SSP553153

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553153
Nom usuel CALDIC FRANCE
Commune(s) 54328 LUDRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000222301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000222301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activités
Autre(s) identifiant(s)
54.0094 (BASOL)
Environnement Site occupé de 1980 à 2002 par la société CALDIC (ex DUCANCEL et HEBERT), situé dans la zone industrielle de Ludres.
Activité de conditionnement et de vente de produits chimiques et pétroliers réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 janvier 1980.
Description Le site a fait l'objet d'une cessation d'activités en 2003.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Dichlorométhane
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mise en place de mesure de réhabilitation
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le bâtiment a été détruit en 2002 et le sol n'est pas recouvert.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Suite aux conclusions de cette étude, l'exploitant a procédé à la décontamination du site par excavation des sols et traitement des terres polluées en biocentre. Ainsi, 1100 tonnes de terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement fin 2004. L'excavation a ensuite été remblayée avec des terres non contaminées. L'inspection a procédé à une visite de récolement le 14 janvier 2005 (remise en état du site afin qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des sondages et analyses de sols ont été effectués à la cessation d'activité du site. Une source de pollution au dichlorométhane a été mise en évidence au niveau de l'ancien site de stockage des produits pétroliers et des solvants chlorés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les voies d'exposition retenues pour l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sont le contact et l'ingestion. Seul le milieu sol a été pris en compte dans l'évaluation des risques, le milieu eau n'étant pas retenu en l'absence de captage à proximité du site (la plus proche est située à plus de 3km au nord-est du site). La teneur en dichlorométhane (1.15 mg/kg MS) est supérieure à la VDSS (valeur de définition source-sol) mais inférieure à la VCI (valeur de constat d'impact) à usage non sensible (2mg/kg MS). Ces valeurs étaient utilisées dans l'ancienne méthodologie nationale de gestion des sites et sols polluées, en vigueur avant 2007. L'évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en classe 2 (ie site nécessitant une surveillance).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ludres 1 AL 0042 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000222301
Ancien identifiant SIS
54SIS04238
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CALDIC exerçait des activités de conditionnement et de vente de produits chimiques et pétroliers entre les années 1980 et 2002 , qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
Observations: Le site présente une contamination résiduelle en solvants chlorés (dichlorométhane) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2003 par une étude.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 54.0094
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification