SSP0002161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002161 |
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| Nom usuel | INSTALLATION TECHNIQUE D'EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
65059 BAGNERES DE BIGORRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000216101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0012 (BASOL)
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| Environnement | Description du site: Le site actuellement sous responsabilité GDF se trouve rue de l’Egalité, dans une zone résidentielle à proximité immédiate du centre ville, à 75 m environ au nord de la gare SNCF. Il se réduit à la parcelle n° 364 d’une superficie de 29 m², propriété de la commune et actuellement occupée par un poste de détente gaz exploité par GDF et un poste de transformation électrique exploité par EDF. Le site est délimité au sud par la rue de l’Egalité qui le sépare d’un terrain en friche occupé par l’emprise SNCF, à l’est par la rue Raymond Compagnet, occupée par des habitations séparant le site du cimetière, au nord et à l’ouest par un terrain en friche anciennement dénommé « Parc Latécoère »). |
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| Description | Bref historique :
Le site de l’ancienne usine à gaz de Bagnères-de-Bigorre était implanté sur un terrain d’une superficie de 3070 m² encadré par la rue de l’Egalité au sud (face à l’emprise de la gare SNCF), un chemin communal le séparant du cimetière à l’est, la propriété « Klein » au nord et le « Parc Latécoère » à l’ouest (selon un plan de juillet 1972). L’usine à l’origine est exploitée par la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage, concessionnaire de la commune. En 1934, la commune autorise la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage à démolir l’usine à gaz ; il n’apparaît pas de fosse à goudrons. Le site sert ensuite au transit du gaz produit à Tarbes puis passe au gaz naturel (Saint-Marcet) en 1949. En 1968, GSO construit un poste de livraison pour le gaz naturel de Lacq. Sur un plan du 30 juillet 1973, l’emprise GDF se réduit à 415 m² suite à l’implantation des Postes et Télécommunications et d’un parking municipal en deux emprises l’une GDF donnant sur la rue de l’Egalité, l’autre GDF sur le chemin communal. Le terrain est remis en 1975 à la commune sauf le terrain du poste de livraison GSO et un emplacement pour le poste de transformation électrique. Lors de travaux d’élargissement du chemin communal en 1976 une cuve de goudrons est retrouvée. Action menée au titre du protocole GDF-MEDD : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Bagnères-de-Bigorre est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Le site a fait l’objet d’une étude historique sur base documentaire et recueil de témoignages et d’une visite. La visite du site n’a donné lieu à aucune mise en évidence de fosses à goudrons ou de cuves à eaux ammoniacales ni à découverte d’un regard d’accès à un ouvrage enterré caractéristique d’ancienne usine à gaz. L’étude historique n’a par ailleurs rien donné sur cette emprise. Sur ce site de superficie très modeste, actuellement occupé par GDF (poste de détente gaz). et EDF (poste de transformation électrique), il n’est pas envisagé à moyen ou à long terme de mutation ou de remaniements des terrains. En l’état actuel des éléments connus de l’inspection et exposés ci-dessus, et notamment du fait que sur cette parcelle il n’y a pas d’ouvrage contenant des sous-produits de l’activité gazière, il n’y a donc pas lieu de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000216101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
65SIS04168
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°65-2019-03-06-001 du 6 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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