SSP0002020
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002020 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
31042 BAGNERES DE LUCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000202001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/05/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0056 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
Le site est constitué par un terrain d'une superficie de 5 000 m2 environ se trouvant à 500 mètres au Nord-Est du centre-ville de Bagnères-de-Luchon en bordure de la rivière L'One. Il a accueilli de 1880 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les bâtiments de l'ancienne usine à gaz servent actuellement de locaux de garage et de stockage de matériels divers pour les besoins du centre EDF-GDF. Un portail verrouillable ferme le site, une piste en graves et déblais compactés permet l'accès aux locaux, le reste du site est constitué par un terrain vague, enherbé. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’un diagnostic de la pollution des sols et de la nappe phréatique en juillet 1995 et en 1996 (rapport du 13 février 1997). Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves retrouvées suite à ce diagnostic ont eu lieu en novembre 1996, et les goudrons extraits ont été envoyés pour destruction en centre d’incinération agréé. Le diagnostic a montré également la présence de quelques traces de pollution dans le sol. Le site ne présente pas de risque pour son usage actuel de locaux de garage et de stockage de matériels divers pour les besoins du centre EDF-GDF, ce réaménagement évite les risques de contact direct avec les sols présentant des pollutions résiduelles situés à environ 1 m de profondeur. Par ailleurs, les pollutions résiduelles n’induisent pas d’impact hors du site, du fait du caractère peu mobile des polluants détectés (goudrons, matières épurantes). Concernant l’utilisation des eaux souterraines, il n’existe pas de captages d’eau potable à proximité du site, le plus proche captage se trouvant à 2 km du site en amont hydraulique. Un puits en aval hydraulique à environ 500 m du site sert uniquement pour de l’arrosage. Les propriétaires n’ont pas signalé d’indices organoleptiques de pollution ( odeurs ou une couleur très marquée caractéristiques de la pollution des anciennes usines à gaz). Quant aux eaux thermales, celles-ci ne sont pas vulnérables car elles sont captées dans un aquifère distinct à 150 m de profondeur avec des équipements (tubages inox) supprimant tout échange avec la surface. Le site actuellement propriété de GDF ne fait pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des connaissances et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’un diagnostic de la pollution des sols et de la nappe phréatique par BURGEAP en juillet 1995 et en 1996 (rapport du 13 février 1997). Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves retrouvées suite à ce diagnostic ont eu lieu en novembre 1996, et les goudrons extraits ont été envoyés pour destruction en centre d’incinération agréé. Le diagnostic a montré également la présence de quelques traces de pollution dans le sol. Le site ne présente pas de risque pour son usage actuel de locaux de garage et de stockage de matériels divers pour les besoins du centre EDF-GDF, ce réaménagement évite les risques de contact direct avec les sols présentant des pollutions résiduelles situés à environ 1 m de profondeur. Par ailleurs, les pollutions résiduelles n’induisent pas d’impact hors du site, du fait du caractère peu mobile des polluants détectés (goudrons, matières épurantes). Concernant l’utilisation des eaux souterraines, il n’existe pas de captages d’eau potable à proximité du site, le plus proche captage se trouvant à 2 km du site en amont hydraulique. Un puits en aval hydraulique à environ 500 m du site sert uniquement pour de l’arrosage. Les propriétaires n’ont pas signalé d’indices organoleptiques de pollution ( odeurs ou une couleur très marquée caractéristiques de la pollution des anciennes usines à gaz). Quant aux eaux thermales, celles-ci ne sont pas vulnérables car elles sont captées dans un aquifère distinct à 150 m de profondeur avec des équipements (tubages inox) supprimant tout échange avec la surface. Le site actuellement propriété de GDF ne fait pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des connaissances et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000202001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04019
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Description du site:
Le site est constitué par un terrain d'une superficie de 5 000 m2 environ se trouvant à 500 mètres au Nord-Est du centre-ville de Bagnères-de-Luchon en bordure de la rivière L'One. Il a accueilli de 1880 à 1960 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les bâtiments de l'ancienne usine à gaz servent actuellement de locaux de garage et de stockage de matériels divers pour les besoins du centre EDF-GDF. Un portail verrouillable ferme le site, une piste en graves et déblais compactés permet l'accès aux locaux, le reste du site est constitué par un terrain vague, enherbé. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’un diagnostic de la pollution des sols et de la nappe phréatique en juillet 1995 et en 1996 (rapport du 13 février 1997). Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves retrouvées suite à ce diagnostic ont eu lieu en novembre 1996, et les goudrons extraits ont été envoyés pour destruction en centre d’incinération agréé. Le diagnostic a montré également la présence de quelques traces de pollution dans le sol. Le site ne présente pas de risque pour son usage actuel de locaux de garage et de stockage de matériels divers pour les besoins du centre EDF-GDF, ce réaménagement évite les risques de contact direct avec les sols présentant des pollutions résiduelles situés à environ 1 m de profondeur. Par ailleurs, les pollutions résiduelles n’induisent pas d’impact hors du site, du fait du caractère peu mobile des polluants détectés (goudrons, matières épurantes). Concernant l’utilisation des eaux souterraines, il n’existe pas de captages d’eau potable à proximité du site, le plus proche captage se trouvant à 2 km du site en amont hydraulique. Un puits en aval hydraulique à environ 500 m du site sert uniquement pour de l’arrosage. Les propriétaires n’ont pas signalé d’indices organoleptiques de pollution ( odeurs ou une couleur très marquée caractéristiques de la pollution des anciennes usines à gaz). Quant aux eaux thermales, celles-ci ne sont pas vulnérables car elles sont captées dans un aquifère distinct à 150 m de profondeur avec des équipements (tubages inox) supprimant tout échange avec la surface. Le site actuellement propriété de GDF ne fait pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des connaissances et notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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