SSP0002167
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002167 |
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| Nom usuel | Dynamiterie de PAULILLES | ||||||||
| Commune(s) |
66148 PORT VENDRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000216701 |
| Date de dernière mise à jour | 09/06/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0001 (BASOL)
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| Environnement | au 31/03/2005 Description du site : Ancienne fabrique de dynamite sur deux terrains de 3 ha chacun en bordure de la mer.Exploitée de 1872 à 1992.Arrêt de la fabrication de nitroglycérine en 1982. Le site est isolé mais en bordure de mer. Les bâtiments de fabrication ont été partiellement rasés et les gravas enlevés. Site reconquis par la végétation. |
| Description | Demande de la DRIRE et du préfet d'un dossier de décontamination.
Site décontaminé de 1984 à 1986. Rapport de décontamination en 1986. Etude complémentaire BRGM en 1987. Etude des dangers SNPE en 1987. Analyse critique par IPE. Le risque recherché est l'infiltration dans le sol de nitoglycérine provenant d'activités anciennes non neutralisées par la décontamination superficielle. Les études excluent les dangers pour les personnes sauf en cas d'affouillements dans un secteur déterminé sur lequel il est recommandé d'intervenir avec du matériel commandé à distance. Arrêté préfectoral du 9/04/1990 prescrivant des restrictions d'usage du site (modalités particulières d'exécution de tous travaux d'affouillement). Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00021670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000216701 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
66SIS04174
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 03/11/2021 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Dynamiterie de Paulilles | ||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018352-0001 du 18 décembre 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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