| Commune(s) |
09030 AUZAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194801 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0019 (BASOL)
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| Environnement | au 09/02/2017
Description du site : L'usine ALUMINIUM PECHINEY sise sur la commune d'AUZAT (voir fiche correspondante n° 3) exploite une décharge de déchets industriels spéciaux, issus de son activité, sur un site qu'elle possède au lieu-dit " Massada " à plusieurs kilomètres au sud du site de l'usine, en bordure du Vicdessos. Cette décharge d'environ 3.1 ha, créée en 1972 est utilisée exclusivement à usage interne. Elle est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 1992. Un arrêté préfectoral du 29 octobre 2000 a fixé l'arrêt de son exploitation au 29 octobre 2010 ainsi qu'un montant de garanties financières égal à 381 122€. Les apports de déchets et de matériaux de déconstruction de l'ancienne usine précitée ont cessé en juin 2008. Par courrier en date du 15 décembre 2010, en application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, RIO TINTO ALCAN (nouvel exploitant) a notifié à Monsieur le Préfet de l'Ariège la mise à l'arrêt définitive de cette installation de stockage. Par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2011, Monsieur le Préfet de l'Ariège a acté les opérations de réhabilitation et de réaménagement des terrains de l'ancienne décharge de l'usine Aluminium Pechiney Alcan : l'utilisation de ces terrains reste industrielle en décharge de déchets post exploitation. Le remodelage et la réhabilitation du site ont été menés de juillet 2011 à avril 2012. Description qualitative : Cette décharge étant susceptible d'avoir été à l'origine d'une pollution des sols, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 27 mars 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols avec implantation de piézomètres avec une campagne de prélèvement et d'analyses. Les 4 forages prévus ont été réalisés en mars 1998. L'étude de sols a été remise à l'inspection des installations classées le 24 mars 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site au regard de son utilisation actuelle (décharge) en classe 2, c'est-à-dire devant faire l'objet d'une surveillance, principalement vis-à-vis des eaux superficielles mais aussi des eaux souterraines, la nappe phréatique sous-jacente au site alimentant le Vicdessos. Une surveillance des eaux superficielles et souterraines a été mise en place. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 24 juillet 2001 a prescrit cette surveillance trimestriellement sur 8 piézomètres (2 en amont du site de la décharge, 4 sur la décharge et 2 en aval du site de la décharge) et dans la rivière Vicdessos en amont et en aval de la décharge. Les paramètres à mesurer sont les suivants : * paramètres physico-chimiques (pH, conductivité, carbone organique total), * fluorures, cyanures libres, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les analyses de décembre 2010 révélaient un léger impact aux fluorures sur un des piézomètres. L'arrêté du 14 octobre 2011 prend acte de la cessation définitive des activités exercées sur le site de la société Aluminium Pechiney à AUZAT lieu-dit « MASSADA ». Il fixe les modalités de réhabilitation et de surveillance de la nappe souterraine tant en phase de travaux que dans celle pérenne de "post exploitation". Il prescrit l'institution de servitudes et fixe le montant de garanties financières sur une durée de 30 ans après la déclaration de cessation d'activité. Une visite du 27 mai 2015 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Des servitudes seront proposées courant 2016. Une visite effectuée le 20 juin 2016 a montré une détérioration de la couverture de la décharge au niveau du dôme. L'inspection a demandé la réalisation de travaux de reprise de cette couverture avant de récoler les travaux de réhabilitation de cette dernière. L'exploitant a déposé le 30 novembre 2016 un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique. |
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| Description | Cette décharge étant susceptible d'avoir été à l'origine d'une pollution des sols, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 27 mars 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols avec implantation de piézomètres avec une campagne de prélèvement et d'analyses. Les 4 forages prévus ont été réalisés en mars 1998.
L'étude de sols a été remise à l'inspection des installations classées le 24 mars 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site au regard de son utilisation actuelle (décharge) en classe 2, c'est-à-dire devant faire l'objet d'une surveillance, principalement vis-à-vis des eaux superficielles mais aussi des eaux souterraines, la nappe phréatique sous-jacente au site alimentant le Vicdessos. Une surveillance des eaux superficielles et souterraines a été mise en place. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 24 juillet 2001 a prescrit cette surveillance trimestriellement sur 8 piézomètres (2 en amont du site de la décharge, 4 sur la décharge et 2 en aval du site de la décharge) et dans la rivière Vicdessos en amont et en aval de la décharge. Les paramètres à mesurer sont les suivants : * paramètres physico-chimiques (pH, conductivité, carbone organique total), * fluorures, cyanures libres, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les analyses de décembre 2010 révélaient un léger impact aux fluorures sur un des piézomètres. L'arrêté du 14 octobre 2011 prend acte de la cessation définitive des activités exercées sur le site de la société Aluminium Pechiney à AUZAT lieu-dit « MASSADA ». Il fixe les modalités de réhabilitation et de surveillance de la nappe souterraine tant en phase de travaux que dans celle pérenne de "post exploitation". Il prescrit l'institution de servitudes et fixe le montant de garanties financières sur une durée de 30 ans après la déclaration de cessation d'activité. Une visite du 27 mai 2015 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Des servitudes seront proposées courant 2016. Une visite effectuée le 20 juin 2016 a montré une détérioration de la couverture de la décharge au niveau du dôme. L'inspection a demandé la réalisation de travaux de reprise de cette couverture avant de récoler les travaux de réhabilitation de cette dernière. L'exploitant a déposé le 30 novembre 2016 un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/07/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03945
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 09/02/2017
Description du site : L'usine ALUMINIUM PECHINEY sise sur la commune d'AUZAT (voir fiche correspondante n° 3) exploite une décharge de déchets industriels spéciaux, issus de son activité, sur un site qu'elle possède au lieu-dit " Massada " à plusieurs kilomètres au sud du site de l'usine, en bordure du Vicdessos. Cette décharge d'environ 3.1 ha, créée en 1972 est utilisée exclusivement à usage interne. Elle est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 1992. Un arrêté préfectoral du 29 octobre 2000 a fixé l'arrêt de son exploitation au 29 octobre 2010 ainsi qu'un montant de garanties financières égal à 381 122€. Les apports de déchets et de matériaux de déconstruction de l'ancienne usine précitée ont cessé en juin 2008. Par courrier en date du 15 décembre 2010, en application de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, RIO TINTO ALCAN (nouvel exploitant) a notifié à Monsieur le Préfet de l'Ariège la mise à l'arrêt définitive de cette installation de stockage. Par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2011, Monsieur le Préfet de l'Ariège a acté les opérations de réhabilitation et de réaménagement des terrains de l'ancienne décharge de l'usine Aluminium Pechiney Alcan : l'utilisation de ces terrains reste industrielle en décharge de déchets post exploitation. Le remodelage et la réhabilitation du site ont été menés de juillet 2011 à avril 2012. Description qualitative : Cette décharge étant susceptible d'avoir été à l'origine d'une pollution des sols, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire du 27 mars 1998 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'une étude de sols avec implantation de piézomètres avec une campagne de prélèvement et d'analyses. Les 4 forages prévus ont été réalisés en mars 1998. L'étude de sols a été remise à l'inspection des installations classées le 24 mars 1999. L'évaluation simplifiée des risques classe le site au regard de son utilisation actuelle (décharge) en classe 2, c'est-à-dire devant faire l'objet d'une surveillance, principalement vis-à-vis des eaux superficielles mais aussi des eaux souterraines, la nappe phréatique sous-jacente au site alimentant le Vicdessos. Une surveillance des eaux superficielles et souterraines a été mise en place. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 24 juillet 2001 a prescrit cette surveillance trimestriellement sur 8 piézomètres (2 en amont du site de la décharge, 4 sur la décharge et 2 en aval du site de la décharge) et dans la rivière Vicdessos en amont et en aval de la décharge. Les paramètres à mesurer sont les suivants : * paramètres physico-chimiques (pH, conductivité, carbone organique total), * fluorures, cyanures libres, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les analyses de décembre 2010 révélaient un léger impact aux fluorures sur un des piézomètres. L'arrêté du 14 octobre 2011 prend acte de la cessation définitive des activités exercées sur le site de la société Aluminium Pechiney à AUZAT lieu-dit « MASSADA ». Il fixe les modalités de réhabilitation et de surveillance de la nappe souterraine tant en phase de travaux que dans celle pérenne de "post exploitation". Il prescrit l'institution de servitudes et fixe le montant de garanties financières sur une durée de 30 ans après la déclaration de cessation d'activité. Une visite du 27 mai 2015 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Des servitudes seront proposées courant 2016. Une visite effectuée le 20 juin 2016 a montré une détérioration de la couverture de la décharge au niveau du dôme. L'inspection a demandé la réalisation de travaux de reprise de cette couverture avant de récoler les travaux de réhabilitation de cette dernière. L'exploitant a déposé le 30 novembre 2016 un dossier de mise en place de servitudes d'utilité publique. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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