SSP0002212

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002212

Nom usuel Ancienne décharge de la Bechette
Commune(s) 56047 CREDIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000221201 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000221201

Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères.

Les dates de fonctionnement du site ne sont pas connues.
Cependant, l'analyse des photos aériennes IGN montre de l'activité en 1972 (pas d'activité en 1966) jusqu'en 1999, date à laquelle le site semble en réhabilitation.

Aujourd'hui, le site sert ponctuellement au dépôt de terre ou de sable.
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères.

Les dates de fonctionnement du site ne sont pas connues.
Cependant, l'analyse des photos aériennes IGN montre de l'activité en 1972 (pas d'activité en 1966) jusqu'en 1999, date à laquelle le site semble en réhabilitation.

Aujourd'hui, le site sert ponctuellement au dépôt de terre ou de sable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022120101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000221201
Ancien identifiant SIS
56SIS04225
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux dont les ordures ménagères.

Les dates de fonctionnement du site ne sont pas connues.
Cependant, l'analyse des photos aériennes IGN montre de l'activité en 1972 (pas d'activité en 1966) jusqu'en 1999, date à laquelle le site semble en réhabilitation.

Aujourd'hui, le site sert ponctuellement au dépôt de terre ou de sable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CREDIN 1 YP 457 56