SSP0001951
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001951 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
09261 SAINT GIRONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000195101 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0024 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
Le site se trouve sur en périphérie de la commune de Saint-Girons, en rive droite de la rivière « Le Lez », à environ 600 m à l’ouest du centre ville, dans une zone à dominante résidentielle. Il est bordé : - au nord par la rivière « Le Lez », - à l’ouest, par une voie publique héritée d’un chemin désaffecté qui conduisait à l’ancien pont enjembant le Lez (dont seuls les piliers subsistent toujours). Cette voie, sur laquelle se trouve un transformateur électrique EDF, sépare le site de maisons d’habitations, - au sud, par l’avenue Fernand Loubet et au delà des jardins potagers, - à l’est par des maisons d’habitations individuelles. Ce site a accueilli de 1875 à 1946 les installations de l’ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement propriété de Gaz de France, le terrain d’une superficie totale de 803 m² (parcelle n° 457 de la section D1 du cadastre) est occupé par un poste de gaz de GSO (Gaz du Sud-Ouest). Description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées. Perspectives. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation d’éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a identifié les parties enterrées des deux anciens gazomètres aériens existant lors du fonctionnement de l’usine à gaz. Ces deux ouvrages implantés à la fin du XIXème siècle furent démantelés en 1968. Selon les témoignages oraux recueillis au cours de l’étude historique du site, leurs fondations furent comblées par des matériaux issus des tranchées lors de la pose de réseaux dans l’avenue Fernand Loubet. Mis à part ces deux structures, aucun ouvrage enterré susceptible de renfermer des sous-produits n’a été recensé au terme des recherches historiques. Le site est occupé par un poste de GSO, il reste propriété de GDF. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou de projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l’absence potentielle de risque, aucune autre action n’est à prévoir à l’heure actuelle. En particulier, il n’y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront ensuite définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation d’éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a identifié les parties enterrées des deux anciens gazomètres aériens existant lors du fonctionnement de l’usine à gaz. Ces deux ouvrages implantés à la fin du XIXème siècle furent démantelés en 1968. Selon les témoignages oraux recueillis au cours de l’étude historique du site, leurs fondations furent comblées par des matériaux issus des tranchées lors de la pose de réseaux dans l’avenue Fernand Loubet. Mis à part ces deux structures, aucun ouvrage enterré susceptible de renfermer des sous-produits n’a été recensé au terme des recherches historiques. Le site est occupé par un poste de GSO, il reste propriété de GDF. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou de projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l’absence potentielle de risque, aucune autre action n’est à prévoir à l’heure actuelle. En particulier, il n’y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront ensuite définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000195101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03948
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Description du site:
Le site se trouve sur en périphérie de la commune de Saint-Girons, en rive droite de la rivière « Le Lez », à environ 600 m à l’ouest du centre ville, dans une zone à dominante résidentielle. Il est bordé : - au nord par la rivière « Le Lez », - à l’ouest, par une voie publique héritée d’un chemin désaffecté qui conduisait à l’ancien pont enjembant le Lez (dont seuls les piliers subsistent toujours). Cette voie, sur laquelle se trouve un transformateur électrique EDF, sépare le site de maisons d’habitations, - au sud, par l’avenue Fernand Loubet et au delà des jardins potagers, - à l’est par des maisons d’habitations individuelles. Ce site a accueilli de 1875 à 1946 les installations de l’ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement propriété de Gaz de France, le terrain d’une superficie totale de 803 m² (parcelle n° 457 de la section D1 du cadastre) est occupé par un poste de gaz de GSO (Gaz du Sud-Ouest). Description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées. Perspectives. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation d’éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a identifié les parties enterrées des deux anciens gazomètres aériens existant lors du fonctionnement de l’usine à gaz. Ces deux ouvrages implantés à la fin du XIXème siècle furent démantelés en 1968. Selon les témoignages oraux recueillis au cours de l’étude historique du site, leurs fondations furent comblées par des matériaux issus des tranchées lors de la pose de réseaux dans l’avenue Fernand Loubet. Mis à part ces deux structures, aucun ouvrage enterré susceptible de renfermer des sous-produits n’a été recensé au terme des recherches historiques. Le site est occupé par un poste de GSO, il reste propriété de GDF. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d’occasionner des remaniements du sol ou de projet de modification de l’utilisation actuelle du site n’étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l’absence potentielle de risque, aucune autre action n’est à prévoir à l’heure actuelle. En particulier, il n’y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront ensuite définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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