SSP0002244
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002244 |
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| Nom usuel | COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC | ||||||||
| Commune(s) |
88011 ARCHES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000224401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/04/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0043 (BASOL)
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| Environnement | La société COVERIGHT, exerçait, depuis 1993, des activités de fabrication de papiers imprégnés de résines synthétiques soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008. Observations: Le site présente plusieurs zones sources de pollution au niveau des sols, mises en évidence dans des études dès 2004, dont des anciennes zones de stockage de déchets ou de boues et des zones polluées par des hydrocarbures. Ces zones ont été confinées sur site ; la couverture est à préserver. |
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| Description | Le mémoire de cessation d'activité réalisé a été établi suivant un usage comparable à celui de la dernière période d'activité, à savoir un usage de type industriel.
Des investigations ont été menées sur le site. Des prélèvements de sols sur les zones à risque de pollution ainsi qu'un suivi des eaux souterraines ont été réalisés. L'historique du site et les investigations menées ont permis d'identifier des zones impactées par l'exploitation : - pollution au niveau de l'ancienne zone de stockage de déchets ; - pollution historique au niveau de la zone de stockage des boues ; - présence d'hydrocarbures (HC) sous la dalle béton de la chaufferie ; - présence de formaldéhyde au niveau de la zone de dépotage de formaldéhyde. Une pollution au niveau de la zone de stockage des boues a été détectée via la surveillance réalisée sur la qualité des eaux souterraines du site en 2004. Suite à cette découverte, une étude simplifiée des risques (ESR) a été menée. Ces investigations comprenant des sondages de sols et la pose de deux piézomètres supplémentaires ont permis d'identifier une source de pollution située dans la zone de stockage des boues de production. Ces boues issues des fosses de décantation et gorgées d'eau ont probablement pollué le sol par l'intermédiaire des eaux d’égouttages, pollution favorisée par un sols qui n'était plus étanche. Les actions mises en œuvre à la suite de cette étude ont été: - la rénovation du sol de la zone source par un revêtement imperméable d'un seul tenant, recouvert par du carrelage et des joints anti-acide; - le contrôle de la qualité des eaux superficielles, constatant l'absence d'impact sur les eaux superficielles (Moselle) (septembre 2005). Des analyses de sols ont été réalisées au niveau de la zone extérieure de stockage de déchets, potentiellement génératrice d'une pollution des sols. Les analyses ont montré des concentrations élevées en fer (4.5 à 5.2 mg/kg MS), aluminium (4.6 à 4.9 mg/kg MS), ainsi que la présence de formaldéhyde (2.6 mg/kg MS sur un sondage de la 2° campagne). Cette zone a été décaissée de 30 cm, les terres ont été éliminées. La zone a ensuite été comblée et un enrobé a été mis en place sur la totalité de la zone. Selon le bureau d'études, les teneurs en fer et aluminium mesurée dans les sols sont liées au terrain (remblais), et n'ont pas de lien avec l'activité industrielle de la société. Par ailleurs, le site est soumis depuis 2001 à la surveillance de la qualité des eaux souterraines grâce à un réseau de six piézomètres. Des teneurs en formaldéhyde ont été détectées dans les piézomètres en aval du site dans des teneurs légèrement inférieures à la valeur guide de 0.9 mg/l pour les eaux de boisson (organisation mondiale de la santé (OMS)). La visite de juin 2011 a permis de constater la réalisation des travaux de remise en état tels que prévus dans le mémoire de cessation d'activité, à savoir, excavation de 30 cm de terres situées sur l'ancienne zone extérieure de stockage de déchets, remblaiement et mise en place d'un enrobé. Aussi, dans son rapport de visite, l'inspection des installations classées a dressé procès-verbal de fin de travaux et a conclut à la compatibilité entre l'état du site et son usage tel que définit entre l'ancien exploitant et la commune, soit un usage industriel et logistique. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2011. Il convient cependant de conserver en mémoire l'état du site et de mettre en œuvre des précautions d'usage en cas de changement d'usage : - les terrassements et constructions sur le périmètre du site devront être menées après avoir réalisé des analyses de sols afin de déterminer la destination des déchets générés par les travaux (ancienne zone de stockage de formaldéhyde, zone de dépotage, ancienne zone de déchets, sols de la chaufferie...) ; - toute excavation de terre du site doit faire l'objet d'analyses pour déterminer sa destination ; - toute utilisation de l'eau souterraine destinée à la consommation humaine doit faire préalablement l'objet d'une analyse suivant ces 3 paramètres, auxquels s'ajouteront les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), nitrates et nitrites ; - la couverture sur les 3 zones précitées doit être conservée. L'inspection des installations classées a demandé à l'ancien exploitant, suite à la visite de juin 2011, de déposer un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000224401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04265
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société COVERIGHT, exerçait, depuis 1993, des activités de fabrication de papiers imprégnés de résines synthétiques soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2008. Observations: Le site présente plusieurs zones sources de pollution au niveau des sols, mises en évidence dans des études dès 2004, dont des anciennes zones de stockage de déchets ou de boues et des zones polluées par des hydrocarbures. Ces zones ont été confinées sur site ; la couverture est à préserver. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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