SSP0002127
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002127 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000212701 |
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0034 (BASOL)
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| Environnement | Le site Agence d'exploitation d'EDF / GDF (N° BASOL27.0034) a une superficie de 15453 m².
Pollution des sols connue : non Pollution des eaux souterraines connue : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Evaluation simplifiée des risques (ESR) | 25/04/1996 |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Louviers est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000212701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS04127
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/05/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz | |||||||||||||||
| Description | Le site Agence d'exploitation d'EDF / GDF (N° BASOL27.0034) a une superficie de 15453 m².
Pollution des sols connue : non Pollution des eaux souterraines connue : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Evaluation simplifiée des risques (ESR) | 25/04/1996 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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