SSP0002052
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002052 |
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| Nom usuel | MOULIN DU CAPITOUL | ||||||||
| Commune(s) |
34142 LODEVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000205201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0019 (BASOL)
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| Environnement | Ancien moulin situé rive gauche de la rivière Lergue à 4 km au sud de Lodève.Il est composé d'un bâtiment principal (~ 250 m²) remis en état avec un appentis et une remise délabrés. Dans et à l'extérieur des différents bâtiments ont été stockés de 1960 à 1978, plusieurs centaines de tonnes (sacs et fûts) d'un insecticide solide à base d'arséniate de calcium (PENARSOL) provenant de l'usine PENARROYA (devenue METALEUROP) d'Avène (34) dont l'activité a cessé en 1954. L'enlèvement et l'élimination de ces produits datent de 1978. La présence d'arsenic sur le site apparait correspondre à des résidus de cet ancien stockage (absence de décontamination fine du site après enlèvement des produits). |
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| Description | Divers prélèvements et analyses mettent en évidence des concentrations significatives en arsenic: - sur les murs des différents locaux et sur des déblais à l'intérieur de l'appentis (entre 1 et plus de 200 g / kg de matière sèche), - sur des roches constituant la berge de la rivière Lergue en contrebas du bâtiment principal (entre 0,1 et 2 g / kg de matière sèche). Aucune concentration supérieure au seuil de détection n'a par contre été relevée dans l'eau de la rivière ainsi que dans des poissons péchés en aval du moulin. Une analyse de briophytes (mousses aquatiques) est en cours. Par arrêté préfectoral du 26 juin 2001, il est demandé à METALEUROP de procéder à une étude de sols, à une évaluation simplifiée des risques et à la remise en état du site.Conjointement aux actions de diagnostic, un nettoyage du site est réalisé.Il aboutit à l'enlèvement de 18,06 t de matériaux pollués par l'arsenic. Une expertise de fin de travaux réalisée par un organisme tiers met en évidence des teneurs résiduelles importantes en As (> VDSS)sur certains secteurs de la propriété (murs et sol). Par arrêté préfectoral du 23 avril 2002, la société METALEUROP est mise en demeure de procéder à la remise en état complète du site. Cette obligation impose quasiment la démolition des bâtiments et le confinement des terrains en place. Une demande d'accord du propriétaire pour la démolition est toujours sans réponse. Le BRGM en appui de la DRIRE, a réalisé une étude sur les sédiments et la nappe d'accompagnement de la Lergue. La contamination à l'arsenic apparait à ce jour limitée au seul site du moulin sans conséquence ni risque particulier pour l'environnement du site. L'interdiction d'accès des tiers au site et de logement pour le propriétaire a été signifié par arrêté par le sous-préfet de Lodève. Une proposition de déclaration d'insalubrité irrémédiable du moulin doit être présentée par la DDASS en CDH fin octobre 2003. Cette déclaration s'accompagnera d'une obligation d'interdiction physique d'accès au moulin (murage des accès, affichage de l'interdiction). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000205201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04051
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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