SSP555524
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP555524 |
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| Nom usuel | GDF Nancy | ||||||||
| Commune(s) |
54395 NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000223001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0026 (BASOL)
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| Environnement | La société USINE A GAZ NANCY ILE DE CORSE exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ont cessé en 1951. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et métaux (ferrocyanures) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2000 par une étude environnementale. Des mesures de gestion ont été mises en œuvre en 2002, comprenant notamment la réalisation de confinement de terres polluées sur site. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Nancy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Ce diagnostic a mis en évidence l’existence d’une fosse enterrée contenant du goudron et une contamination ponctuelle des sols au droit du site. Cette contamination provient des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ainsi que des ferrocyanures sur un point. Dans le cadre du réaménagement du quartier,GDF va céder une partie des terrains. Le site de l'Ile de Corse a fait l'objet d'études environnementales suivies de prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral n°2000-504 du 3 août 2000. Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin à août 2002 et ont consisté en : - la neutralisation de la cuve à carburants, - la neutralisation de la citerne à goudrons et l'évacuation des goudrons hors site, - la neutralisation de la citerne à eaux ammoniacales avec traitement in situ, - l'excavation des terres souillées, - le tri et la classification des terres excavées, suivant les catégories définies dans l'arrêté préfectoral, - la mise en œuvre d'un remblaiement souterrain avec cellule de confinement pour les terres de catégorie 1bis (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) inférieures à 2000 mg/kg et cyanures supérieurs à 50 mg/kg) ; - la mise en œuvre d'un confinement superficiel pour les terres de catégorie 2 (HAP < 2000 mg/kg et cyanures < 50 mg/kg) ; - la mise en œuvre d'un remblaiement pour les terres de catégories 3 et 4 (HAP < 500 mg/ Kg et cyanures < 50 mg/kg, HAP < 50 mg/kg pour la catégorie 4). Au total plus de 3000 m3 de terres ont été excavés, analysés et triés. Les déchets tels que les goudrons pâteux et solides (87,4 t), les fûts d'huiles vides (625 kg), les ferrailles (9 t) ainsi que les produits ayant servi aux traitements sur site (charbon actif et résine échangeuse d'ions), ont été éliminés suivant la réglementation en vigueur, et les bordereaux de suivi nous ont été communiqués dans le rapport final. En plus des travaux de réhabilitation, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place à l'aide de trois piézomètres. Ces contrôles avant et après travaux montrent que les eaux souterraines présentent des concentrations en polluants inférieures aux valeurs guides. Après la visite sur le terrain du 23 décembre 2002, il apparaît que la remise en état du site a été faite conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2000-504 du 3 août 2000. En 2005, Gaz de France a informé l'inspection des installations classées que des investigations complémentaires étaient lancées en vue d’étudier la compatibilité du terrain avec un nouveau projet d’aménagement urbain de la partie du site actuellement inoccupée. Suite aux premières conclusions, le projet urbain étudié a été abandonné, une nouvelle réflexion est en cours. Le site est maintenu dans BASOL en raison de l’existence d’un confinement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000223001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04245
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société USINE A GAZ NANCY ILE DE CORSE exerçait des activités de fabrication de gaz à partir de houille, qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui ont cessé en 1951. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycyliques) et métaux (ferrocyanures) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2000 par une étude environnementale. Des mesures de gestion ont été mises en œuvre en 2002, comprenant notamment la réalisation de confinement de terres polluées sur site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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