SSP555558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP555558 |
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| Nom usuel | DUKER | ||||||||
| Commune(s) |
55132 COUSANCES LES FORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000231201 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0038 (BASOL)
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| Environnement | La société DUKER exerçait des activités de fabrication de baignoires et acrylique qui ont cessé en 2002 et qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles) et métaux (arsenic, cadmium, chrome) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2006 par une étude réalisée à la cessation d'activité du site. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité du 12 juin 2006 a mis en évidence des pollutions des sols sur le site, notamment pour l'arsenic, le cadmium, le chrome et les polychlorobiphényles (PCB). Des investigations complémentaires ont été demandées à l'exploitant (arrêté préfectoral du 14 janvier 2010) et n'ont, pour le moment, pas été mises en œuvre.
Des investigations menées par la collectivité locale ont montré des pollutions en métaux lourds et localement, par des PCB (environ 200 tonnes de terres à excaver). Suite à la visite sur site du 6 novembre 2014, il a été constaté: - que le site est entouré d’une clôture (grillage), - qu’il n’y avait pas de déchets présents sur le site, - que la société DUKER avait exercé la majorité de ses activités sur une dalle en béton. - que le cadenas de l’entrée principale avait été vandalisé. Il a été demandé au responsable du site de maintenir en permanence l'accès au site fermé à clef. Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 24 juin 2015, à la société DUKER, la réalisation d'un état des milieux et la remise d'un plan de gestion. La société DUKER a fait réaliser son mémoire de cessation d’activité par le bureau d’études EnvirEauSol. Ce mémoire s’appuie entre autres sur des études historiques du site. Il l'a transmis au Préfet par courrier de mars 2017. Ce document met en évidence : - des pollutions des sols, notamment en PCB, en hydrocarbures (localisé) et en métaux lourds(diffus) (Cd, Cu, Ni, Pb, Zn à des concentrations supérieures au fond géochimique INRA-ASPITET pour des anomalies modérées). Les traces de pollutions sont en majorité relevées à des profondeurs entre 0,1 et 1 mètres. La pollution au PCB au niveau du local de l'ancien transformateur a fait l'objet d'une excavation. - dans les eaux souterraines, des concentrations légèrement supérieures à la valeur de référence des eaux brutes pour le paramètre arsenic, avec des valeurs variant de 0,003 à 0,12 mg/l (valeur de référence eaux brutes = 0,1 mg/l). Un projet de regroupement scolaire est envisagé sur ce site. Conformément aux instructions de la circulaire ministérielle du 8 février 2007, l'inspection des installations classées ne peut que s'opposer au projet de regroupement scolaire sur le site pollué de l'ancienne usine DUKER à COUSANCES-LES-FORGES. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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