SSP0002202
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002202 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Pont Colin | ||||||||
| Commune(s) |
56113 LOCMALO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000220201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les Parcelles ZR 39 et 40 ont reçu des déchets sur deux parties distinctes.
Partie située à l'ouest (ZR 39 et 40) : Dépôts de déchets, dont les ordures ménagères. Les dépôts ont débuté en 1972 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts existaient en 1981 et ont cessé en 1986 (d'après des photos aériennes). Partie située à l'est (ZR 39) : Dépôts de déchets, dont les ferrailles, les carcasses de voitures, les déblais de terrassement et les matériaux de démolition. Les dépôts ont débuté en 1969 et ont cessé avant 1981 (d'après des photos aériennes). Les deux parcelles ont été réhabilitées et reboisées. |
| Description | Les Parcelles ZR 39 et 40 ont reçu des déchets sur deux parties distinctes.
Partie située à l'ouest (ZR 39 et 40) : Dépôts de déchets, dont les ordures ménagères. Les dépôts ont débuté en 1972 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts existaient en 1981 et ont cessé en 1986 (d'après des photos aériennes). Partie située à l'est (ZR 39) : Dépôts de déchets, dont les ferrailles, les carcasses de voitures, les déblais de terrassement et les matériaux de démolition. Les dépôts ont débuté en 1969 et ont cessé avant 1981 (d'après des photos aériennes). Les deux parcelles ont été réhabilitées et reboisées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000220201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
56SIS04215
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Les Parcelles ZR 39 et 40 ont reçu des déchets sur deux parties distinctes.
Partie située à l'ouest (ZR 39 et 40) : Dépôts de déchets, dont les ordures ménagères. Les dépôts ont débuté en 1972 (Arrêté Préfectoral). Les dépôts existaient en 1981 et ont cessé en 1986 (d'après des photos aériennes). Partie située à l'est (ZR 39) : Dépôts de déchets, dont les ferrailles, les carcasses de voitures, les déblais de terrassement et les matériaux de démolition. Les dépôts ont débuté en 1969 et ont cessé avant 1981 (d'après des photos aériennes). Les deux parcelles ont été réhabilitées et reboisées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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