SSP0002325
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002325 |
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| Nom usuel | Ancienne usine FORGES et BOULONNERIES | ||||||||
| Commune(s) |
57032 ARS SUR MOSELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000232501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0037 (BASOL)
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| Environnement | La société FORGES ET BOULONNERIES D’ARS SUR MOSELLE exerçait des activités de fabrication de boulons qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1996, Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles) et métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, zinc, arsenic, plomb) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 1998 et 2003 par des études du bureau d'études INGEROP. Le site a été en partie reconverti pour d'autres usages. |
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| Description | - Zone 1
La zone 1 accueillait des bâtiments administratifs, ainsi que des logements. Une partie de cette zone a fait l’objet de réhabilitation, dans les années 1990, par l’Etablissement Public de la Métropole Lorraine (EPML), devenu l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL). Cette zone est actuellement occupée par le supermarché Aldi, des maisons ainsi que des immeubles avec parking. Cependant, les bâtiments ayant accueilli les anciens bureaux semblent inutilisés. Une zone en friche est également présente à l’arrière du supermarché. Les études réalisées sur cette zone définissent les conditions d’occupation de ce site. Une pollution ponctuelle des sols en hydrocarbures était mentionnée dans ces études, notamment en périphérie de la zone. Les zones concernées pourraient correspondre aux parties non réhabilitées à ce jour. - Zone 2 Une entreprise de travaux publics est présente sur la zone 2. Selon les différentes études historiques réalisées sur la zone, il convient de distinguer deux parties distinctes : la partie magasin et la partie traitement, sur laquelle se trouvaient le stock fil, la bondérisation, le tréfilage, le traitement thermique, les machines à froid, le vissage. De plus, d’après les études il apparaît que : - des boues solides de zingage cyanurées auraient été stockées dans le magasin ; - des bidons de produits chimiques auraient été stockés à même le sol, sans rétention ; - des citernes de gaz et d’acide sulfurique étaient présentes sur la zone ; - des bains de phosphatation ont été stockés dans un souterrain situé près de l’ancien magasin outillage. Selon l’étude réalisée en 1998 par Euro Enviro Experts, et reprise dans le diagnostic initial réalisé par Ingerop Grand Est en novembre 2002 et complété en janvier 2003 lors des investigations complémentaires, cette zone présente une contamination importante en hydrocarbures et métaux lourds (arsenic, plomb, cuivre, nickel, zinc, cadmium, chrome notamment). Une contamination des sols en PCB, au droit des zones investiguées pour ce paramètre, est également détectée. Les analyses de la qualité des eaux souterraines, réalisées en 2001 dans le cadre des investigations réalisées par Euro Enviro Experts et rappelées dans les études INGEROP, montrent un impact en hydrocarbures (570 µg/l) et en tricholoroéthylène (17.5 µg/l), en mercure, en arsenic, nickel et zinc notamment, en aval hydraulique de la zone. Des traces de PCB ont également été mises en évidence. Conformément à l’arrêté préfectoral du 9 août 1999, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée sur cette zone en janvier 2003. Bien qu’une contamination des sols en métaux et PCB ait été mise en évidence sur la zone 2, l’ESR réalisée a seulement pris en compte une contamination des sols en hydrocarbures. Cette ESR a conduit à classer les milieux sols et eaux superficielles en milieux à surveiller, et le milieu eau souterraine en milieu devant faire l’objet d’investigations complémentaires. L’étude précisait par ailleurs que les « matériaux, remblais et produits de démolition pourront faire l’objet de contraintes et de restrictions d’usages, car ils ne sont pas toujours inertes et neutres ». - Zone 3 Sur cette zone: - des déchets de démolition et des gravats divers sont présents ; - des bâtiments fortement dégradés sont présents ; - la zone est en grande partie végétalisée. D’après les études réalisées, deux parties distinctes sont identifiées sur cette zone : d’anciens bâtiments et la plate-forme de l’ancien dépôt pétrolier Total, ainsi qu’une friche recouverte de végétation. Selon les études, des crasses des anciennes Forges et Boulonneries auraient été stockées sur cette zone, avant d’être en grande partie excavées pour servir à la construction de routes. De plus, des boues des bains de zingage auraient été stockées sur ce site. Leur localisation n’est cependant pas connue. Les investigations réalisées en 2002 (diagnostic initial de sol - étude INGEROP de novembre 2002) ont mis en évidence une contamination en métaux lourds, (arsenic, plomb, cadmium, chrome total, cuivre, nickel, zinc notamment) sur la zone. La partie Sud-Est de la zone n’a pas été étudiée. Les analyses de la qualité des eaux souterraines montraient un impact en hydrocarbures en amont hydraulique de la zone 3. Fin 2010, les investigations nécessaires n'ont pas été réalisées. Aussi, des suites administratives ont été proposées à Monsieur le Préfet. Les sommes relatives à l'arrêté préfectoral de consignation du 6 juin 2011 n'ont pu être recouvrées du fait de l'impécuniosité de la procédure collective. A ce jour, compte tenu de la défaillance des responsables, ce site n'a pas pu être remis dans un état tel qu'il ne manifeste pas de danger ou inconvénient pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à la dernière période d'exploitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000232501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04371
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FORGES ET BOULONNERIES D’ARS SUR MOSELLE exerçait des activités de fabrication de boulons qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1996, Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux, polychlorobiphényles) et métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, zinc, arsenic, plomb) dans les sols et des impacts sur les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 1998 et 2003 par des études du bureau d'études INGEROP. Le site a été en partie reconverti pour d'autres usages. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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