SSP0001955
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001955 |
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| Nom usuel | ALUMINIUM PECHINEY - DECHARGE INTERNE "SAUT DU TEIL" DE L'USINE DE SABART | ||||||||
| Commune(s) |
09006 ALLIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000195501 |
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| Code(s) INSEE |
09006 09306 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0026 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
09006 09306 |
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| Environnement | 09/02/2017
Description du site : Autorisée par arrêté du 3 novembre 1977, complété par l'arrêté du 27 février 1978, la décharge interne située en amont du site de l'usine de SABART au lieu-dit "Saut du Teil" a permis d'accueillir les déchets industriels issus des usines de SABART (Tarascon sur Ariège) et de MERCUS selon un flux annuel compris entre 2200 et 3700 tonnes. Elle a fonctionné de fin 1976 à 1998. L'arrêté préfectoral du 8 novembre 1999 a entériné la fermeture de cette décharge effective depuis fin 1998. Description qualitative : Comme suite au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001, le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002.Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours des années 2007 et 2008. Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été dressé le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. |
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| Description | Comme suite au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001, le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller".
Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002.Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours des années 2007 et 2008. Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été dressé le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. L'instruction de ce dernier est en cours de finalisation et un arrêté instituant les servitudes d'utilité publique devrait être signé au 1er trimestre 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000195501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03952
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 09/02/2017
Description du site : Autorisée par arrêté du 3 novembre 1977, complété par l'arrêté du 27 février 1978, la décharge interne située en amont du site de l'usine de SABART au lieu-dit "Saut du Teil" a permis d'accueillir les déchets industriels issus des usines de SABART (Tarascon sur Ariège) et de MERCUS selon un flux annuel compris entre 2200 et 3700 tonnes. Elle a fonctionné de fin 1976 à 1998. L'arrêté préfectoral du 8 novembre 1999 a entériné la fermeture de cette décharge effective depuis fin 1998. Description qualitative : Comme suite au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques établis en 2001, le site de cette décharge a été classé de type 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux superficielles et des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002.Les paramètres à mesurer sont les suivants : - paramètres physico chimiques : Ph, conductivité, carbone organique total, - fluorures, cyanure libre, hydrocarbures totaux, baryum, arsenic, aluminium, indice phénol et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Prescrit par arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société Aluminium Pechiney groupe ALCAN METAL PRIMAIRE a déposé un dossier de réhabilitation de cette décharge. Les travaux sont intervenus au cours des années 2007 et 2008. Une visite du 20 juin 2016 a été réalisée pour récoler les travaux de réhabilitation. Un procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation a été dressé le 16 novembre 2016. L'exploitant a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique le 4 août 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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