SSP0002273
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002273 |
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| Nom usuel | Ancienne usine CERNAY PERRIN | ||||||||
| Commune(s) |
88327 NOMEXY 88094 CHATEL SUR MOSELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000227301 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0024 (BASOL)
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| Environnement | La société CERNAY PERRIN exerçait des activités d'usine textile comprenant notamment un dépôt d'hydrocarbures et une décharge interne qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 1997. Observations: Les études environnementales menées en 2002 et 2004 en vue de la reconversion du site ont mis en évidence des pollutions des sols par des hydrocarbures aliphatiques et un impact sur les eaux souterraines. |
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| Description | Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée en février 2002 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) qui intervient dans le cadre d'un projet de réhabilitation du site mené avec la commune de Nomexy. Cette étude classe ce site en 3, c'est à dire banalisable.
Au cours de la démolition des bâtiments en 2004, des traces de fioul lourd ont été repérées sous le dallage d'une ancienne chaufferie d'une emprise de 500m2. Des prélèvements de sols ont été effectués afin de déterminer l'étendue de la zone polluée. Des analyses des eaux souterraines ont également été effectuées au travers des 2 puits présents sur le site. Les analyses de sols ont permis d'identifier un secteur contaminé par des hydrocarbures, d'une superficie d'environ 950 m2 et d'une profondeur comprise entre 0.5 et 1.5 m. Une contamination des eaux de la nappe a été détectée en amont du site. Des solutions de traitements sont à l'étude pour traiter la zone polluée. La principale difficulté résulte de la faible profondeur de la nappe au droit du site, 0.8 m. Ce qui rend délicat les opérations d'excavation, du fait de la grande vulnérabilité de la nappe. La pollution a été prise en compte lors de la conception du projet d'aménagement du site. La zone polluée accueillera la parking, les bâtiments seront construits sur les secteurs non contaminés. Une fois le projet défini, une évaluation détaillée des risques a été réalisée afin de vérifier l'absence de risque sanitaire pour les futurs utilisateurs. Les scenarii étudiés modélisent les risques liés à l'inhalation des hydrocarbures contenus dans les sols, en particulier le naphtalène. Cette étude démontre l'absence de risque sanitaire. Des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont été instaurées. Ainsi, la parcelle concernée par la pollution ne pourra être utilisée que pour l'usage d'un parking. La prise en compte de la présence proche de la nappe devra être assurée lors des futurs travaux. Des analyses devront être réalisées systématiquement sur un échantillon représentatif des terres excavées pour assurer leur traitement s'il est nécessaire. En fonction des résultats des analyses, les terres seront soit banalisables, soit éliminées dans des installations autorisées. Le propriétaire a l'obligation de surveiller les eaux souterraines au droit de son site pendant deux ans par des campagnes de prélèvement réalisées au moins une fois par semestre sur PZ1 et PZ2 (basses et hautes eaux). Les analyses porteront sur les HCT et les HAP. Il doit également assurer l'entretien des piézomètres. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000227301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04307
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société CERNAY PERRIN exerçait des activités d'usine textile comprenant notamment un dépôt d'hydrocarbures et une décharge interne qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 1997. Observations: Les études environnementales menées en 2002 et 2004 en vue de la reconversion du site ont mis en évidence des pollutions des sols par des hydrocarbures aliphatiques et un impact sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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