SSP0001990

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001990

Nom usuel Ancienne décharge de Goasseac'h
Commune(s) 29302 PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000199001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000199001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et à un lieu de démantèlement d'épaves et de récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ).

Les dépôts ont cessé en 1999.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et à un lieu de démantèlement d'épaves et de récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ).

Les dépôts ont cessé en 1999.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019900101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000199001
Ancien identifiant SIS
29SIS03988
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et à un lieu de démantèlement d'épaves et de récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ).

Les dépôts ont cessé en 1999.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT DE BUIS LES QUIMERCH 1 ZC 64 29
PONT DE BUIS LES QUIMERCH 1 ZC 63 29