SSP0002285
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002285 |
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| Nom usuel | GRUPO ANTOLIN VOSGES (EX MERITOR LYS FRANCE, EX ROCKWELL) | ||||||||
| Commune(s) |
88408 RUPT SUR MOSELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000228501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0012 (BASOL)
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| Environnement | La société GRUPO ANTOLIN VOSGES exerçait des activités de fabrication de pare-soleil en polypropylène expansé qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé définitivement en 1996. Observations: Les études menées en 1996 et 1999 ont mis en évidence des contaminations des sols avec présence de polluants organiques (hydrocarbures), cyanures et métaux. Les terres les plus polluées (à l'ouest de l'ancienne lagune) ont été excavées. L'ancienne lagune a été remblayée et couverte. |
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| Description | Les différentes études d'évaluation des risques qui ont été menées liées à la pollution des sols et des eaux souterraines (ESR d'octobre 1996 et EDR de mars 1997), ont conclut à l'absence de risques inacceptables d'atteinte à la santé des personnes exposées.
L'arrêté préfectoral du 03 juillet 1997 a fixé les dispositions pour supprimer ou limiter la pollution du sous-sol par la présence d'hydrocarbures, de métaux et de cyanures sur le site de l'établissement. Cet arrêté comporte deux composantes: - excavation et évacuation de 345 tonnes de terres les plus polluées situées sur un superficie d'environ 180 m² dans la zone ouest de l'ancienne lagune considérée comme contenant les terres les plus polluées. Le remblaiement et l'étanchéification par revêtement bitumineux de l'ancienne lagune ont été réalisés au cours de l'année 1997 ; - suivi de la qualité des eaux souterraines polluées (subsistance d'une zone potentiellement polluée à proximité de l'extrémité Est du bâtiment de fabrication de pare-soleil en mousse de polyuréthane due au fait qu'il a été nécessaire de se maintenir à une certaine distance des structures afin de ne pas les endommager durant les travaux d'excavation). La fréquence de suivi des eaux a été modifiée par différentes arrêtés préfectoraux complémentaires. Au vu des résultats favorables de la qualité de la nappe depuis 1998, l'exploitant a demandé à arrêter cette surveillance, les teneurs mesurées dans les eaux en limite aval du site étant inférieures ou proches de la limite de détection. Elles sont stables ou en diminution depuis les dernières mesures. L'Inspection a donné un avis favorable à cette demande dans son rapport du 3 avril 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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