SSP0002066
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002066 |
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| Nom usuel | PECHINEY ELECTROMETALLURGIE | ||||||||
| Commune(s) |
46163 LAVAL DE CERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000206601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0008 (BASOL)
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| Environnement | au 02/08/2000
Description du site : Ancienne usine d'électrométallurgie créée en 1928. La création de l'usine a nécessité la réalisation d'une plateforme d'une superficie d'environ 5 à 6 ha en bordure immédiate de la rivière "La Cère". Celle ci est constituée d'une zone en déblais et d'une zone en remblais naturels et déchets de fabrication (scories et déchets réfractaires). La zone renfermant les déchets est constituée d'une bande de terrains longeant la rivière, d'une largeur de 20 mètres vers l'amont du site et s'élargissant jusqu'à 100 mètres à la limite aval. Description qualitative : Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. Depuis les bâtiments et les terrains ont été repris par la Sté BROWN EUROPE (pour environ 1,5 ha) qui y exerce une activité de traitement de surfaces et la Sté SIDENERGIE (pour environ 4 ha) qui a demandé l'autorisation d'y exploiter une unité de fabrication de charbon de bois. Une petite partie des terrains reste encore propriété de la commune. En 1998, lorsque la société BROWN EUROPE s'est portée acquéreur de la partie du site qu'elle utilisait et qui appartenait à la commune de LAVAL DE CERE, à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, elle a fait réaliser une étude préalable des risques de pollution des sols sur son propre site. L'aspect historique de la partie documentaire " étape A " de cette étude a été réalisée en avril 1998 par PECHINEY et a porté sur l'ensemble de la plateforme. Les diverses investigations réalisées sur les terrains de la Sté BROWN EUROPE concluent à une absence d'impact notable sur la qualité des eaux de la rivière. L'autre partie du site est occupée par une entreprise de fabrication de charbon de bois à partir, notamment, de traverses de chemin de fer usagées. Le suivi de ce site sera donc assuré par les actions engagées sur les terrains des sociétés BROWN EUROPE et SIDENERGIE. |
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| Description | Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. Depuis les bâtiments et les terrains ont été repris par la Sté BROWN EUROPE (pour environ 1,5 ha) qui y exerce une activité de traitement de surfaces (voir fiche correspondante n° 4) et la Sté SIDENERGIE (pour environ 4 ha) qui a demandé l'autorisation d'y exploiter une unité de fabrication de charbon de bois. Une petite partie des terrains reste encore propriété de la commune.
En 1998, lorsque la société BROWN EUROPE s'est portée acquéreur de la partie du site qu'elle utilisait et qui appartenait à la commune de LAVAL DE CERE, à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, elle a fait réaliser une étude préalable des risques de pollution des sols sur son propre site (voir fiche correspondante n° 4). L'aspect historique de la partie documentaire " étape A " de cette étude a été réalisée en avril 1998 par PECHINEY et a porté sur l'ensemble de la plateforme. Les diverses investigations réalisées sur les terrains de la Sté BROWN EUROPE sont détaillées dans la fiche n° 4 relative à cette entreprise. Elles concluent à une absence d'impact notable sur la qualité des eaux de la rivière. L'autre partie du site est occupée par une entreprise de fabrication de charbon de bois à partir, notamment, de traverses de chemin de fer usagées. Les actions engagées auprès de cette entreprise (la Société SIDENERGIE), sont détaillées dans la fiche n° 12 lui correspondant. Le suivi de ce site sera donc assuré par les actions engagées sur les terrains des sociétés BROWN EUROPE et SIDENERGIE et qui sont détaillées dans les fiches n° 46.0004 et n° 46.0012 concernant ces 2 entreprises. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000206601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
46SIS04066
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 02/08/2000
Description du site : Ancienne usine d'électrométallurgie créée en 1928. La création de l'usine a nécessité la réalisation d'une plateforme d'une superficie d'environ 5 à 6 ha en bordure immédiate de la rivière "La Cère". Celle ci est constituée d'une zone en déblais et d'une zone en remblais naturels et déchets de fabrication (scories et déchets réfractaires). La zone renfermant les déchets est constituée d'une bande de terrains longeant la rivière, d'une largeur de 20 mètres vers l'amont du site et s'élargissant jusqu'à 100 mètres à la limite aval. Description qualitative : Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. Depuis les bâtiments et les terrains ont été repris par la Sté BROWN EUROPE (pour environ 1,5 ha) qui y exerce une activité de traitement de surfaces et la Sté SIDENERGIE (pour environ 4 ha) qui a demandé l'autorisation d'y exploiter une unité de fabrication de charbon de bois. Une petite partie des terrains reste encore propriété de la commune. En 1998, lorsque la société BROWN EUROPE s'est portée acquéreur de la partie du site qu'elle utilisait et qui appartenait à la commune de LAVAL DE CERE, à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, elle a fait réaliser une étude préalable des risques de pollution des sols sur son propre site. L'aspect historique de la partie documentaire " étape A " de cette étude a été réalisée en avril 1998 par PECHINEY et a porté sur l'ensemble de la plateforme. Les diverses investigations réalisées sur les terrains de la Sté BROWN EUROPE concluent à une absence d'impact notable sur la qualité des eaux de la rivière. L'autre partie du site est occupée par une entreprise de fabrication de charbon de bois à partir, notamment, de traverses de chemin de fer usagées. Le suivi de ce site sera donc assuré par les actions engagées sur les terrains des sociétés BROWN EUROPE et SIDENERGIE. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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