SSP0002012
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002012 |
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| Nom usuel | Station propane | ||||||||
| Commune(s) |
30350 LE VIGAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201201 |
| Date de dernière mise à jour | 08/02/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0019 (BASOL)
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| Environnement | Situation au 19 octobre 2011: Description du site: Sur ce site ont été exploités : - une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, de 1872 jusque vers 1950 ; ces installations ont été exploitées successivement par La Société d'électricité de la vallée de l'Arre, puis par la société Energie Industrielle dans le cadre de concessions de la commune du Vigan ; - un stockage de propane et un générateur d'air propané, de 1961 jusqu’à la fin de 1996 ; cette installation était exploitée par Gaz de France. Le site, actuellement propriété de la ville du Vigan, est situé au bord de la route départementale RD 999 et occupe une superficie d'environ 2800 m2. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site du Vigan est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Il faut noter que dans ce cas, c'est la commune du Vigan qui est en fait propriétaire du site et anciennement liée à l'exploitation des installations potentiellement polluantes (cuve à goudron, etc ...) Avant de remettre à la commune du Vigan le terrain occupé par la station propane, Gaz de France a procédé à l’enlèvement des cuves de propane. Dans l’emprise de la station propane se trouvait une cuve à goudron qui a été neutralisée en 2000 par Gaz de France. A l’issue de cette opération, il a été proposé par la DRIRE de réaliser un diagnostic pour confirmer la possibilité d'un usage industriel de ce terrain ; cette demande a été adressée conjointement à la commune et à Gaz de France. L'accès au site est interdit par une clôture. Par lettre du 16 mars 2001 les services juridiques de GDF ont transmis une étude simplifiée des risques sur la seule emprise du dépôt de propane en vue de justifier la compatibilité de cette zone avec un usage industriel. Par lettre du 9 mai 2001 le préfet a demandé un complément d'étude couvrant l'ensemble du site et tenant compte le cas échéant d'un changement de destination du sol de l'ensemble du site. La demande a été précisée le 6 août 2001 par la DRIRE. Une ESR réalisée pour le compte de la mairie du Vigan a été remise à la DRIRE en 2002 .Elle conclut que le site est compatible avec tout usage non sensible . Par rapport du 25 novembre 2002 , l'inspection a proposé au préfet de prendre un arrêté instituant des restrictions d'usage . Cet arrêté a été signé le 28 novembre 2003 . |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020120102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS04011
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/11/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Situation au 19 octobre 2011: Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur ses 467 sites d’anciennes usines à gaz, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site du Vigan est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Avant de remettre à la commune du Vigan le terrain occupé par la station propane, Gaz de France a procédé en mai 2000, à la neutralisation de la cuve à goudron qui se trouvait dans la station propane. A l’issue de cette opération, il a été proposé par la DRIRE de réaliser un diagnostic pour confirmer la possibilité d'un usage industriel de ce terrain ; cette demande a été adressée conjointement à la commune et à Gaz de France. Par lettre du 16 mars 2001 les services juridiques de GDF ont transmis une étude simplifiée des risques sur la seule emprise du dépôt de propane en vue de justifier la compatibilité de cette zone avec un usage industriel. Par lettre du 9 mai 2001 le préfet a demandé un complément d'étude couvrant l'ensemble du site et tenant compte le cas échéant d'un changement de destination du sol de l'ensemble du site. La demande a été précisée le 6 août 2001 par la DRIRE. Une ESR réalisée pour le compte de la mairie du Vigan a été remise à la DRIRE en 2002 .Elle conclut que le site est compatible avec tout usage non sensible (de type industriel ou tertiaire) . Par rapport du 25 novembre 2002 , l'inspection a proposé au préfet de prendre un arrêté instituant des restrictions d'usage . Cet arrêté a été signé le 28 novembre 2003 et publié à la conservation aux hypothèques le 19 janvier 2004. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS04011
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Situation au 19 octobre 2011: Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur ses 467 sites d’anciennes usines à gaz, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site du Vigan est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes,…) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Avant de remettre à la commune du Vigan le terrain occupé par la station propane, Gaz de France a procédé en mai 2000, à la neutralisation de la cuve à goudron qui se trouvait dans la station propane. A l’issue de cette opération, il a été proposé par la DRIRE de réaliser un diagnostic pour confirmer la possibilité d'un usage industriel de ce terrain ; cette demande a été adressée conjointement à la commune et à Gaz de France. Par lettre du 16 mars 2001 les services juridiques de GDF ont transmis une étude simplifiée des risques sur la seule emprise du dépôt de propane en vue de justifier la compatibilité de cette zone avec un usage industriel. Par lettre du 9 mai 2001 le préfet a demandé un complément d'étude couvrant l'ensemble du site et tenant compte le cas échéant d'un changement de destination du sol de l'ensemble du site. La demande a été précisée le 6 août 2001 par la DRIRE. Une ESR réalisée pour le compte de la mairie du Vigan a été remise à la DRIRE en 2002 .Elle conclut que le site est compatible avec tout usage non sensible (de type industriel ou tertiaire) . Par rapport du 25 novembre 2002 , l'inspection a proposé au préfet de prendre un arrêté instituant des restrictions d'usage . Cet arrêté a été signé le 28 novembre 2003 et publié à la conservation aux hypothèques le 19 janvier 2004. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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