SSP0002251

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002251

Nom usuel Ancienne décharge des Grèves du Pont du Gué Plat
Adresse LES GRÈVES DU PONT DU GUÉ PLAT
Code INSEE de l'etablissement 22081
Commune principale HILLION
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000225101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000225101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts.

Les dépôts existaient en 1989.

Le site a été utilisé pour le stockage de matériaux (sables, graviers...) par les services communaux.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts.

Les dépôts existaient en 1989.

Le site a été utilisé pour le stockage de matériaux (sables, graviers...) par les services communaux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022510101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000225101
Ancien identifiant SIS
22SIS04272
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 22081
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts.

Les dépôts existaient en 1989.

Le site a été utilisé pour le stockage de matériaux (sables, graviers...) par les services communaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HILLION ZV 49