SSP0002077
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002077 |
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| Nom usuel | SIDENERGIE S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
46163 LAVAL DE CERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000207701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0012 (BASOL)
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| Environnement | au 23/06/2014
Description du site: Établissement de fabrication de charbon de bois à partir de déchets de bois naturel et de traverses de chemin de fer créosotées usagées de la SNCF. Cette unité a été créée en 1997 sur une partie de l'ancien site de la Société PECHINEY Electro-Métallurgie. L'unité de fabrication est implantée sur une plateforme creusée dans le terrain naturel. Les aires de stockage des matières premières (traverses) sont aménagées sur des zones remblayées, constituées principalement par les déchets de l'ancienne activité de la Société PECHINEY (scories). Cet établissement a été autorisé par arrêté préfectoral du 29 avril 2003. Depuis, suite au non renouvellement du contrat qu'elle avait avec la SNCF, il a du cesser son activité de carbonisation. Seule la commercialisation du stock résiduel de charbon de bois est encore en activité et ce, jusqu'à l'épuisement de ce dernier. Description qualitative: Compte tenu de la nature des terrains d'emprise de la Société SIDENERGIE et des risques potentiels de pollution liés à l'ancienne activité et aux écoulements de goudrons de carbonisation, une étude de sols a été engagée sur l'ensemble de la propriété de l'entreprise. Un diagnostic initial a été réalisé et annexé au dossier de régularisation en cours d'instruction. Les premières investigations de terrain effectuées dans le cadre de cette étude ont consisté à réaliser 5 sondages jusqu'au substratum et à installer 3 piézomètres. Sur les 3 piézomètres mis en place, un seul a révélé une présence d'eau à un niveau correspondant à celui de la rivière Cère jouxtant le site. Des traces d'HAP (Hydrocarbures aromatiques) et d'HCT (Hydrocarbures aliphatiques), éléments spécifiques de l'activité de carbonisation, ont été détectées dans l'eau analysée à des valeurs comprises entre les VCI pour usage sensible (AEP, agroalimentaire, loisirs) et celles pour usage non sensible (eaux pour usage industriel). Il a également été relevé des concentrations similaires pour l'aluminium qui paraît être le paramètre le plus caractéristique du passé industriel du site lors de son exploitation par la société PECHINEY ELECTROMETALLURGIE. L'étude de sols et la notation ESR du site ont retenu deux substances pour effectuer la notation du site, compte du résultat des investigations faites sur le terrain. Il s'agit des hydrocarbures totaux et du Benzo(a)pyrène. Ces deux substances induisent un classement du site en 2. Par ailleurs, l'étude de l'environnement local a permis de définir comme cible potentielle, l'utilisation des eaux superficielles pour usage non-AEP. Un programme de surveillance en ce sens a donc été demandé à l'exploitant et a été complété par un suivi de l'indice Phénol, élément traceur de la créosote. Ce programme de surveillance a été confirmé par un arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai 2007. Les dernières analyses effectuées sur le piézomètre en 2006 et 2007 font apparaitre une très nette diminution de l'indice phénol et des teneurs en HAP. Un dossier de cessation d'activité est en cours de rédaction, lequel intègre la problématique de l'état du sol, du sous-sol et des eaux souterraines. |
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| Description | Compte tenu de la nature des terrains d'emprise de la Société SIDENERGIE et des risques potentiels de pollution liés à l'ancienne activité et aux écoulements de goudrons de carbonisation, une étude de sols a été engagée sur l'ensemble de la propriété de l'entreprise. Un diagnostic initial a été réalisé et annexé au dossier de régularisation en cours d'instruction.
Les premières investigations de terrain effectuées dans le cadre de cette étude ont consisté à réaliser 5 sondages jusqu'au substratum et à installer 3 piézomètres. Sur les 3 piézomètres mis en place, un seul a révélé une présence d'eau à un niveau correspondant à celui de la rivière Cère jouxtant le site. Des traces d'HAP et d'HCT, éléments spécifiques de l'activité de carbonisation, ont été détectées dans l'eau analysée à des valeurs comprises entre les VCI pour usage sensible (AEP, agroalimentaire, loisirs) et celles pour usage non sensible (eaux pour usage industriel). Il a également été relevé des concentrations similaires pour l'aluminium qui paraît être le paramètre le plus caractéristique du passé industriel du site lors de son exploitation par la société PECHINEY ELECTROMETALLURGIE. L'étude de sols et la notation ESR du site ont retenu deux substances pour effectuer la notation du site, compte du résultat des investigations faites sur le terrain. Il s'agit des hydrocarbures totaux et du Benzo(a)pyrène. Ces deux substances induisent un classement du site en 2. Par ailleurs, l'étude de l'environnement local a permis de définir comme cible potentielle, l'utilisation des eaux superficielles pour usage non-AEP. Un programme de surveillance en ce sens a donc été demandé à l'exploitant et a été complété par un suivi de l'indice Phénol, élément traceur de la créosote. Ce programme de surveillance a été confirmé par un arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai 2007. Les dernières analyses effectuées sur le piézomètre en 2006 et 2007 font apparaitre une très nette diminution de l'indice phénol et des teneurs en HAP. Un dossier de cessation d'activité est en cours de rédaction, lequel intègre la problématique de l'état du sol, du sous-sol et des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-05-14 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000207701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
46SIS04077
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 23/06/2014
Description du site: Établissement de fabrication de charbon de bois à partir de déchets de bois naturel et de traverses de chemin de fer créosotées usagées de la SNCF. Cette unité a été créée en 1997 sur une partie de l'ancien site de la Société PECHINEY Electro-Métallurgie. L'unité de fabrication est implantée sur une plateforme creusée dans le terrain naturel. Les aires de stockage des matières premières (traverses) sont aménagées sur des zones remblayées, constituées principalement par les déchets de l'ancienne activité de la Société PECHINEY (scories). Cet établissement a été autorisé par arrêté préfectoral du 29 avril 2003. Depuis, suite au non renouvellement du contrat qu'elle avait avec la SNCF, il a du cesser son activité de carbonisation. Seule la commercialisation du stock résiduel de charbon de bois est encore en activité et ce, jusqu'à l'épuisement de ce dernier. Description qualitative: Compte tenu de la nature des terrains d'emprise de la Société SIDENERGIE et des risques potentiels de pollution liés à l'ancienne activité et aux écoulements de goudrons de carbonisation, une étude de sols a été engagée sur l'ensemble de la propriété de l'entreprise. Un diagnostic initial a été réalisé et annexé au dossier de régularisation en cours d'instruction. Les premières investigations de terrain effectuées dans le cadre de cette étude ont consisté à réaliser 5 sondages jusqu'au substratum et à installer 3 piézomètres. Sur les 3 piézomètres mis en place, un seul a révélé une présence d'eau à un niveau correspondant à celui de la rivière Cère jouxtant le site. Des traces d'HAP (Hydrocarbures aromatiques) et d'HCT (Hydrocarbures aliphatiques), éléments spécifiques de l'activité de carbonisation, ont été détectées dans l'eau analysée à des valeurs comprises entre les VCI pour usage sensible (AEP, agroalimentaire, loisirs) et celles pour usage non sensible (eaux pour usage industriel). Il a également été relevé des concentrations similaires pour l'aluminium qui paraît être le paramètre le plus caractéristique du passé industriel du site lors de son exploitation par la société PECHINEY ELECTROMETALLURGIE. L'étude de sols et la notation ESR du site ont retenu deux substances pour effectuer la notation du site, compte du résultat des investigations faites sur le terrain. Il s'agit des hydrocarbures totaux et du Benzo(a)pyrène. Ces deux substances induisent un classement du site en 2. Par ailleurs, l'étude de l'environnement local a permis de définir comme cible potentielle, l'utilisation des eaux superficielles pour usage non-AEP. Un programme de surveillance en ce sens a donc été demandé à l'exploitant et a été complété par un suivi de l'indice Phénol, élément traceur de la créosote. Ce programme de surveillance a été confirmé par un arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai 2007. Les dernières analyses effectuées sur le piézomètre en 2006 et 2007 font apparaitre une très nette diminution de l'indice phénol et des teneurs en HAP. Un dossier de cessation d'activité est en cours de rédaction, lequel intègre la problématique de l'état du sol, du sous-sol et des eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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